Traduction de «s’assurer que ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance
buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance

avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]
headman the puck

s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance
insure

s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]
buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]

s'assurer [ se couvrir par une assurance ]
insure

s'assurer
buy insurance

assurance
insurance

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque les audits visés au paragraphe 1 sont réalisés par un autre organisme que l'autorité d'audit, celle-ci s'assure que ledit organisme dispose de l'indépendance fonctionnelle nécessaire et que les travaux sont exécutés conformément à des normes d'audit internationalement reconnues.
4. Where the audits referred to in paragraph 1 are carried out by a body other than the audit authority, the audit authority shall ensure that such bodies have the necessary operational independence and that the work is performed according to internationally accepted audit standards.

56 (1) Quiconque exploite un appareil de sondage doit prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables afin d’appliquer le présent règlement et de s’assurer qu’il est observé par tous et chacun des employés; en outre, le maître-foreur et le foreur doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour faire observer toutes les dispositions du présent règlement qui s’appliquent aux travaux dont chacun a la surveillance et s’assurer que ledit règlement est observé par les ouvriers sous leurs ordres et leur direction.
56 (1) A person who operates a drilling rig shall take all necessary and reasonable measures to enforce these Regulations and to ensure that they are observed by each and every employee; and a toolpusher and a driller shall take all reasonable measures to enforce the requirements of all such regulations as are applicable to the work over which he has supervision and to ensure that the same are observed by workmen under his charge and direction.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, si le député veut parler du processus de consultation sur la délimitation des zones de l'assurance-emploi, ledit processus a été amorcé.
Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member is referring to the process of consultation on the EI boundaries, it has begun.

2. Lorsque les audits sont réalisés par un organisme autre que l’autorité d’audit, celle-ci s’assure que ledit organisme dispose de l’expertise spécifique et de l’indépendance fonctionnelle nécessaires.
2. Where audits are carried out by a body other than the Audit Authority, the Audit Authority shall ensure that any such body has the necessary specialist expertise and functional independence.

2. Lorsque les contrôles sont réalisés par un organisme autre que l'autorité d'audit, celle-ci s'assure que ledit organisme dispose de l'indépendance fonctionnelle nécessaire.
2. Where audits are carried out by a body other than the audit authority, the audit authority shall ensure that any such body has the necessary functional independence.

12. L’ancien combattant convient d’assurer et de maintenir assurés, pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte et tout dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments érigés actuellement ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds ainsi que contre toute perte et tout dommage causés par le feu et contre tout autre risque selon que l’exigera le Directeur, les animaux de ferme, l’outillage agricole et tout autre bien mobilier que le Directeur aura désignés, et pour le(s) montant(s) que le Directeur juge nécessaire(s), par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur; il s’engage aussi à ne pas faire lui-même et à ne pas permettre que l’on fasse quoi que ce soit de nature à vicier une ou plusieurs de ces polices d’assurance; il convient de plus de payer à l’échéance toutes les primes et sommes d’argent dues aux fins de maintenir ces polices en vigueur, et de céder au Directeur le produit de la police ou des polices d’assurance, en y faisant annexer la clause spéciale d’indemnité prescrite par le Directeur.
12. The Veteran agrees that he will, during the continuance of this Agreement, insure and keep insured against loss or damage by fire, tempest and flood to the extent of the full insurable value, in an Insurance Company approved by the Director, all buildings now erected, or which may hereafter be erected, on the said land, and will also insure and keep insured against loss or damage by fire and such other perils as required by the Director such livestock, farm equipment and other chattels as may be designated by the Director in such amounts as the Director deems necessary in an Insurance Company approved by the Director and will not do or suffer anything whereby any insurance policy or policies may be vitiated, and will pay all premiums and sums of money necessary for such purpose as the same become due, and will assign to the Director the proceeds of the insurance policy or policies and have attached to the policy or policies the Special Loss Payable Clause as prescribed by the Director.

En effet, nous vérifions le système de paie du gouvernement afin de nous assurer que ledit système possède des mesures de contrôle adéquates.
We audit the government's pay system to ensure that it has satisfactory monitoring mechanisms.

1. Un marché réglementé doit, lorsqu'il admet à la négociation des parts d'un organisme de placement collectif, que celui-ci soit ou non constitué conformément à la directive 85/611/CEE, s'assurer que ledit organisme se conforme ou s'est conformé aux procédures d'enregistrement, de notification ou autres, qui sont une condition préalable à la commercialisation de parts d'organismes de placement collectif dans le territoire qui a juridiction sur ce marché réglementé.
1. A regulated market shall, when admitting to trading units in a collective investment undertaking, whether or not that undertaking is constituted in accordance with Directive 85/611/EEC, satisfy itself that the collective investment undertaking complies or has complied with the registration, notification or other procedures which are a necessary precondition for the marketing of the collective investment undertaking in the jurisdiction of the regulated market.

4. L’État membre concerné octroie son agrément à l’organisme de coordination par une décision ministérielle officielle, après s’être assuré que ledit organisme a pris des dispositions administratives suffisantes pour être en mesure de s’acquitter des tâches visées à l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1290/2005.
4. The Member State concerned shall, by a formal act at ministerial level, decide on the accreditation of the coordinating body after it has satisfied itself that the administrative arrangements of the body offer sufficient assurance that the body is capable of fulfilling the tasks referred to in the second subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EC) No 1290/2005.

La Commission doit s'assurer que ledit plan est suffisant pour garantir la viabilité de la compagnie.
The Commission must ensure that the plan is capable of guaranteeing the company's viability.