Traduction de «s’appliquer aux fournisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

sélectionner des fournisseurs | trouver des fournisseurs | choisir des fournisseurs | identifier les fournisseurs
monitor suppliers on the market | search for suppliers | identify suppliers | identify the suppliers

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Par dérogation au paragraphe 1, après le 1er juillet 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance se prévalant du présent article s'ils démontrent qu’ils ont cherché de bonne foi à établir ou à étendre un accord bilatéral ou multilatéral d’itinérance sur la base de conditions équitables et raisonnables dans tous les États membres dans lesquels ils ne remplissent pas encore les conditions du paragraphe 1 et n'ont pas été en mesure d’établir d'accord bilatéral ou multilatéral d'itinérance avec un fournisseur d'itinérance dans un ou plusieurs États membres, à condition qu’ils respectent les conditions minimales de couverture du réseau visées au paragraphe 6, point b), et toutes les autres dispositions pertinentes du présent article.
9. By way of exception to paragraph 1, after 1 July 2016, this Article shall apply to roaming providers availing of this Article when those roaming providers demonstrate that they have sought in good faith to establish or extend a bilateral or multilateral roaming agreements on the basis of fair and reasonable terms in all Member States where they do not yet fulfill the requirements of 1 and have been unable to secure any bilateral or multilateral roaming agreement with a roaming provider in one or more Member States, provided they comply with the minimum coverage referred to in paragraph 6(b) and with all other relevant provisions of this Article.

6. Pendant la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance qui ne remplissent pas les conditions prévues au paragraphe 1 si les conditions suivantes sont remplies:
6. In the period from 1 July 2014 until 30 June 2016, this Article shall apply to roaming providers which do not fulfill the conditions set out in paragraph 1, when they respect the following conditions:

1. Le présent article s'applique aux fournisseurs d'itinérance qui:
1. This Article shall apply to roaming providers which:

En outre, les dispositions du présent règlement et du règlement (UE) n° 531/2012 devraient également s’appliquer aux fournisseurs de communications électroniques européens.
In addition, the provisions of this Regulation and Regulation (EU) No. 531/2012 should also apply to European electronic communications providers.

L'aide était financée par un prélèvement appliqué aux fournisseurs d'électricité et répercuté sur la facture des consommateurs finaux.
The support was financed by a surcharge paid by electricity suppliers and passed on to end consumers through their electricity bill.

Heureusement, toutefois, grâce aux efforts déployés par le comité de l'industrie, le régime de licences sera maintenant restreint aux fournisseurs de services interurbains internationaux au lieu de s'appliquer aux fournisseurs intérieurs comme internationaux, ainsi que le prévoyait le projet de loi initial.
Thankfully though, due to the work done in the industry committee, the licensing regime is now restricted only to international long distance carriers rather than a new licensing regime for both domestic and international service providers as called for in the original legislation.

Je viens de faire remarquer que dans la mesure où la loi s'applique aux fournisseurs de services Internet, si vous n'êtes pas fournisseur de service Internet, la loi ne s'applique pas à vous.
I just pointed out logically that, if the law applies to Internet service providers and you are not one, then the law would not apply to you.

Ai-je raison de penser que la période de deux ans s'applique aux fournisseurs de services Internet qui ont fait quelque chose qu'ils ne devaient pas faire ou qui n'ont pas fait quelque chose qu'ils devaient faire, pour ce qui est de signaler une situation ou de détruire des renseignements aux termes du projet de loi?
Am I right that the two-year limit would apply to Internet service providers that have done something they are not supposed to do or not done something they are supposed to do in terms of reporting or destroying information under this bill?

Par conséquent, la présente directive ne devrait pas uniquement s'appliquer aux fournisseurs de réseau de communications public mais à tout propriétaire ou détenteur et, dans ce dernier cas, sans préjudice des droits de propriété de tout tiers, de droits d'utilisation d'infrastructures physiques généralisées susceptibles d'accueillir des éléments de réseaux de communications publics, tels que les réseaux physiques de fourniture d'électricité et de gaz, d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux usées et de systèmes d'égouts ou de chauffage, ainsi que les services de transport.
Therefore this Directive should apply not only to public communications network providers but to any owner or holder of rights to use, in the latter case without prejudice to any third party's property rights, extensive and ubiquitous physical infrastructures suitable to host electronic communications network elements, such as physical networks for the provision of electricity, gas, water and sewage and drainage systems, heating and transport services.

En violation de la norme ISO, SP a facturé des frais aux utilisateurs indirects. La Commission estime en outre que les prix appliqués aux fournisseurs de services d'information et aux utilisateurs directs dépassaient les coûts supportés.
In contravention of the ISO benchmark, SP applied charges vis-à-vis indirect users and its prices to ISPs and direct users seemed in the Commission's view to have exceeded the costs incurred in distribution.