Mme Dupuis : Selon les termes de notre mandat, toute question relative à une revendication particulière peut, si les deux parties y consentent, être référée à la Commission de revendications des Indiens, même si ce n'est pas une revendication particulière qui est en analyse, par exemple, au ministère de la Justice Canada.
Ms. Dupuis: Pursuant to the terms of our mandate, any issue related to a specific claim can, if both parties agree, be referred to the Indian Claims Commission, even if it is not a specific claim being analyzed, for example, by the Department of Justice Canada.