Traduction de «s’appliquent au stockage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer la législation sur le stockage de carburant
enforcing fuel storage regulations | fuel storage regulations enforcement | apply fuel storage regulations | enforce fuel storage regulations

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des règles similaires s'appliquent au stockage de biens culturels dans une zone franche, auxquelles s'ajoute l'obligation de procéder à un audit officiel pour chaque objet archéologique destiné à l'importation dans le port franc.
Similar rules apply to the storage of cultural property in a free zone and in addition an official audit for every archaeological object bound for importation in the Freeport is also imposed.

La Commission de l'énergie de l'Ontario détermine quel tarif chacun des fournisseurs, qu'il s'agisse de Union ou de Consumers, peut appliquer au stockage du gaz naturel.
The Ontario Energy Board determines how much each utility, whether it is Union or Consumers, can charge for storing natural gas.

La même chose s'applique au stockage.
The same thing applies to storage.

Dans ces accords, on retrouve les engagements suivants: des assurances que les exportations nucléaires canadiennes ne seront destinées ultimement qu'à des fins non explosives et pacifiques; le Canada contrôlera le retransfert à des tiers de tout produit canadien assujetti à l'accord de coopération nucléaire; le Canada contrôlera le retraitement de tout combustible irradié canadien ainsi que le stockage et l'utilisation ultérieurs de tout plutonium séparé; le Canada contrôlera la production d'uranium canadien hautement enrichi ainsi que le stockage et l'utilisation ultérieurs de cet uranium; advenant que l'Agence internationale de l'énergie atomique soit incapable d'appliquer des garanties dans le pays partenaire, le Canada sera autorisé à appliquer des garanties bilatérales; des assurances que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées aux produits nucléaires canadiens pour empêcher qu'ils soient volés ou utilisés à mauvais escient.
The commitments in these agreements include: assurances that Canadian nuclear exports will be used only for peaceful non-explosive end uses; Canadian control over the re-transfer to a third party of any Canadian items subject to the nuclear co-operation agreement; Canadian control over the reprocessing of any Canadian spent nuclear fuel and over the storage and subsequent use of any separated plutonium; Canadian control over the high enrichment of Canadian uranium and the subsequent storage and use of the highly enriched uranium; agreement that, in the event the IAEA is unable to apply safeguards in the partner country, that Canada will be permitted to carry out bilateral safeguards; and assurances that adequate physical protection measures will be taken with respect to Canadian nuclear items so as to ensure that they will not be stolen or otherwise misused.

En ce qui concerne le stockage de l'énergie et de l'électricité, la coalition recommande la modification des catégories 43.1 et 43.2 du Règlement de l'impôt sur le revenu afin de s'assurer que la déduction pour amortissement s'applique également aux dépenses liées aux investissements tangibles dans le domaine du stockage autonome de l'énergie, ainsi que la création d'un crédit fiscal de 30 % pour investissement dans le domaine des technologies naissantes de stockage de l'énergie.
Regarding energy storage and electricity storage, the coalition recommends amending classes 43.1 and 43.2 of the Income Tax Act to specify that capital cost allowances also apply to expenditures on tangible, stand-alone energy storage investments, and to create a 30% investment tax credit for emerging energy storage technologies.

1. La présente directive s’applique au stockage géologique du CO sur le territoire des États membres, dans leurs zones économiques exclusives et sur leurs plateaux continentaux au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
1. This Directive shall apply to the geological storage of CO in the territory of the Member States, their exclusive economic zones and on their continental shelves within the meaning of the United Nations Convention on the Law of the Sea (Unclos).

Il convient que la présente directive s’applique au stockage géologique du CO sur le territoire des États membres, dans les zones économiques exclusives et sur les plateaux continentaux de ces derniers.
This Directive should apply to the geological storage of CO within the territory of the Member States, in their exclusive economic zones and on their continental shelves.

La Commission propose de créer un cadre juridiquement contraignant à l'échelle de l'UE pour garantir que tous les États membres appliquent les normes communes développées au sein de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour toutes les étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs jusqu'à leur stockage définitif.
The Commission proposes to set up an EU legally binding and enforceable framework to ensure that all Member States will apply the common standards developed in the context of the International Atomic Energy Agency (IAEA) for all stages of spent fuel and radioactive waste management up to final disposal.