Traduction de «s’appliquent aux travailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes
Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive s’applique aux travailleurs de pays tiers dont le lieu de résidence principal se trouve dans un pays tiers et qui entrent dans un pays de l’UE pour y travailler temporairement.
The law applies to non-EU workers whose principal place of residence is in a non-EU country and who enter an EU country to work there temporarily.

Il est également intéressant de relever que la Cour, toujours dans l'arrêt rendu dans l'affaire Danosa, affirme qu'en matière de protection contre les discriminations fondées sur le sexe, même lorsqu'un membre d'un conseil de société ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un travailleur au regard du droit de l'Union, et ne relève donc pas du champ d'application de la directive 92/85/CEE ni de celui de la directive 76/207/CEE, cette personne relèverait, "dans la mesure où la juridiction de renvoi qualifie celle-ci de "travailleur indépendant", de celui de la directive 86/613/CEE, laquelle s'applique aux travailleurs indépendants et qui, ainsi qu'il ressort de son article 1, complète la directive 76/207/CEE en ce qui concerne l'application du principe de l'égalité de traitement à ces travailleurs".
It is also interesting to note, that the Court, also in the Danosa judgment, states that, for the purposes of protection against discrimination on grounds of sex, even where a board member would not fulfil the conditions defining a worker under EU law – and thus not fall within the scope of Directive 92/85/EEC or of Directive 76/207/EEC, this person would fall "to the extent that the referring court categorises her as ‘a self-employed person’ – within the scope of Directive 86/613, which applies to self-employed persons and which, as is stated in Article 1 of that directive, supplements Directive 76/207 as regards the application of the principle of equal treatment for those workers".

Concernant la question de la législation sur la santé et la sécurité et de son lien avec les travailleurs domestiques, la Commission ne prévoit pas actuellement d’étendre le champ d’application de la directive sur la santé et la sécurité, mais nous avons désormais la possibilité de réfléchir à propos de nouvelles règles s’appliquant aux travailleurs domestiques en tant que catégorie de travailleurs.
Concerning the question on health and safety legislation and how it applies to domestic workers, the Commission at this moment does not plan to extend the scope of the Health and Safety Directive but we now have an opportunity to think about new rules on domestic workers as a group.

Ainsi, elle s’applique aux travailleurs à temps partiel, aux contrats à durée déterminée et aux contrats intérimaires
It therefore applies to part-time employeesfixed-term contracts and temporary contracts

La présente directive ne devrait pas affecter les conditions de travail et d'emploi qui, conformément à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services , s'appliquent aux travailleurs détachés dans le cadre d'une prestation de service sur le territoire d'un autre État membre.
This Directive should not affect terms and conditions of employment which, pursuant to Directive 96/71/ECof the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services , apply to workers posted to provide a service in the territory of another Member State.

B. considérant que la jurisprudence bien établie de la Cour de justice des Communautés européennes fait apparaître que la libre prestation de services peut être restreinte pour protéger les travailleurs, à la double condition que ces derniers ne bénéficient pas d'un niveau de protection fondamentalement semblable sur la base de la législation de l'État membre où leur employeur est établi et que l'application de ces dispositions soit proportionnée à l'objectif d'intérêt public poursuivi; considérant que la directive 96/71/CE établit un "noyau dur" de conditions de travail qui doivent s'appliquer aux travailleurs détachés,
B. whereas well established case-law of the European Court of Justice points out that the freedom to provide services may be restricted to protect workers on the two-fold condition that workers do not enjoy an essentially similar level of protection under the law of the Member State where their employer is established and that the application of those rules is proportionate to the public interest objective pursued; whereas Directive 96/71/EC sets the core employment conditions which must be applied to posted workers,

de reconnaître, dans le cadre de leur politique de prévention des risques et accidents professionnels, le droit que les travailleurs indépendants ont de protéger leur santé et leur sécurité sur pied d'égalité avec les travailleurs salariés et les devoirs auxquels ils se trouvent soumis dans ce domaine; de reconnaître, également, les devoirs des employeurs et des entreprises donneuses d'ordres d'appliquer aux travailleurs indépendants qu'ils occupent légalement les dispositions pertinentes de sécurité et santé appliquées aux travailleurs salariés,
1. recognise, in the context of their policy on preventing occupational hazards and accidents, the right of self-employed workers to health and safety protection on an equal footing with employed workers and the duties to which they are subject in this area; also recognise the duty of employers and of contracting undertakings to apply to self-employed workers whom they legally employ the relevant health and safety provisions which apply to employed workers;

de reconnaître, également, les devoirs des employeurs et des entreprises donneuses d'ordres d'appliquer aux travailleurs indépendants qu'ils occupent légalement les dispositions pertinentes de sécurité et santé appliquées aux travailleurs salariés,
also recognise the duties of employers and of contracting undertakings to apply to self-employed workers whom they legally employ the relevant health and safety provisions which apply to employed workers;

Les problèmes évoqués ci-dessus sont ressentis avec particulièrement d'acuité par les travailleurs frontaliers retraités dont l'État de résidence ne change pas au moment de la retraite et qui, par conséquent, ne bénéficient pas de l'interdiction de discrimination qui s'applique aux travailleurs migrants qui prennent leur retraite dans l'État membre dans lequel ils ont travaillé [106].
The above-mentioned problems are particularly acute for retired frontier workers, whose State of residence does not change upon retirement, and therefore do not benefit from the ban on discrimination which applies to migrant workers who retire in the Member State where they worked [106].

En outre, les dispositions en vertu desquelles il est plus avantageux d'être imposé comme un couple plutôt que comme une personne isolée doivent s'appliquer aux travailleurs frontaliers de la même manière que pour les couples qui se trouvent dans la même situation dans l'État membre d'emploi, et elles ne peuvent être soumises à la condition que les deux conjoints résident dans l'État d'emploi [110].
In addition, rules which make it more beneficial to be taxed as a couple than as a single person must apply to frontier workers in the same way as for couples in a similar situation in the Member State of employment and may not be conditional upon both spouses being resident in the State of employment. [110].