Vertaling van "s’appliquent depuis l’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

Lignes directrices s'appliquant à l'indice annuel de la qualité de l'air
Guidelines for an Annual Air Quality Index

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Appliqué depuis plusieurs années aux appareils ménagers dans un effort pour accroître la quantité d'informations précises et objectives à destination des consommateurs [17], le système d'étiquetage communautaire sera maintenant renforcé et étendu afin de couvrir tous les appareils et équipements fixes importants, en pleine conformité avec les engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de l'OMC.
For domestic appliances, the EU labelling scheme [17] has been established for a number of years in an effort to increase the flow of accurate and objective consumer information. It will now be strengthened and extended to cover all major appliances and installed equipment, in full conformity with Community WTO-relevant commitments.

La révision s’applique depuis 2013, année qui marque le lancement de la troisième période d’application du SEQE-UE, et introduit dans le système:
The revision applied from 2013, the start of the third trading period of the EU ETS, and introduces to the system:

Certains critères prioritaires pour la participation féminine sont appliqués de plus en plus souvent depuis quelques années dans la majorité des mesures d'emploi et de formation, ce qui a d'ores et déjà conduit à une augmentation du nombre de femmes en bénéficiant.
Certain priority criteria for women's participation are being increasingly applied in recent years in the majority of employment and training schemes, which have led already to an increase in the share of female participation.

C'est la raison pour laquelle la Cour applique depuis plusieurs années une approche dite "sans surprise" à l'égard de l'entité auditée.
That is why the Court, for many years now, has a policy of what it calls the 'no surprises approach' with its auditees.

Conscients du problème, de nombreux pêcheurs, notamment français, se sont appliqués depuis des années à mettre leurs bateaux aux normes et à respecter les quotas de pêche nécessaires à la survie du thon rouge.
Aware of the problem, many fishermen, especially French ones, have, for years, been doing all they can to make their boats comply with the regulations and to observe the fishing quotas necessary to ensure the survival of bluefin tuna.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.
At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Je voudrais rappeler au Parlement que, lors de la première réunion du comité de conciliation, j’ai proposé d’adopter une attitude de compromis, tout en reconnaissant que, dans la mesure où des principes flexibles d’aménagement du temps de travail sont appliqués depuis des années dans la plupart des États membres avec le consentement du travailleur, attendre des changements radicaux était totalement injustifié et pourrait conduire au blocage des négociations.
I will remind Parliament that during the first meeting of the Conciliation Committee I proposed adoption of a compromise approach, along with recognition that since in most Member States flexible principles of organising working time have been applied for years with the consent of the worker, expecting radical changes is unjustified and may result in blocking of the negotiations.

Aussi faut‑il examiner l'article 9 du protocole, du 8 avril 1965, sur les privilèges et immunités des Communautés européennes et les principes appliqués depuis des années par le Parlement européen: la levée de l'immunité ne saurait être envisagée lorsque les actes reprochés au député relèvent de son activité politique ou sont en rapport direct avec elle; elle ne saurait être envisagée non plus quand on soupçonne que, à la base de l'action pénale, il y a l'intention de nuire à l'activité politique du député ("fumus persecutionis").
Consequently, here again, it is necessary to consider Article 9 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities of 8 April 1965 and the principles consistently applied by the European Parliament over many years. This indicates that there can be no question of waiving immunity if the activities of which a Member is accused form part of his political activities, or are directly related to the latter. Moreover, there can be no question of waiving immunity if there is a presumption that the criminal proceedings are intended to prejudice the Member’s political activities (‘fumus persecutionis’).

Elles démontrent que le Parlement s'applique depuis des années à définir une formule dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue.
They prove that Parliament has been striving for years for a solution on how to combat illicit drug trafficking.

Il y a lieu, le cas échéant, d'utiliser les définitions qui s'appliquent déjà dans des situations similaires et/ou qui sont utilisées depuis des années.
Where appropriate, definitions which already apply in similar situations and/or which have been already used for years should be used.