Traduction de «s’est établie juste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'est affirmé juste [ il se confirme que ]
prove to be true

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité
adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns

piste mode S établie
established Mode S track

trouver un juste équilibre entre les besoins personnels des participants et les besoins du groupe
balance participants' personal needs with those of the group | engage and manage groups through your dance leadership in a creative context | balance needs between those of participants' personal needs and the group | balance participants' personal needs with group needs

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réaction à la crise, l’évolution des coûts salariaux unitaires nominaux dans ces pays a été beaucoup plus modérée depuis 2009, sauf en Bulgarie; elle est même devenue négative en Irlande, en Lituanie et en Lettonie et s’est établie juste au-dessus de zéro en Roumanie.
In response to the crisis nominal unit labour cost developments in these countries have been much more moderate since 2009, with the exception of Bulgaria, and have in fact turned negative in Ireland, Lithuania and Latvia, and just above zero in Romania.

Il s’agit de remplacer l’éventail actuel de listes nationales par une liste de pays tiers unique de l’Union, établie au terme d’un processus d’examen et de dialogue juste et objectif avec les pays tiers concernés.
The aim is to replace the current medley of national lists with a single EU list of third countries, which would result from a fair and objective screening and dialogue process with the third countries concerned.

Il s’agit de remplacer l’éventail actuel de listes noires par une liste noire de pays tiers unique de l’Union, établie au terme d’un processus d’examen et de dialogue juste et objectif avec les pays tiers concernés.
The aim is to replace the current medley of national lists with a single EU list of third countries, which would result from a fair and objective screening and dialogue process with the third countries concerned.

160.4 (1) Si une société transfère un bien à un contribuable avec lequel elle a un lien de dépendance au moment du transfert et qu’elle n’a pas le droit, par l’effet du paragraphe 61.3(3), de déduire un montant en application de l’article 61.3 dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition en raison du transfert ou en raison du transfert et d’une ou de plusieurs autres opérations, le contribuable est solidairement responsable, avec la société, du paiement de l’impôt payable par la société pour l’année en vertu de la présente partie ou, s’il est moins élevé, de l’excédent de la juste valeur marchande du bien au moment du transfert sur la juste valeur marchande, à ce moment, de la contrepartie donnée pour le bien. Toutefois, le présent paragraphe n’a pas pour effet de limiter la responsabilité de la société découlant d’une autre disposition de la présente loi ni celle du contribuable quant aux intérêts dont il est redevable en vertu de la présente loi sur une cotisation établie à l’égard du montant qu’il doit payer par l’effet du présent paragraphe.
160.4 (1) If property is transferred at any time by a corporation to a taxpayer with whom the corporation does not deal at arm’s length at that time and the corporation is not entitled because of subsection 61.3(3) to deduct an amount under section 61.3 in computing its income for a taxation year because of the transfer or because of the transfer and one or more other transactions, the taxpayer is jointly and severally, or solidarily, liable with the corporation to pay the lesser of the corporation’s tax payable under this Part for the year and the amount, if any, by which the fair market value of the property at that time exceeds the fair market value at that time of the consideration given for the property, but nothing in this subsection limits the liability of the corporation under any other provision of this Act or of the taxpayer for the interest that the taxpayer is liable to pay under this Act on an assessment in respect of the amount that the taxpayer is liable to pay because of this subsection.

le cessionnaire est solidairement responsable, avec le cédant et le débiteur, du paiement de la partie de l’impôt du débiteur en vertu de la présente partie qui représente la partie de cet impôt dont le cédant était redevable au moment du transfert ou, s’il est moins élevé, l’excédent de la juste valeur marchande du bien à ce moment sur la juste valeur marchande, à ce même moment, de la contrepartie donnée pour le bien. Toutefois, le présent paragraphe n’a pas pour effet de limiter la responsabilité du débiteur ou du cédant découlant d’une disposition de la présente loi ni celle du cessionnaire quant aux intérêts dont il est redevable en vertu de la présente loi sur une cotisation établie à l’égard du montant qu’il doit payer par l’effet du présent paragraphe.
the transferee is jointly and severally, or solidarily, liable with the transferor and the debtor to pay an amount of the debtor’s tax under this Part equal to the lesser of the amount of that tax that the transferor was liable to pay at that time and the amount, if any, by which the fair market value of the property at that time exceeds the fair market value at that time of the consideration given for the property, but nothing in this subsection limits the liability of the debtor or the transferor under any provision of this Act or of the transferee for the interest that the transferee is liable to pay under this Act on an assessment in respect of the amount that the transferee is liable to pay because of this subsection.

