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Accord de Bonn
Suspension en attendant la tenue de l'enquête

Vertaling van "s’attend néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sujet attendant d'être admis ailleurs, dans un établissement adéquat

Person awaiting admission to adequate facility elsewhere


suspension en attendant la tenue de l'enquête

suspension pending investigation


accord de Bonn | Accord sur les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes

Agreement on provisional arrangements in Afghanistan | Agreement on provisional arrangements in Afghanistan pending the re-establishment of permanent government institutions | Bonn Agreement


Arrangement relatif à l'application de l'Accord Intergouvernemental sur la station spatiale en attendant l'entrée en vigueur de celui-ci

Arrangement concerning Application of the Space Station Intergovernmental Agreement Pending its Entry into Force
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En attendant, les représentants personnels des ministres des finances réunis au sein du GPSF pensent qu'il est néanmoins possible de suivre les principaux développements allant dans le sens d'une intégration des marchés financiers de l'UE, le cas échéant en les comparant avec ce qui se passe aux États-Unis, et d'avoir ainsi un aperçu utile de l'évolution de la situation dans les domaines les plus importants.

In the meantime, personal representatives of finance ministers in the FSPG are of the view that it is possible to monitor the key trends towards financial market integration in the EU, where appropriate compared to the US, thus providing a useful insight into the developments in key areas.


Néanmoins, la Commission s'attend à ce que le problème s'intensifie et elle suivra la question, en tenant compte des activités récentes dans les différents États membres.

However, the Commission expects this issue to become increasingly important and will keep it under review, taking into account recent activities in individual Member States.


32. salue, à cet égard, les observations et la directive présidentielle de Barack Obama, président des États-Unis, du 17 janvier 2014, y voyant un progrès vers la limitation des autorisations d'utiliser la surveillance et le traitement de données pour des motifs de sécurité nationale, et vers le traitement égal par la communauté américaine du renseignement des informations personnelles de tous, sans distinction liée à la nationalité ou au lieu de résidence; attend néanmoins que d'autres mesures plus spécifiques soient prises dans le cadre de la relation entre l'Union et les États-Unis, principalement en vue de conso ...[+++]

32. Welcomes, in this regard, the remarks made and the Presidential Policy Directive issued by US President Obama on 17 January 2014, as a step towards limiting authorisation of the use of surveillance and data processing to national security purposes and towards equal treatment of all individuals' personal information, regardless of their nationality or residence, by the US intelligence community; awaits, however, in the context of the EU-US relationship, further specific steps which will, most importantly, strengthen trust in transatlantic data transfers and provide for binding guarantees for enforceable privacy rights of EU citizens, ...[+++]


31. salue, à cet égard, les observations et la directive présidentielle de Barack Obama, président des États-Unis, du 17 janvier 2014, y voyant un progrès vers la limitation des autorisations d'utiliser la surveillance et le traitement de données pour des motifs de sécurité nationale, et vers le traitement égal par la communauté américaine du renseignement des informations personnelles de tous, sans distinction liée à la nationalité ou au lieu de résidence; attend néanmoins que d'autres mesures plus spécifiques soient prises dans le cadre de la relation entre l'Union et les États-Unis, principalement en vue de conso ...[+++]

31. Welcomes, in this regard, the remarks made and the Presidential Policy Directive issued by US President Obama on 17 January 2014, as a step towards limiting authorisation of the use of surveillance and data processing to national security purposes and towards equal treatment of all individuals' personal information, regardless of their nationality or residence, by the US intelligence community; awaits, however, in the context of the EU-US relationship, further specific steps which will, most importantly, strengthen trust in transatlantic data transfers and provide for binding guarantees for enforceable privacy rights of EU citizens, ...[+++]


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9. reconnaît que les SIG sont fournis non seulement par le marché et les pouvoirs publics, mais également par la société civile; demande à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux États membres, de respecter et de soutenir le caractère propre et les contributions des organisations sociales qui proposent des SIG; attend néanmoins des autorités compétentes des États membres qu'elles surveillent la portée et les modalités des SIG proposés par les organisations sociales;

9. Recognises that SGIs are provided not only by the market and the government but also by organised civil society; calls on the Commission and Council and the Member States to acknowledge and support the distinctive nature and contribution of social organisations by whose efforts SGIs are provided; looks to the relevant authorities of Member States to monitor how and to what extent public services are given shape by social organisations;


Si personne ne s’attend à des miracles, on s’attend néanmoins à ce que nous adoptions une bonne approche.

No one expects any miracles. But they do expect the right approach.


27. estime qu'il convient de promouvoir et de renforcer le dialogue social en tant qu'élément déterminant pour relever les défis auxquels l'Europe se trouve confrontée dans les domaines de la politique sociale et du marché du travail, mais aussi en tant que facteur jouant un rôle clé, au niveau du dialogue macro-économique, en vue d'une interaction plus positive entre les politiques économique, sociale et de l'emploi; s'attend à ce que les partenaires sociaux soient associés sur une base structurelle à la préparation de la réunion de printemps; estime que les partenaires sociaux ont un rôle important à jouer en intervenant, au travers ...[+++]

27. Considers that social dialogue should be fostered and strengthened as a key factor in meeting the social and labour market policy challenges facing Europe, but also as a key factor in the macro-economic dialogue to develop more positive interaction between economic, social and employment policies; expects the social partners to be involved on a structural basis in the preparation of the Spring Summit; considers that social partners have an important responsibility to intervene through European and national negotiations in key areas such as organisation of work, life-long learning and the new, ‘atypical’ forms of work; expects the ...[+++]


Néanmoins, en attendant un examen approfondi du régime d'aide prochainement, il y a lieu de garder le statu quo et de prolonger la dérogation en question.

However, pending a forthcoming in-depth examination of the aid scheme, the status quo should be maintained and the derogation in question extended.


Néanmoins, en attendant que des systèmes simples et efficaces soient opérationnels, la plupart des pays auront recours à la taxation des carburants comme solution d'attente.

But until simple and effective systems work, most countries will use fuel taxation as a surrogate.


Néanmoins, malgré ce rapprochement, l’interprétation des règles peut encore poser problème en attendant les orientations de la CEJ sur leur application, notamment dans le cas du règlement «Rome II», qui ne s’applique que depuis peu dans l’Union.

Nevertheless, despite the harmonisation of these rules, doubts on the interpretation of these rules may remain pending further guidance by the ECJ on their application, especially as regards the Regulation on the applicable law on the non-contractual obligations "Rome II", which only applies since recently in the Union.




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Date index: 2022-03-02
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