Traduction de «s’appliquera dans certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment [ fees for quick commitment ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

location à terme certain | tenance à terme certain
tenancy for a term certain

poids, dimensions et certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers
weights, dimensions and certain other technical characteristics of certain road vehicles

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre relatif aux abus de marché s'appliquera à certains concepts et définitions de la directive MiFID II. Le règlement sur les abus de marché devant entrer en application le 3 juillet 2016, il contient déjà une disposition prévoyant l'application des concepts et règles de la directive MiFID I avant la date d'entrée en application de la directive MiFID II prévue initialement.
The market abuse framework will apply to certain definitions and concepts of MiFID II. As MAR is set to enter into application on 3 July 2016, there is already a provision in it, which ensures that before the originally foreseen date of entry into application of MiFID II, concepts and rules of MiFID I will apply.

17. regrette que la Commission et le Conseil ne proposent pas, de manière générale, outre les mesures initialement prévues, de doper les investissements nécessaires d'urgence pour mettre en œuvre les sept initiatives-phares; prend acte du fait que leurs services sont malheureusement enclins à reporter au CFP qui s'appliquera après 2013 l'important effort financier conjoint qui s'impose; est convaincu que cette démarche portera un grave préjudice à la réalisation, d'ici à 2020, des objectifs généraux; propose par conséquent certaines augmentations ciblées par rapport au projet de budget de la Commission dans certains domaines-clés, à savoir la compétitivité et l'esprit d'entreprise, la recherche et l'innovation, l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie;
17. Regrets that the Commission and the Council do not generally propose to boost – beyond what was originally planned – the support for investments urgently needed to implement the seven flagship initiatives, and notes that they are regrettably inclined to postpone the necessary big leap in terms of common financial effort to the post-2013 MFF; is convinced that this attitude will seriously endanger the achievement of the headline goals by 2020; is therefore proposing some targeted increases over the draft Budget of the Commission in some key areas, namely competitiveness and entrepreneurship, research and innovation, education and life long learning;

19. regrette que la Commission et le Conseil ne proposent pas, de manière générale, outre les mesures initialement prévues, de doper les investissements nécessaires d'urgence pour mettre en œuvre les sept initiatives-phares, et prend acte du fait qu'ils sont malheureusement enclins à reporter au cadre financier pluriannuel qui s'appliquera après 2013 l'important effort financier conjoint qui s'impose; est convaincu que cette démarche portera un grave préjudice à la réalisation, d'ici à 2020, des objectifs généraux; propose par conséquent certaines augmentations ciblées par rapport au projet de budget de la Commission dans certains domaines-clés, à savoir la compétitivité et l'esprit d'entreprise, la recherche et l'innovation, l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie;
19. Regrets that the Commission and the Council do not generally propose to boost – beyond what was originally planned – the support for investments urgently needed to implement the seven flagship initiatives, and notes that they are regrettably inclined to postpone the necessary big leap in terms of common financial effort to the post-2013 MFF; is convinced that this attitude will seriously endanger the achievement of the headline goals by 2020; is therefore proposing some targeted increases over the DB of the Commission in some key areas, namely competitiveness and entrepreneurship, research and innovation, education and life long learning;

La proposition de la Commission aligne la directive sur la nouvelle procédure de comitologie, la procédure de réglementation avec contrôle, qui s'appliquera à certains aspects concernant la clarification des définitions des actifs éligibles des OPCVM (règles concernant la politique d'investissement).
The Commission proposal has brought this directive in line with the new comitology procedure with scrutiny, which shall apply to certain aspects of clarification of definitions of eligible assets for UCITS, i.e. the rules on investment policy.

La Commission prévoit, dans une mesure très limitée, le transfert au client de l'obligation d'acquitter la TVA en étendant le mécanisme d'autoliquidation à un certain nombre d'opérations: la régularisation de la déduction de la TVA en amont sur les "biens d'investissement" (la notion de biens d'investissement étant définie par les États membres) s'appliquera également, désormais, aux services qui présentent les caractéristiques de "biens d'investissement" et sont traités comme tels.
By extending the scope of the reverse charge mechanism in specific cases, the Commission is, to a very limited extent, introducing reverse charging: adjustment of the deductions allowable for ‘capital items’ (the term is to be defined by the Member States) is now also to apply expressly to services which have the characteristics of capital items and are treated as such.