11. Chaque organisation établie dans un État membre adopte, après consultation des représentants de son personnel , des règles internes décrivant comment les principes de la «culture juste», en particulier le principe visé au paragraphe 9, sont garantis et appliqués au sein de cette organisation.
11. Each organisation established in a Member State shall, after consulting its staff representatives, adopt internal rules describing how 'just culture' principles, in particular the principle referred to in paragraph 9, are guaranteed and implemented within that organisation.

Les mesures d'incitation en faveur des investisseurs privés seront limitées au minimum nécessaire pour susciter des projets urbains et ne pourront excéder une «juste rémunération du capital», établie au moyen d'une procédure concurrentielle ou, lorsque cela n'est pas possible, par un expert indépendant.
Incentives for private investors will be limited to the minimum necessary to trigger urban projects and may not exceed a so-called Fair Rate of Return, established through a competitive process or, where it is not possible, by an independent expert.

Dès lors, chaque fonctionnaire dispose d’un droit à ce que son travail soit sanctionné par une évaluation établie de manière juste et équitable.
Therefore, every official has a right to have his work recognised by means of an appraisal carried out in a just and equitable manner.

44. se félicite du dialogue entre le Kosovo et la Serbie, et souligne que ces pays peuvent contribuer à la stabilité, non seulement du Kosovo mais aussi de l'ensemble de la région, ainsi qu'à l'amélioration de la situation de l'ensemble de la population du Kosovo; exprime tout son soutien à la mission EULEX en matière d'état de droit au Kosovo chargée de gérer la question des personnes disparues dans le contexte du conflit au Kosovo, ainsi que d'enquêter et d'instruire les affaires en matière de criminalité organisée, en particulier en réponse aux allégations de traitements inhumains et de trafic d'organes pendant et juste après le conflit; demande une enquête EULEX approfondie sur ces allégations ainsi que des procès exemplaires pour tous ceux dont la responsabilité aura été établie; réaffirme la nécessité que la mission EULEX soutienne et assiste l'administration locale pour les questions de bonne gouvernance, et qu'elle fonctionne avec efficacité sur tout le territoire du Kosovo, en renforçant ses activités dans le nord du pays; invite la Commission à initier immédiatement le dialogue sur la question des visas avec les autorités de Pristina afin de définir une feuille de route en vue de libéraliser le régime des visas;
44. Welcomes the dialogue between Kosovo and Serbia and stresses that they can contribute to stability not only throughout Kosovo but in the whole region and help to improve the situation for all of Kosovo's people; expresses full support for the EULEX Rule of Law Mission in Kosovo to address the problem of missing persons in relation to the Kosovo conflict and to investigate organised crime and prosecute the criminals involved, in particular in response to the allegations of inhumane treatment and organ trafficking during and straight after the conflict; calls for a thorough EULEX investigation of these allegations and exemplary trials for all those eventually found responsible; reiterates the need for the EULEX to support and assist the local administration in good governance and to ensure that the mission can function effectively and across the entire territory of Kosovo, by stepping up its activities in the north of Kosovo; calls on the Commission to start immediately the visa dialogue with the Prishtina authorities in order to define the road-map for visa liberalisation;

A juste titre: le grand défi du siècle prochain ne réside-t-il pas dans l'intégration de l'ensemble des activités humaines dans le cadre d'un développement durable, respectueux de la planète? Certes, ces questions dépassent largement le cadre d'un pays seul ou même d'un continent. Elles font d'ailleurs l'objet d'une politique communautaire bien établie, qui vise à coordonner et à prolonger sur la scène internationale les actions menées par les Etats membres.
The is precisely the reason for carrying out RTD activities in the environmental field with a view to facilitating the establishment of the Community legislative framework. In practical terms, research will focus on the following three themes: - The natural environment, environmental quality and global change.