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Avec les adaptations nécessaires
Avec les modifications qui s'imposent
Compte tenu des adaptations de circonstance
Compte tenu des adaptations nécessaires
En apportant les modifications nécessaires
En chang
En changeant ce qu'il faut changer
Enquête devant un arbitre
Enquête tenue devant un arbitre
Jouer devant un public
Les choses devant être changées étant changées
Poser devant une caméra
Tenu de se faire représenter devant l'Office
Tenue de feu
Tenue de protection
Tenue de service

Traduction de «s’est tenu devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête devant un arbitre [ enquête tenue devant un arbitre ]

inquiry proceedings before an adjudicator


Règlement sur les honoraires payables lors de procédures tenues devant la Commission de l'évaluation foncière

Land Value Appraisal Commission Fees Regulation


tenu de se faire représenter devant l'Office

compelled to be represented before the Office


le tribunal saisi du litige au principal est tenu de s'incliner devant le jugement rendu par la juridiction saisie sur renvoi

the court before which the main action is pending is required to defer to the judgment given by the court to which the case has been referred


avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]

with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement

Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object


poser devant une caméra

pose for a camera | sit in front of a camera | pose in front of a camera | posing in front of a camera


jouer devant un public

act for audiences | play a part for an audience | act for an audience | perform for an audience
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela autorisait-il M. Kyrian à contester l’exécution de la créance devant les juridictions tchèques et non devant les juridictions allemandes, même si le libellé de l’article 12, paragraphes 1 et 3, la directive 76/308/CEE, alors en vigueur, et reflété à présent à l’article 14 de la directive 2010/24/UE, tendait à indiquer que M. Kyrian était tenu de porter son recours devant les juridictions allemandes ?

Did this entitle Mr Kyrian to challenge the enforcement of the claim in the Czech courts rather than the German courts, even though the text of Article 12(1) and (3) of Directive 76/308, the measure in force at the material time, and which is now reflected in Article 14 of Directive 2010/24, suggested that Mr Kyrian was bound to bring his challenge before the German courts?


Au cours de la procédure devant les juridictions irlandaises s’est tenue l’audition d’un expert grec en droit public qui avait fourni, le 19 novembre 2015, un avis écrit indiquant que, au regard du droit grec, le délai d’appel par le demandeur devant les juridictions helléniques a expiré en octobre 2009.

During the Irish proceedings, evidence was heard from a Greek expert in public law, who had provided a written opinion on 19 November 2015 to the effect that, under Greek law, time for an appeal by the plaintiff in the Greek courts lapsed in October 2009.


– vu les auditions, le 14 juillet 2014, des commissaires désignés, qui se sont tenues devant la commission des affaires économiques et monétaires, la commission des budgets en association avec la commission du contrôle budgétaire, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures en association avec la commission des affaires juridiques et la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres et les déclarations d'évaluation établies à l'issue de ces auditions;

– having regard to the hearings of the Commissioners-designate on 14 July 2014, led by the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Budgets with the association of the Committee on Budgetary Control, the Committee on Industry, Research and Energy and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs with the association of the Committee on Legal Affairs and the Committee on Women’s Rights and Gender Equality, and to the statements of evaluation drawn up following those hearings;


– vu l'audition, le 4 juin 2013, de Neven Mimica, qui s'est tenue devant la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, en association avec la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et la déclaration d'évaluation établie à l'issue de cette audition;

– having regard to the hearing of Neven Mimica on 4 June 2013, led by the Committee on the Internal Market and Consumer Protection with the association of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, and to the statement of evaluation drawn up following that hearing;


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– vu l'audition, le 13 novembre 2012, de M. Tonio Borg, qui s'est tenue devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, en association avec la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et la commission de l'agriculture et du développement rural, et la déclaration d'évaluation établie à l'issue de cette audition;

– having regard to the hearing of Tonio Borg on 13 November 2012, led by the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety with the association of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection and the Committee on Agriculture and Rural Development, and to the statement of evaluation drawn up following that hearing;


Lors de l'audition qui s'est tenue devant la commission, le 28 mai 2008, M. Siwiec a déclaré s'être excusé à maintes reprises pour son comportement à Ostrzeszów et a mentionné sa correspondance privée avec le Vatican, qui indiquait que son chef d'État, à savoir le défunt pape, ne s'était pas senti offensé par cette "plaisanterie".

At the hearing held before the committee on 28 May 2008, Mr Siwiec stated that he had apologised for his behaviour in Ostrzeszów on numerous occasions and referred to his private correspondence with the Vatican which indicated that its Head of State (i.e. the late Pope) did not feel offended by this 'joke'.


La mention de la liste tenue par l'Office européen des brevets aux fins de la représentation juridique devant celui-ci garantira que les personnes habilitées à plaider devant le Tribunal satisferont à des normes appropriées et uniformes dans l'intérêt du bon déroulement des procédures.

A reference to the list maintained by the European Patent Office for the purpose of legal representation before it will ensure appropriate and uniform standards for qualifying persons which must be met for efficient proceedings.


Tout avocat visé à l'article 19 du statut peut être assisté d'un mandataire en brevets européens dont le nom figure sur la liste tenue par l'Office européen des brevets aux fins de la représentation juridique devant lui et qui est un ressortissant d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

The lawyer referred to in Article 19 of the Statute may be assisted by a European Patent Attorney whose name appears on the list maintained by the European Patent Office for the purpose of legal representation before it and who is a national of a Member State or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area.


Par ailleurs, le fait que la Commission, ainsi qu’elle l’a admis lors de l’audience devant le Tribunal en réponse à une question de celui-ci, n’ait jamais fait expressément référence, en première instance, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique est sans incidence, le Tribunal de la fonction publique étant tenu de choisir, de sa propre initiative, l’instrument procédural approprié pour compléter adéquatement l’instruction du dossier.

Furthermore, the fact that the Commission, as it accepted at the hearing before the Court in reply to a question from the bench, never referred expressly, at first instance, to Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal is of no consequence, since the Tribunal was required, of its own motion, to choose the appropriate procedural measure to complete the preliminary investigation of the case adequately.


E. prenant acte de l'audition publique qui s'est tenue devant la division d'opposition à l'Office européen des brevets (OEB) sur le brevet EP 0695351 intitulé "Isolation, sélection et propagation de cellules souches d'animaux transgéniques" (brevet dit d'Édimbourg) et de ses conclusions selon lesquelles l'utilisation d'embryons humains à des fins industrielles et commerciales ne peut en aucun cas être brevetée,

E. having regard to the public hearing at the European Patent Office (EPO) before the Opposition Division concerning patent EP 0695351 with the title 'Isolation, selection and propagation of animal transgenic stem cells' (the so-called Edinburgh patent) and its conclusion that uses of human embryos for industrial and commercial purposes are excluded from patentability,




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s’est tenu devant ->

Date index: 2025-02-12
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