Un certain nombre d'États membres n'ont pas prévu de dispositions de mise en œuvre, mais la Convention du Conseil de l'Europe[2] s'appliquera à certains d'entre eux (Chypre, par exemple).
A number of Member States did not provide implementing provisions, but in relation to some of them the Council of Europe Convention[2] will apply (e.g. for CY).

La mesure notifiée ne s'appliquera qu'à certains secteurs économiques qui, selon les autorités norvégiennes, ne sont pas exposés à la concurrence d'entreprises établies dans d'autres États membres de l'EEE.
The notified measure will only be applicable to certain economic sectors which, according to the Norwegian authorities, are not exposed to competition from undertakings in other EEA States.

La seconde est l'établissement d'un règlement horizontal qui s'appliquera à l'ensemble des instruments et qui pourra être complété dans des cas précis et si nécessaire par une révision limitée de certains instruments.
The second one is the establishment of an Horizontal Regulation that will applies to all instruments and that could be completed in specific and requested case by a limited revision of some instruments.

considérant qu'il y a lieu d'étendre, dans le règlement (CEE) n° 2847/93, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre les navires dépassant une certaine longueur et opérant dans cette zone à l'application d'une surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système «Vessel Monitoring System» (VMS) s'appliquera à tous les navires de pêche communautaires; qu'il importe de renforcer l'inspection et la surveillance des débarquements effectués par les navires battant pavillon d'un pays tiers et notamment, suite aux mesures prises par certaines organisations régionales de pêche en vue de renforcer l'efficacité des mesures de conservation des ressources en haute mer, des captures réalisées dans de telles zones;
Whereas the monitoring, inspection and surveillance measures in Regulation (EEC) No 2847/93 applicable to fishing vessels flying the flag of a third country which carry out fishing activities in the Community fishery zone should be amplified; whereas, in particular such vessels exceeding a stipulated length operating in this zone should be subject to continuous satellite surveillance from the date on which the 'Vessel Monitoring System` (VMS) applies to all Community fishing vessels; whereas it is necessary to intensify the inspection and surveillance of landings by vessels flying the flag of a third country and particularly, following the steps taken by certain regional fisheries organisations to increase the effectiveness of measures for the conservation of fishery resources on the high seas, catches taken in the zones concerned;

considérant qu'il y a lieu d'étendre dans le présent règlement, les mesures de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables aux navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers qui exercent des activités de pêche dans la zone de pêche communautaire; qu'il convient notamment de soumettre ces navires opérant dans cette zone à l'application de la surveillance continue par satellite à partir de la date à laquelle le système "Vessel Monitoring System" (VMS) s'appliquera à tous les navires de pêche communautaires dépassant une certaine longueur; et qu'il importe aussi de renforcer l'inspection et la surveillance des débarquements effectués par les navires battant pavillon d'un pays tiers et notamment, suite aux mesures prises par certaines organisations régionales de pêche visant à renforcer l'efficacité des mesures de conservation des ressources en haute mer, les captures réalisées dans de telles zones;
Whereas the monitoring, inspection and surveillance measures in this Regulation applicable to fishing vessels flying the flag of a third country which carry out fishing activities in the Community fishery zone should be amplified; whereas, in particular, such vessels operating in this zone should be subject to continuous satellite surveillance from the date on which the "Vessel Monitoring System" (VMS) applies to all Community fishing vessels of more than a stipulated length; whereas it is necessary to intensify the inspection and surveillance of landings by vessels flying the flag of a third country and particularly, following the steps taken by certain regional fisheries organisations to increase the effectiveness of measures for the conservation of fishery resources on the high seas, catches taken in the zones concerned;