Traduction de «s’appliquer de septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Ordonnance du 20 septembre 2002 concernant le trafic S [ OTS ]
Ordinance of 20 September 2002 on S-Traffic [ STrafficO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie et de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs qui sont arrivés sur le territoire de ces États membres à partir du 24 mars 2015.
3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 24 March 2015 onwards.

3. Elle s'applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce du 16 septembre 2015 au 17 septembre 2017, ainsi qu'aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 août 2015.
3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy or Greece as from 16 September 2015 until 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 August 2015 onwards.

La décision (UE) 2015/1601 est entrée en vigueur le 25 septembre 2015 et s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce entre le 25 septembre 2015 et le 26 septembre 2017, ainsi qu’aux demandeurs arrivés sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce à partir du 24 mars 2015.
Decision (EU) 2015/1601 entered into force on 25 September 2015 and applies to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 25 September 2015 until 26 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of Italy and Greece from 24 March 2015 onwards.

La décision (UE) 2015/1523 est entrée en vigueur le 16 septembre 2015 et s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce entre le 16 septembre 2015 et le 17 septembre 2017, ainsi qu’aux demandeurs arrivés sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce à partir du 15 août 2015.
Decision (EU) 2015/1523 entered into force on 16 September 2015 and applies to persons arriving on the territory of Italy and Greece from 16 September 2015 to 17 September 2017, as well as to applicants having arrived on the territory of Italy and Greece from 15 August 2015 onwards.

Si des différends interviennent dans le cadre d’accords relevant de l’article 1er et conclus avant le 17 septembre 2014, le présent règlement s’applique uniquement à l’égard d’un différend lorsqu’une demande d’arbitrage a été déposée après le 17 septembre 2014 et que le différend concerne un traitement accordé après le 17 septembre 2014.
With regard to disputes under agreements covered under Article 1 and concluded before 17 September 2014, this Regulation shall apply only in respect of disputes where the submission of a claim to arbitration has been lodged after 17 September 2014, and that concern treatment afforded after 17 September 2014.

Toutefois, l’article 3 s’applique à compter du 1er septembre 2014, l’article 6, paragraphe 2, s’applique à compter du 1er janvier 2014 et l’article 9 s’applique à compter du 1er juillet 2014.
However, Article 3 shall apply from 1 September 2014, Article 6(2) shall apply from 1 January 2014 and Article 9 shall apply from 1 July 2014.

1. Pour les catégories de tracteurs T1, T2 et T3, telles qu’elles sont définies à l’annexe II de la directive 2003/37/CE, les États membres appliquent les dispositions visées à l'article 7, paragraphe 1, de la présente directive aux nouveaux types de véhicules à compter du 29 septembre 2011 et aux nouveaux véhicules à compter du 29 septembre 2012.
1. For tractor categories T1, T2 and T3 as defined in Annex II to Directive 2003/37/EC, Member States shall apply the provisions referred to in Article 7(1) of this Directive to new types of vehicles from 29 September 2011 and to new vehicles from 29 September 2012.