Vertaling van "s’appliquent pour chacune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Si le contrôle d’une société donnée est acquis, à un moment donné, par une personne ou par un groupe de personnes dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements et qu’il est raisonnable de conclure que l’une des principales raisons de l’acquisition du contrôle consiste à éviter qu’une disposition visée ne s’applique à une ou plusieurs sociétés, les restrictions au commerce d’attributs sont réputées s’appliquer à chacune de ces sociétés comme si le contrôle de chacune d’elles était acquis à ce moment.
(6) If, at any time as part of a transaction or event or series of transactions or events, control of a particular corporation is acquired by a person or group of persons and it can reasonably be concluded that one of the main reasons for the acquisition of control is so that a specified provision does not apply to one or more corporations, the attribute trading restrictions are deemed to apply to each of those corporations as if control of each of those corporations were acquired at that time.

f) il a une connaissance récente des règlements sur les ports et des autres règlements maritimes qui s’appliquent dans chacune des zones de pilotage où il a l’intention d’exercer les fonctions de pilote, y compris, dans la mesure où ils s’appliquent dans chacune des zones de pilotage, le Règlement sur les abordages, la Loi et ses règlements d’application;
(f) have up-to-date knowledge of the harbour and other marine regulations that apply in each pilotage area in which he or she intends to perform pilotage duties, including, in so far as they apply in each of the pilotage areas, knowledge of the Collision Regulations, the Act and the regulations made under it; and

Vous vous arrogez un pouvoir, monsieur le président, un pouvoir qui est totalement contraire à la doctrine et à ce qui est appliqué dans chacun des comités de la Chambre. La doctrine stipule que les membres de chacun des comités sont libres de discuter d'un sujet pendant aussi longtemps—«pendant aussi longtemps» signifiant tout simplement qu'il n'y a pas de limite de deux minutes—qu'ils le jugent à propos.
You are overstepping your authority in this matter and this is contrary to parliamentary practice observed in each House committee where members are free to discuss any subject for as long - meaning that there is no two-minute time limit - as they see fit.

Voilà ce qui nous inquiète. Il s'agit de savoir s'il faut décrire avec précision les moyens de défense qui s'appliquent à chacune des infractions ou s'il faut prévoir une disposition générale qui s'applique lorsqu'il est logique qu'elle s'applique.
This whole debate is between the argument that you should spell out precisely what defences apply for each crime, and the argument that you put in a general provision and it applies where it makes sense to apply.

En ce sens, j'aimerais demander à chacun de vous si vous croyez qu'un tel système de répartition serait plus adéquat, et j'aimerais aussi que vous me disiez quel est le mécanisme de recouvrement des coûts qui s'applique à chacune des technologies.
So I'd like to ask each of you if you believe a distributed system is better, and also tell me what your cost-recovery mechanism is under each of the technologies.

D’une manière générale, pour la radiodiffusion télévisuelle ou les programmes télévisés qui sont également proposés par le même fournisseur de services de médias sous forme de services de médias audiovisuels à la demande, les exigences de la présente directive devraient être réputées satisfaites lorsque les exigences applicables à la radiodiffusion télévisuelle, c’est-à-dire un service de médias audiovisuels linéaire, le sont. Cependant, lorsque différents types de services clairement distincts sont offerts en parallèle, la présente directive devrait s’appliquer à chacun d’eux.
In general, for television broadcasting or television programmes which are also offered as on-demand audiovisual media services by the same media service provider, the requirements of this Directive should be deemed to be met by the fulfilment of the requirements applicable to the television broadcast i.e. linear transmission. However, where different kinds of services are offered in parallel, but are clearly separate services, this Directive should apply to each of the services concerned.

Le principe général de la reconnaissance juridique s'applique à chacun des trois types de signature électronique établis par la directive.
The general principle of legal recognition applies to all three kinds of electronic signatures established by the Directive.

La mise en œuvre du CIP repose sur plusieurs instruments (instruments financiers, projets, réseaux, actions d'analyse, etc.) qui peuvent être appliqués pour chacun des programmes spécifiques.
Implementation of the CIP relies on several instruments (financial instruments, projects, networks, analyses, etc.), which can be applied in each of the specific programmes.

3. Le présent règlement s’applique à chacune des parties suivantes jouant un rôle dans la soumission, la modification, l’approbation et la diffusion des plans de vol:
3. This Regulation shall apply to each of the following parties involved in the submission, modification, acceptance and distribution of flight plans:

Le programme contient également cinq thèmes horizontaux, qui s'appliquent à chacune des priorités verticales du programme.
The programme also contains five horizontal themes, which apply to each vertical priority.