Vertaling van "s’il appartient explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

rendre des processus artistiques explicites
develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Acte du législateur - Comme il a déjà été souligné, la création de chaque agence de régulation doit être le résultat d'un choix explicite du législateur. Il appartient, en fait, à celui-ci de déterminer les conditions de l'exécution au niveau européen d'une ou plusieurs législations spécifiques.
Legislative act -- As emphasised above, the creation of individual regulatory agencies must be at the explicit choice of the legislator, whose responsibility it is to determine the conditions for implementation at European level of certain specific instruments.

Deuxièmement, un nouvel article doit être ajouté au projet de loi C-20 pour exiger explicitement que l'admissibilité à voter vise les personnes normalement admissibles à voter aux élections provinciales et aux autres référendums ainsi que les personnes suivantes: les personnes nées dans la province, les personnes nées à l'extérieur de la province mais dont au moins l'un des parents est né dans la province, les personnes dont le conjoint appartient à l'une des deux catégories susmentionnées.
Secondly, a new clause should be added to Bill C-20 to require explicitly that eligibility include persons normally eligible to vote in provincial elections and other referenda, and the following persons: persons born in the province; persons born outside the province but with at least one parent having been born in the province; and persons whose spouses fall under either of the two categories above.

4. invite les autorités hongroises à envisager la possibilité de réviser la nouvelle constitution, en particulier son préambule, de façon à ce qu'elle garantisse une protection égale des droits de chaque citoyen, indépendamment du groupe social religieux, sexuel, ethnique ou autre auquel il appartient, et à y inclure une déclaration explicite sur la séparation de l'Église et de l'État;
4. Calls on the Hungarian authorities to consider amending the new Constitution, particularly its preamble, so that it guarantees equal protection of the rights of every citizen, no matter which religious, sexual, ethnic or other societal group they belong to, and to include in it an explicit declaration on the separation of church and state;

4. demande aux autorités hongroises de modifier la constitution, notamment son préambule, afin de garantir la protection égale des droits de chaque citoyen, quel que soit le groupe sociétal – religieux, sexuel, ethnique ou autre – auquel il appartient, conformément à l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux, et d'y inclure une déclaration plus explicite sur la séparation de l'Église et de l'État et sur la liberté de la presse, en tant que droit individuel, et pas seulement en tant qu'obligation de l'État;
4. Calls on the Hungarian authorities to amend the Constitution, particularly its preamble, so that it ensures equal protection of the rights of every citizen, no matter what religious, sexual, ethnic or other societal group they belong to, mirroring art. 21 of the Charter of Fundamental Rights, and include a more explicit declaration on the separation of the church and the state and on the freedom of the press as an individual right and not only as a State obligation;

Si l'article est maintenu dans sa forme actuelle, votre rapporteur propose à la commission d'adopter une interprétation explicite des conditions dans lesquelles le pouvoir de décider du dépôt d'observations ou d'une intervention devant la Cour appartient toujours au Président du Parlement.
Should the Rule remain in its current form, the Rapporteur would have to propose to the Committee the adoption of an explicit interpretation under which, for the submission of observations or interventions before the Court, the power to decide would always lie with the President of the Parliament.

Il appartient explicitement aux États membres de fixer des règles strictes en matière de santé publique, en ce compris une exclusion totale des matériaux humains clonés ou des hybrides humains/animaux en tant que matériaux transplantables.
Member States have an explicit right to put stringent public health rules in place, including a total exclusion of cloned human material or human animal hybrids, as transplantable material.

À titre de législateurs, il ne nous appartient pas de déterminer ce que les institutions religieuses peuvent faire ou non; en fait, le projet de loi à l'étude protège explicitement les institutions religieuses pour cette raison.
It is not for us legislators to determine what religious institutions can or cannot do; in fact this bill explicitly protects religious institutions for that reason.

Cependant, même s’il appartient explicitement au Président de maintenir la dignité et le décorum de la Chambre, les députés eux‑mêmes doivent assumer la responsabilité de leur comportement et conduire leurs affaires de manière convenable.
Nonetheless, while it is the Speaker who is explicitly charged with maintaining the dignity and decorum of the House, Members themselves must take responsibility for their behaviour and conduct their business in an appropriate fashion.