Vertaling van "s’appliquer aux ports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

porte en applique | porte en surépaisseur
overlap door

porte-serviette applique
towel rack for attachment to the wall

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.
These ports are subject to a different tax regime, with a different taxable base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports as compared to other companies in Belgium.

De même, l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les ports français remonte à 1942 et le régime fiscal préférentiel appliqué aux ports belges est lui aussi antérieur à l’entrée en vigueur du traité de Rome, traité fondateur de l’UE, en 1958.
Similarly, the exemption from corporate tax for French ports dates back to 1942 and the Belgian favourable tax regime for ports also predates the entry into force of the Treaty of Rome, the founding Treaty of the EU, in 1958.

Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.
These ports are subject to a different tax regime, with a different base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports as compared to other companies active in Belgium.

Si la clause 4.2.1.2 b) s'applique, les portes donnant accès aux refuges peuvent être évaluées selon une courbe différente de celle choisie conformément à la clause 6.2.7.2 2) ci-dessus.
In the case where clause 4.2.1.2 (b) applies, doors giving access to the safe areas can be assessed according to a different curve to that selected according to clause 6.2.7.2 (2) above.

La région de l'Est est desservie par la 401 et des services de camionnage et peut également avoir accès aux ports des États-Unis. Comme David l'a mentionné, lorsqu'une grève a lieu au port de Montréal, cela ne veut pas nécessairement dire que les mêmes conditions s'appliquent aux ports de Québec, Trois-Rivières, Boston ou Philadelphie.
In eastern Canada we're on the 401, we have trucks, we are also capable of going to to U.S. ports, and, as David mentioned before, when a strike takes place at the port of Montreal it does not necessarily mean you have the same concerns or conditions applied at the ports of Quebec City, Trois-Rivières, Boston or Philadelphia.

4. Le paragraphe 2 ne s'applique pas en cas d'urgence, en cas de retour au port d'origine du navire, lorsque l'entrée est requise à des fins d'inspection ou si le Comité des sanctions détermine au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou si l'État membre concerné a déterminé au préalable que cette entrée dans le port est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la présente décision.
4. Paragraph 2 shall not apply in the case of an emergency, in the case of return to the vessel's port of origination, where entry is required for the purpose of inspection or if the Sanctions Committee determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016) or if the relevant Member State determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of this Decision.

1. Le présent règlement s’applique aux navires d'une jauge brute (GT) supérieure à 5000, pour ce qui concerne leurs émissions entre le dernier port d’escale et un port relevant de la juridiction d’un État membre et entre un port relevant de la juridiction d’un État membre et le premier port d’escale, ainsi qu’entre des ports relevant de la juridiction d’un État membre.
1. This Regulation applies to ships above 5000 gross tons in respect of emissions released during their voyages from the last port of call to a port under the jurisdiction of a Member State and from a port under the jurisdiction of a Member State to their next port of call, as well as within ports under the jurisdiction of a Member State.

Étant donné que Transports Canada a travaillé à l’élaboration d’un cadre stratégique national s’appliquant aux portes d’entrée et aux voies de transport, un certain nombre de témoins ont parlé précisément de la politique sur les portes d’entrée.
A number of witnesses commented specifically on Gateway policy, since Transport Canada had been working on a national policy framework for gateways and corridors.

- La directive s'applique aux ports maritimes situés sur le territoire d'un Etat membre et ouvert au trafic commercial dont le volume d'activité annuel minimum est de 1,5 millions de tonnes en fret ou 200.000 passagers.
- The Directive will apply to seaports on the territory of a Member State which are open to commercial traffic with a minimal annual volume of activity of 1.5 million tonnes of freight or 200.000 passengers.

Dans la perspective du raccordement du RTE-T aux réseaux d'Europe centrale et orientale et du bassin méditerranéen, la Commission suggère de promouvoir dans les ports de ces pays des normes comparables à celles qui s'appliquent aux ports communautaires.
To connect the TEN-T with the networks of Central and Eastern Europe and the Mediterranean, the Commission proposes that standards be promoted in these ports comparable to those found in Community ports.