(9) Pour l’application du paragraphe (8), le taux de rendement annuel moyen sur une action d’une société — à l’exclusion d’une action visée par règlement — pour une année d’imposition est égal au taux de rendement annuel sous forme de dividendes qu’un investisseur avisé et prudent qui a acheté l’action le jour où elle a été émise s’attendrait à recevoir sur cette action au cours de l’année — à l’exclusion de la première année suivant l’émission — si les conditions suivantes étaient réunies :
(9) For the purpose of subsection 110.6(8), the average annual rate of return on a share (other than a prescribed share) of a corporation for a taxation year is the annual rate of return by way of dividends that a knowledgeable and prudent investor who purchased the share on the day it was issued would expect to receive in that year, other than the first year after the issue, in respect of the share if