Vertaling van "s’il faisait ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

il ne s'ensuit pas que
this does not mean that

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La CISA a ensuite affirmé que la vente de produits ARO aux parties liées se faisait à perte et constituait dès lors une source de préjudice pour l'industrie de l'Union.
CISA then claimed that the sale of OCS to related parties is made at a loss and is therefore a cause of injury to the Union industry.

La requérante considère que le TFP a, tout d’abord, violé l’article 43, paragraphe 1, du règlement de procédure du TFP en omettant de prendre en compte le fait que les arguments en cause étaient fondés sur des documents et des informations que la FRA n’a produits qu’au cours de la procédure devant le TFP et a, ensuite, omis de reconnaître que les arguments en cause devaient être considérés comme recevables au motif qu’ils étaient étroitement liés avec les autres moyens avancés au cours de la procédure écrite. Troisièmement, et en tout état de cause, le TFP a conclu de manière erronée, sans aucune motivation, que le moyen ne faisait pas partie des moyens que le juge doit relever d’office.
The appellant considers that the CST, first, infringed the first paragraph of Article 43 of the Rules of Procedure of the CST by failing to take account of the fact that the submissions at issue were based on documents and information which the FRA produced only in the course of the proceedings before the CST and, second, failed to recognise that the submissions at issue must be held to be admissible on the ground that they were closely connected with other pleas submitted in the written procedure. Third, and in any event, the CST erroneously concluded, without any motivation, that the plea was not among the pleas which the Tribunal may raise of its own motion.

M. Cuffaro a ensuite déclaré ne pas savoir à qui M. Fava faisait allusion et, qu'à sa connaissance, aucun conseiller n'avait pris part à la campagne électorale en question, ce à quoi M. Fava a aussitôt rétorqué: "Il s'agit du conseiller Costa. David Costa".
After Mr Cuffaro observed that he did not know who Mr Fava was talking about and that, as far as he knew, there were no councillors on the electoral campaign in question, Mr Fava promptly countered: ‘Councillor Costa. David Costa’.

Si la commission approuve en novembre la démarche proposée, il ne lui restera alors qu'à se prononcer sur les amendements et non pas sur l'ensemble du rapport car si elle le faisait, elle mettrait fin, à son niveau, à la procédure d'examen et serait ensuite dans l'impossibilité d'apporter aux amendements les modifications que lui inspireraient les négociations avec le Conseil.
If the committee in November endorses these proposals concerning the procedure to be followed, it should adopt only the amendments and not the report as a whole. Otherwise the procedure at committee level would then be concluded and no changes emerging from the negotiations with the Council could subsequently be made to the amendments.

- (DA) Monsieur le Président, si une petite société anonyme danoise occupant une centaine de travailleurs déposait une comptabilité annuelle à propos de laquelle un expert comptable déclarait que la plupart des réserves résultent du fait qu’elles reviennent année après année, s’il constatait que la plupart des lacunes sont dues au fait que le système comptable de la société n’offre pas assez d'assurance pour garantir un bilan complet incluant tous les éléments des activités de la société, si on lisait, en outre, dans son rapport que les systèmes de contrôle et de sécurité posent des problèmes, que les données du système sont incomplètes et s’il faisait ensuite part de son inquiétude à l’égard du fait que la société n’a pas jugé prioritaire de remédier à ces lacunes ainsi qu'à l'égard du manque de considération apportée à ce domaine ou du manque de ressources affectées à la résolution de ces problèmes dans un avenir raisonnable et si, enfin, il aboutissait à la conclusion qu’il n’a pas été possible d’expliquer les raisons pour lesquelles les travaux d’aménagement, les achats ou les services sur lesquels reposent les paiements aux bénéficiaires locaux n’ont pas été exécutés, si tout cela se passait, le conseil d’administration refuserait d’octroyer la décharge à la direction.
– (DA) Mr President, what would happen if a small Danish limited company with 100 employees were to draw up annual accounts about which a chartered accountant made a declaration emphasising that most of the reservations were due to the fact that they recurred from year to year; and if it were confirmed that the weaknesses were to a large extent due to the failure of the company’s accounting system to provide adequate assurance that its balance sheet was complete and included all the elements of the company’s activities; and if, in addition, the declaration stated that there were problems with the monitoring and security systems, and that the data in the system were not complete; and it continued by saying that it was a matter of concern that the company did not give a high enough priority to remedying these defects, and that it had not given sufficient consideration to the area or allocated enough resources to finding a solution to the problems within a reasonable time frame? What would happen if it was ultimately concluded that no declaration could be made as to whether the construction work, purchases or services forming the basis of the payments to the local recipients, actually took place? If all this happened, the board of directors would, firstly, refuse to give discharge to the management.

Il faisait ensuite rapport au Sénat.
That committee would report to the Senate.

Le Sommet de Gand a montré combien le fonctionnement du Conseil laisse à désirer aux moments cruciaux. Trois Premiers ministres se sont réunis en aparté avant sa réunion, son président s’est livré à des déclarations essentielles sur l’évaluation des attaques en Afghanistan, pour être ensuite désavoué par le Conseil, plusieurs Premiers ministres se sont fendus de déclarations différentes une fois le Sommet européen terminé, des décisions ont été prises sur une question de paiement des banques ayant trait à l’euro, tandis qu’aucune décision n’était prise concernant les mesures antiterroristes avancées par la Commission et le Parlement et qu’un différend fâcheux se faisait jour entre le président du Conseil et le président de la Commission.
How badly the Council functions at crucial moments was evident at the Ghent Summit where three Prime Ministers had made prior arrangements outside of the Council, where the President of the Council made essential statements on the evaluation of the attacks on Afghanistan which were subsequently not backed by the Council, where various Prime Ministers made various statements following the European Summit, where decisions were taken on a payment issue of banks in relation to the euro, but where no decisions were made on crucial anti-terrorist measures proposed by the Commission and Parliament and where, to cap it all, an embarrassing dispute arose between the President of the Council and the President of the Commission.

La Chambre de commerce faisait ensuite quatre propositions: la poursuite de la privatisation, l'harmonisation de la TPS et de la taxe provinciale, l'élimination des recoupements dans les champs de compétence et la modification du système de production de déclarations de revenus pour adopter, par exemple, un système sur deux ou trois ans, ce qui économiserait de l'argent.
As well, the chamber of commerce suggested four points: continuation of privatization; harmonization of the GST and PST; doing away with jurisdictional overlaps; and changing the annual filing system to perhaps two or three years in order to save money.

Chaque économie potentielle faisait ensuite l'objet d'une discussion pour déterminer si elle devait être retournée — donner droit à une réduction — ou réinvestie.
Each potential saving was then discussed as to whether it would be returned — a cut — or whether there would be reinvestment.