Vertaling van "s’appliquent tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au-delà de la mise en place d’un système de mise en œuvre fondé sur l’application directe des règles de concurrence de l’UE dans leur intégralité, le règlement nº 1/2003 habilite les autorités de concurrence des États membres («ANC») et les juridictions nationales à appliquer tous les aspects de ces règles, en plus de la Commission européenne.
Besides introducing an enforcement system that is based on the direct application of the EU competition rules in their entirety, Regulation 1/2003 empowered Member States’ competition authorities (“NCAs”) and national courts to apply all aspects of EU competition rules, in addition to the European Commission.

L'impôt sur ces réserves est appliqué tous les 30 ans, tous les 40 ans ou tous les 50 ans. Au Canada, les sociétés d'assurance doivent payer des impôts chaque année sur tous leurs profits, y compris les profits qui servent à payer les frais des catastrophes qui ne se produisent que tous les 30, 40 ou 50 ans.
These reserves are taxed on a 30-year, 40-year or 50-year basis, while in Canada insurance companies are taxed every year on all of their profits, including the profits that are there in order to meet catastrophic events that only occur every 30, 40 or 50 years.

Si tous les gouvernements du monde font ce qu'ils sont censés faire, appliquent tous les plans, nous limiterons la hausse à 3,5 degrés Celsius dans les 15 à 20 prochaines années.
If all the governments in the world do what they are supposed to, all the plans, it will achieve 3.5 degrees Celsius. That is within the next 15 to 20 years.

Si l’échec n’est pas dû au traitement thermique appliqué, tous les réservoirs identifiés comme défectueux doivent être rejetés ou réparés en utilisant une méthode approuvée.
If the failure is not due to the heat treatment applied, all the identified defective containers shall be rejected or repaired by an approved method.

Si les cinq principaux fournisseurs appliquent tous la distribution sélective, des problèmes de concurrence peuvent tout particulièrement se poser pour les accords qui recourent à des critères de sélection quantitative en limitant directement le nombre des revendeurs agréés ou qui incluent des critères qualitatifs, tels que l'obligation de disposer d'un ou de plusieurs points de vente physiques, ou de fournir des services spécifiques, qui ont pour effet d'exclure certains modes de distribution.
If all five largest suppliers apply selective distribution, competition concerns may arise with respect to those agreements in particular that apply quantitative selection criteria by directly limiting the number of authorised dealers or that apply qualitative criteria, such as a requirement to have one or more brick and mortar shops or to provide specific services, which forecloses certain distribution formats.

Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer tous les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices, qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants des victimes et des témoins, la recevabilité des éléments de preuve ou tout retard pouvant survenir.
In order to reach consensus, the competent authorities should consider all relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines, which were published in the Eurojust Annual Report 2003, and take into account of for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing his/her surrender or extradition to other jurisdictions, the nationality or residence of the suspected or accused person, significant interests of the suspected or accused person, significant interests of victims and witnesses, the admissibility of evidence or any delays that may occur.

Non, ou ils s'appliquent tous à moi en tant qu'être humain complet ou ils ne s'appliquent pas. Et ne commencez pas à concocter des stratégies pour m'isoler sur une partie de mes droits humains et pas sur l'autre.
And don't strategize so that I'm isolated on one part of my human rights and not the other.

Si les cinq principaux fournisseurs appliquent tous la distribution sélective, des problèmes de concurrence peuvent tout particulièrement se poser pour les accords qui recourent à des critères de sélection quantitative en limitant directement le nombre des revendeurs agréés.
If all five largest suppliers apply selective distribution, competition concerns may in particular arise with respect to those agreements that apply quantitative selection criteria by directly limiting the number of authorised dealers.

7. NOTE qu'il existe, dans certains États membres, des organes extrajudiciaires qui ne relèvent pas du champ d'application de la recommandation susmentionnée, dans la mesure où ils ne proposent pas et/ou n'imposent pas de solution d'une manière formelle, mais se bornent à rechercher une solution à l'amiable, et qui, par conséquent, ne sont pas censés appliquer tous les principes énoncés dans la recommandation, mais jouent également un rôle utile pour le consommateur;
7. Notes that out-of-court bodies exist in Member States which fall outside the scope of the above recommendation, as they do not formally propose and/or impose a solution, but merely attempt to find a solution by common consent, and which therefore are not expected to apply all the principles established in the recommendation, but which also play a useful role for the consumer;

Je ne connais pas grand-chose au système juridique, mais j'applique une logique qu'on applique tous pour obtenir un travail ou quoi que ce soit d'autre.
I do not know a lot about the legal system, but I apply the reasoning that we all apply for getting a job or anything else.