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Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
EEE
Espèce caractéristique
Espèce en expansion
Espèce en voie d'extinction
Espèce envahissante
Espèce exotique envahissante
Espèce indicatrice
Espèce invasive
Espèce menacée
Espèce non indigène envahissante
Espèce proliférante
Espèce protégée
Espèce sentinelle
Espèce témoin
Espèce étrangère envahissante
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Plante exotique envahissante
Prélèvement d'espèces
Prélèvement en espèces
Retrait d'espèces
Retrait en espèces
S'applique aux exercices ouverts à compter du

Vertaling van "s’appliquer aux espèces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes

Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


la Commission ne conteste pas que l'annexe VII du statut s'applique en l'espèce

the Commission does not dispute that Annex VII to the Staff Regulations applies to this case


espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]

invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]


prélèvement d'espèces | prélèvement en espèces | retrait d'espèces | retrait en espèces

cash withdrawal | drawing of cash | withdrawal of cash


espèce caractéristique | espèce indicatrice | espèce sentinelle | espèce témoin

indicator species


espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]

protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsque tous les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion d'une pêcherie donnée conviennent que l'obligation de débarquement devrait s'appliquer aux espèces autres que celles énumérées au paragraphe 1, ils peuvent présenter une recommandation commune aux fins d'étendre l'application de l'obligation de débarquement à ces autres espèces.

3. Where all the Member States having a direct management interest in a particular fishery agree that the landing obligation should apply to species other than those listed in paragraph 1, they may submit a joint recommendation for the purpose of extending the application of the landing obligation to such other species.


Dans la mer Méditerranée, où l’obligation de débarquement s’applique aux espèces qui sont soumises à des tailles minimales de référence de conservation, 29 % des débarquements totaux sont actuellement soumis à l’obligation de débarquement.

In the Mediterranean Sea, where the landing obligation applies to species which are subject to minimum conservation reference sizes, 29 % of the total landings are currently under the landing obligation.


1. Le présent règlement s'applique aux espèces qui évoluent en eau profonde et sont caractérisées par une combinaison des facteurs biologiques suivants: maturité relativement tardive, croissance lente, espérance de vie longue, faible taux de mortalité naturelle, recrutement intermittent de classes d'âge annuelles de bonne qualité et possibilité de ne pas frayer chaque année (ci-après dénommées «espèces d'eau profonde»).

1. This Regulation applies to species that occur in deep-sea waters and that are characterised by a combination of the following biological factors: maturation at relatively old ages, slow growth, long life expectancies, low natural mortality rates, intermittent recruitment of successful year classes and spawning that may not occur every year (‘deep-sea species’).


Cette obligation de débarquement s'applique aux espèces visées à ladite annexe lorsqu'elles sont capturées au cours d'activités de pêche menées dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers.

That landing obligation shall apply to the species referred to in that Annex when caught during fishing activities in Union waters or by Union fishing vessels outside the Union waters in waters not subject to third countries' sovereignty or jurisdiction.


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En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres devraient pouvoir maintenir ou adopter des règles plus strictes que celles fixées dans le présent règlement et appliquer aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre des dispositions telles que celles énoncées dans le présent règlement pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

It should be possible for Member States to maintain or adopt rules on invasive alien species of Union concern that are more stringent than those laid down in this Regulation and to apply provisions such as those set out in this Regulation for invasive alien species of Union concern to invasive alien species of Member State concern.


En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, les États membres devraient pouvoir maintenir ou adopter des règles plus strictes que celles fixées dans le présent règlement et appliquer aux espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un État membre des dispositions telles que celles énoncées dans le présent règlement pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

It should be possible for Member States to maintain or adopt rules on invasive alien species of Union concern that are more stringent than those laid down in this Regulation and to apply provisions such as those set out in this Regulation for invasive alien species of Union concern to invasive alien species of Member State concern.


3. Lorsque tous les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion d'une pêcherie donnée conviennent que l'obligation de débarquement devrait s'appliquer aux espèces autres que celles énumérées au paragraphe 1, ils peuvent présenter une recommandation commune aux fins d'étendre l'application de l'obligation de débarquement à ces autres espèces.

3. Where all the Member States having a direct management interest in a particular fishery agree that the landing obligation should apply to species other than those listed in paragraph 1, they may submit a joint recommendation for the purpose of extending the application of the landing obligation to such other species.


dans les questionnaires techniques correspondant aux espèces en question, associés aux protocoles d’examen de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), lesquels s’appliquent aux espèces énumérées à l’annexe I de la directive 2003/91/CE, ou

the technical questionnaires associated with the test protocols of the Community Plant Variety Office (CPVO), for the species listed in Annex I to Directive 2003/91/EC, which apply to those species; or


dans les questionnaires techniques correspondant aux espèces en question, associés aux principes directeurs d’examen définis par l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), lesquels s’appliquent aux espèces énumérées à l’annexe II de la directive 2003/91/CE.

the technical questionnaires of the Guidelines of the International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV), for the species listed in Annex II to Directive 2003/91/EC, which apply to those species.


6. Les systèmes de déclaration de capture et d'effort de pêche s'appliquent aux espèces capturées à des fins de recherche scientifique dès que les captures dépassent 5 tonnes au cours d'une période donnée, sauf si des règles plus spécifiques s'appliquent aux espèces particulières.

6. The catch and effort reporting systems shall apply to species taken for scientific research purposes, whenever the catch within a given period exceeds five tonnes, except where more specific regulations apply to the particular species.


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