Traduction de «s’appliquer à l’assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

Lignes directrices s'appliquant à l'indice annuel de la qualité de l'air
Guidelines for an Annual Air Quality Index

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

prendre position sur l'échelle | s'accrocher à l'échelle
apply the leg lock

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

droit à l'assistance judiciaire gratuite
right to free legal assistance

Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]
Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]

Centre pour les études dans le domaine de la défense | Centre pour les études dans le domaine de la défense au King's College à l' Université de Londres
Centre for Defence Studies at King's College of the University of London

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, l'autorisation générale peut s'appliquer à l'assistance technique.
In some cases, the general authorisation may apply to technical assistance.

Dans d'autres cas présentant une dimension transfrontalière, le mécanisme de coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées devrait être appliqué, et l'assistance mutuelle ainsi que des opérations conjointes pourraient être mises en œuvre entre les autorités de contrôle concernées, sur une base bilatérale ou multilatérale, sans faire jouer le mécanisme de contrôle de la cohérence.
In other cases of cross-border relevance, the cooperation mechanism between the lead supervisory authority and supervisory authorities concerned should be applied and mutual assistance and joint operations might be carried out between the supervisory authorities concerned on a bilateral or multilateral basis without triggering the consistency mechanism.

Et ce montant ne s'applique pas aux assistés sociaux.
And it does not apply to those on welfare.

Je trouve que c'est vraiment consternant que ce programme ne s'applique pas aux assistés sociaux.
I think it is really appalling that the program will not apply to people who are on welfare.

Ledit règlement ou cet autre acte législatif applicable devraient donc, au-delà du 31 décembre 2013, continuer à s'appliquer à ladite assistance ou aux opérations concernées jusqu'à leur achèvement.
That Regulation or such other applicable legislation should consequently continue to apply after 31 December 2013 to that assistance or the operations concerned until their closure.

Ce règlement ou cet autre acte législatif applicable devraient donc, au-delà du 31 décembre 2013, continuer de s'appliquer à ladite assistance ou aux opérations concernées jusqu'à leur achèvement.
That Regulation or such other applicable legislation should consequently continue to apply after 31 December 2013 to that assistance or the operations concerned until their closure.

L'ouverture du marché de l'assistance en escale va se poursuivre: tout d'abord, les transporteurs aériens seront libres de pratiquer l'auto-assistance pour ces services alors que, selon la réglementation actuelle, les États membres peuvent appliquer des restrictions à quatre catégories de services; ensuite, dans les grands aéroports, le nombre minimal de prestataires de services d'assistance en escale, autres que les transporteurs aériens, passera de deux à trois.
The groundhandling market will be further opened: firstly, air carriers will be free to self-handle those services, while under the current rules member states may apply restrictions for four categories of services; secondly, at large airports, the minimum number of groundhandling service providers other than air carriers will be increased from two to three.

Cette règle ne peut s’appliquer à l’assistance technique financée par les crédits communautaires qu’après autorisation écrite préalable de la Commission.
This rule shall apply to technical assistance financed by Community funds only with the written prior approval of the Commission.

- d'établir une stratégie et un calendrier pour appliquer à l'assistance bilatérale et communautaire les orientations sectorielles et thématiques approuvées au niveau de l'UE et de s'en servir comme d'une plate-forme commune pour le dialogue avec les pays partenaires et la communauté des bailleurs de fonds;
- Develop a strategy and a timeframe to apply sector and thematic guidelines agreed at EU level to bilateral and Community assistance and using it as a common platform for the dialogue with partner countries and the donor community;

S'agissant de la conditionnalité à appliquer à l'assistance internationale en Republika Srpska, le Conseil estime qu'il convient de sauvegarder la mise en oeuvre des projets susceptibles de servir le processus de paix, notamment ceux destinés à établir des liens entre les entités bosniaques et à favoriser le retour des réfugiés.
As for the conditionality to be applied to international assistance in the Republika Srpska, the Council considers that the implementation of projects likely to serve the peace process should be safeguarded, notably those designed to establish links between Bosnian entities and to promote the return of refugees.