Traduction de «s’est pas conformée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

antenne conformée [ antenne conforme ]
conformal antenna

languette conformée
blocked tongue

antenne conformée
conformed antenna

butadiène-styrène [ S.B.R.,SBR,GR-S | caoutchouc butadiène-styrène | caoutchouc S.B.R. | caoutchouc G.R.S. | Buna S | Buna-S ]
styrene-butadiene rubber [ SBR | butadiene-styrene rubber | butadiene styrene | S.B.R. rubber | government rubber-styrene | GR-S rubber | Buna-S | Buna S ]

Association Suisse des Diététicien-ne-s diplômé-e-s (1) | Association Suisse des Diététiciens-iennes diplômés-ées (1) | Association Suisse des Diététiciens/iennes diplômé (e) s (3) | Association Suisse des Diététiciens (-iennes) diplômé (e) s (4) [ ASDD ]
Dietetitians Association of Switzerland

s'emballer | s'enticher | s'éprendre | s'amouracher
go ape | go bananas

modem à 56 Kbit/s | modem 56 Kbit/s | modem à 56 Kbps | modem 56 Kbps | modem 56K | 56 Kbit/s | 56 Kbps | 56K
56-Kbps modem | 56K modem

extrémité(s) | pied(s) et/ou main(s)
extremity

matériel(s) (moyens) auxiliaire(s) d'instruction
training aids

permis S | livret S | livret pour personnes à protéger
S permit | permit S | permit for persons in need of protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Z. considérant que les institutions se sont conformées aux propositions du Médiateur dans 80 % des cas en 2012; que la Commission, sur laquelle porte la majeure partie des enquêtes du Médiateur, s'est conformée dans 84 % des cas aux propositions de ce dernier; que le Médiateur publie chaque année un rapport exhaustif sur la manière dont les institutions de l'Union ont répondu à ses propositions destinées à améliorer l'administration de l'Union; que le chiffre de 20 % de propositions du Médiateur n'ayant pas été mises en œuvre représente une lourde menace qui pourrait aggraver la perte de confiance des citoyens dans l'efficacité des institutions européennes;
Z. whereas compliance with the Ombudsman’s proposals in 2012 was 80 %; whereas the Commission, which accounts for the highest proportion of the Ombudsman’s inquiries, had a compliance rate of 84 %; whereas every year the Ombudsman publishes a comprehensive account of how the EU institutions have responded to the Ombudsman’s proposals for improving EU administration; whereas the 20 % non-compliance rate regarding the Ombudsman’s proposals represents a serious threat that could lead to further erosion of citizens’ confidence in the effectiveness of the European institutions;

X. considérant que les institutions se sont conformées aux propositions du Médiateur dans 80 % des cas en 2012; que la Commission, sur laquelle porte la majeure partie des enquêtes du Médiateur, s'est conformée dans 84 % des cas aux propositions de ce dernier; que le Médiateur publie chaque année un rapport exhaustif sur la manière dont les institutions de l'Union ont répondu à ses propositions destinées à améliorer l'administration de l'Union; que le chiffre de 20 % de propositions du Médiateur n'ayant pas été mises en œuvre représente une lourde menace qui pourrait aggraver la perte de confiance des citoyens dans l'efficacité des institutions européennes;
X. whereas compliance with the Ombudsman’s proposals in 2012 was 80 %; whereas the Commission, which accounts for the highest proportion of the Ombudsman’s inquiries, had a compliance rate of 84 %; whereas every year the Ombudsman publishes a comprehensive account of how the EU institutions have responded to the Ombudsman’s proposals for improving EU administration; whereas the 20 % non-compliance rate regarding the Ombudsman´s proposals represents a serious threat that could lead to further erosion of citizens’ confidence in the effectiveness of the European institutions;

Même si la Croatie et les autorités centrales de la Bosnie-Herzégovine s'étaient conformées, à divers degrés, à ces ordonnances, les deux entités englobant la Bosnie-Herzégovine notamment, la Republika Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine, ne s'y étaient pas conformées, pas plus que la République fédérale de Yougoslavie, qui a ainsi fait fi de l'autorité des Nations Unies.
While Croatia and the central authorities of Bosnia and Herzegovina had complied, to various degrees, with such orders, the two entities comprising Bosnia and Herzegovina, namely, the Republika Srpska and the Federation of Bosnia and Herzegovina, had not done so, nor had the Federal Republic of Yugoslavia, which has thus flouted the authority of the United Nations.

La Grèce ne s’étant pas encore conformée à l’arrêt de la Cour, la Commission a décidé de saisir de nouveau celle-ci pour lui demander d’infliger à la Grèce une astreinte de 7173,6 euros par jour depuis la date de son arrêt initial jusqu’à la mise en conformité de la Grèce ou jusqu’au second arrêt de la Cour s’il intervient plus tôt, puis de 43.724,8 euros par jour à compter de la date de ce second arrêt jusqu’au moment où la Grèce se sera enfin conformée aux règles de l’UE.
As Greece has still not complied with the Court judgment, the Commission has now decided to refer the case back to the Court again and will ask the Court to impose financial penalties on Greece of 7173,06 euro per day from the date of the original Court ruling until Greece finally complies with EU rules or until the second Court ruling whichever comes first, as well as 43724,8 euro per day from the date of the second Court ruling until Greece finally complies with EU rules

Astreinte à l’encontre de la France pour ne pas s’être conformée à un arrêt de la Court de justice européenne
Financial penalty for France’s failure to comply with a judgment of the European Court of Justice

Et de poursuivre: "J’ai le plaisir d’annoncer que les autorités françaises se sont pleinement conformées aux conditions fixées par la Commission".
He went on to say: ‘I am happy to let it be known that the French authorities have fully complied with the Commission’s conditions’.

Le Conseil déplore profondément le fait que, à ce jour, la Turquie ne se soit toujours pas conformée à ses obligations découlant des arrêts de la Cour.
The Council deeply deplores the fact that Turkey has not yet fulfilled its obligations arising from the Court ruling.

La firme Citroën s'est conformée à cette demande. La Commission estime dès lors que cette affaire est réglée, du fait que Citroën s'est conformée immédiatement à sa demande et que les entraves aux règles du Traité n'ont été que de très courte durée au total.
The Commission takes the view that the case is now settled, since Citroën immediately conformed to the Commission's request, and any breaches of EC law could be regarded as having been of very short duration.