Traduction de «s’appliquent à l’espèce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

Lignes directrices s'appliquant à l'indice annuel de la qualité de l'air
Guidelines for an Annual Air Quality Index

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

prendre position sur l'échelle | s'accrocher à l'échelle
apply the leg lock

Centre pour les études dans le domaine de la défense | Centre pour les études dans le domaine de la défense au King's College à l' Université de Londres
Centre for Defence Studies at King's College of the University of London

la Commission ne conteste pas que l'annexe VII du statut s'applique en l'espèce
the Commission does not dispute that Annex VII to the Staff Regulations applies to this case

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'EMA envisage une extrapolation des LMR lorsqu'un statut LMR, ou un statut «aucune LMR requise» est établi pour la substance pharmacologiquement active et lorsque l'une des circonstances suivantes s'applique à l'espèce concernée:
The EMA shall consider the extrapolation of MRLs where there is MRL or ‘No MRL required’ status established for the pharmacologically active substance and one of the following circumstances applies to the concerned species:

De la façon dont il est formulé, ce projet de loi prévoit que les interdictions s'appliquant à la protection des espèces et de la faune qui se trouve sur place s'appliquent automatiquement aux espèces qui relèvent de la compétence fédérale.
The way the bill is structured, it would contemplate that the automatic prohibitions on the protection of species and residents are automatic for those species falling under federal jurisdiction.

Mme Ruth Wherry: En fait, il permet de s'assurer que s'il n'existe pas de dispositions dans les lois provinciales ou territoriales réprimant les agissements visant à tuer une espèce ou à détruire son habitat, le ministre peut alors recommander au gouverneur en conseil d'étendre par décret ces interdictions s'appliquant à ces espèces dans les provinces et les territoires.
Ms. Ruth Wherry: Actually, the way it would work is that if there are not provisions in provincial or territorial legislation covering against the killing of the species or destroying the residence, then the minister must recommend to the Governor in Council to extend those prohibitions by order against those other species in provinces and territories.

Ne s’applique pas aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
Apply not to fish species susceptible to or vector species for viral haemorrhagic septicaemia according to Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC.

S’applique uniquement aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
Apply only to fish species susceptible to or vector species for viral haemorrhagic septicaemia according to Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC.

Il s’ensuit que, même si la requérante avait suivi la procédure établie aux articles 6 et suivants du règlement n 1049/2001, les dispositions de ce règlement ne trouveraient pas à s’appliquer en l’espèce.
It follows that, even if the applicant had followed the procedure laid down in Article 6 et seq. of Regulation No 1049/2001, the provisions of that regulation would not apply in the present case.

Ces interdictions générales s'appliquent seulement aux espèces déracinées, en voie de disparition ou menacées, pas aux espèces suscitant une préoccupation spéciale.
These general prohibitions apply only to extirpated, endangered, or threatened species, not to species of special concern.

14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».
First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.

Les directives interdisent le commerce des oiseaux et espèces protégés, mais la législation britannique s'applique uniquement aux espèces protégées dont l'aire de distribution naturelle inclut la Grande-Bretagne.
The Directives ban the trade in protected birds and species, but the UK's legislation only covers those protected species whose natural range includes Great Britain.

Vous pourriez peut-être greffer ce passage de la définition visant les espèces aquatiques sur la définition s'appliquant aux autres espèces.
You might want to take that phrase from the aquatic definition and graft it into the non-aquatic.