Vertaling van "s’appliquera et donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réinstallation sera donc encore développée et étendue dans un instrument de protection concret, que l’Union appliquera pour répondre aux besoins de protection des réfugiés se trouvant dans les pays tiers et pour témoigner de sa solidarité avec les pays tiers de premier asile.
Resettlement will therefore be further developed and expanded into an effective protection instrument to be used by the EU to meet the protection needs of refugees in third countries and to show solidarity with third countries of first asylum.

Nous sollicitons donc du Conseil un mandat pour négocier avec la Russie un régime spécifique qui appliquera à Nord Stream 2 les principes essentiels du droit de l'énergie de l'UE, afin de préserver le fonctionnement du marché intérieur européen de l'énergie ».
We are seeking to obtain a Council mandate to negotiate with Russia a specific regime which will apply key principles of EU energy law to Nord Stream 2 to preserve the functioning of the European internal energy market".

Le président: La règle s'appliquera donc aux anciens régimes de retraite, mais elle ne s'appliquera plus aux nouveaux régimes de retraite dont les actifs seront investis sur les marchés financiers privés.
The Chairman: So it will apply to the old pension plan, but as far as the new pension plans, where the assets are invested in the private capital markets, that rule will not apply then.

19. regrette cependant que la plupart des augmentations prévues en 2012 au titre de cette rubrique n'aillent pas au-delà d'une simple ventilation, sur une base annuelle, du total des montants pluriannuels convenus par le Parlement et le Conseil quand ces programmes et actions ont été adoptés; fait donc observer que la Commission ne propose pas de manière générale, outre les mesures initialement prévues, de doper de toute urgence les investissements nécessaires pour mettre en œuvre les sept initiatives phare et prend acte du fait qu'il est regrettable que ses services soient enclins à reporter l'important effort financier conjoint qui s'impose au CFP qui s'appliquera après 2013; est convaincu que cette démarche portera un grave préjudice à la réalisation, d'ici à 2020, des objectifs généraux;
19. Regrets, however, that most of the increases foreseen under this heading for 2012 do not go beyond the mere yearly breakdown of multiannual global amounts agreed to by both Parliament and Council when these programmes and actions were adopted; underlines therefore that the Commission does not generally propose to boost – beyond what was originally planned – the support for investments urgently needed to implement the seven flagship initiatives, and notes that it is regrettably inclined to postpone the necessary big leap in terms of common financial effort to the post-2013 MFF; is convinced that this attitude will seriously endanger the achievement of the headline goals by 2020;

La Commission européenne explique que le texte n’établit pas clairement quel droit s’appliquera et donc que le droit international privé, proche du principe du pays d’origine, s’appliquera la plupart du temps.
The European Commission explains that the text does not clearly establish which law will apply and thus that private international law, which is closely related to the country of origin principle, will apply most of the time.

Donc si les représentants du gouvernement et les libéraux sont honnêtes quand ils nous disent que ce projet de loi ne s'appliquera qu'aux institutions fédérales, je ne vois pas pourquoi ils n'appuieraient pas avec enthousiasme cette mention que le projet de loi s'appliquera dans le respect des compétences provinciales et territoriales des diverses régions du pays.
So if the government is honest and if the Liberal members are honest when they tell us that this bill will only apply to federal institutions, I don't see why they would not enthusiastically support the specification that the bill does not enter into the provincial and territorial domains of the various regions of this country.

Cette modification s'appliquera donc aux trois catégories de produits concernés, c'est-à-dire aux huiles minérales, aux produits alcoolisés ainsi qu'aux produits du tabac.
This change will therefore apply to the three categories of products concerned - i.e. mineral oils, alcoholic products and tobacco products.

La directive s'appliquera donc à toutes les offres publiques et à toutes les admissions à la cote officielle d'un marché réglementé.
The Directive therefore would have to apply to all public offers and admission to trading on regulated market.

Le nouveau programme s'étend sur la période de l'élargissement de l'UE et s'appliquera donc aux nouveaux États membres.
The new programme will see the Enlargement of the EU and will then apply also to the new Member States.

L'adoption d'un nouvel encadrement était donc nécessaire afin que les Etats membres et les entreprises connaissent les critères que la Commission appliquera pour décider si les aides envisagées sont compatibles ou non avec le Marché commun».
New guidelines were needed, therefore, in order to familiarise Member States and firms with the criteria that the Commission will apply in deciding whether or not planned aid is compatible with the common market".