Vertaling van "s’applique à l’amortissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti
Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States

Lignes directrices s'appliquant à l'indice annuel de la qualité de l'air
Guidelines for an Annual Air Quality Index

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

résistance à l'amortissement
damping resistance

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

Centre pour les études dans le domaine de la défense | Centre pour les études dans le domaine de la défense au King's College à l' Université de Londres
Centre for Defence Studies at King's College of the University of London

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les gestionnaires devraient estimer la valeur, par exemple à l'aide de données du marché telles que les rendements d'émissions comparables faites par le même type d'émetteurs, ou appliquer les méthodes comptables d'amortissement des coûts reconnues sur le plan international et définies par les normes comptables internationales reconnues .
The manager should estimate the value, for example using market data such as yields on comparable issues and comparable issuers or using the internationally regarded amortised cost accounting method as set out under recognised international accounting standards .

Les gestionnaires devraient estimer la valeur, par exemple à l'aide de données du marché telles que les rendements d'émissions comparables faites par le même type d'émetteurs, ou appliquer les méthodes comptables d'amortissement des coûts reconnues sur le plan international et définies par les normes comptables internationales reconnues.
The manager should estimate the value, for example using market data such as yields on comparable issues and comparable issuers or using the internationally regarded amortised cost accounting method as set out under recognised international accounting standards.

L’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2011/5/CE (1) de la Commission, du 28 octobre 2009, relative à l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères C 45/07 (ex NN 51/07, ex CP 9/07) appliqué par l’Espagne, doit-il être interprété en ce sens que la confiance légitime qui y est reconnue et définie s’applique à la déduction de l’amortissement fiscal de la survaleur financière prévue à l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS, en ce qui concerne les prises de participations indirectes dans des sociétés non-résidentes réalisées par le biais de l’acquisition directe d’une société holding non-résidente?
Must Article 1(2) of the European Commission Decision (1) of 28 October 2009 on the tax amortisation of financial goodwill for foreign shareholding acquisitions C 45/07 be interpreted to the effect that the legitimate expectations recognised in that paragraph and in the terms in which they are confined therein to deduction of the tax amortisation of financial goodwill under Article 12.5 TRLIS are to be considered applicable in relation to indirect foreign shareholding acquisitions made through the direct acquisition of a non-resident holding company?

87. prie instamment la Commission, s'agissant du principe du pollueur-payeur, de demander aux États membres d'appliquer des taux d'intervention réduits quand les redevances payées par les ménages pour la gestion des déchets ne couvrent ni les frais de fonctionnement, ni les coûts d'amortissement liés à la gestion des déchets municipaux, et d'appliquer elle-même ce principe lors de l'approbation des grands projets;
87. Urges the Commission, in relation to the ‘polluter pays principle’, to request from Member States the application of reduced rates of assistance when waste management tariffs paid by households do not cover operating costs and depreciation costs of municipal waste management, and to apply itself this principle when approving major projects;

Il convient de souligner que l’exception ne découle pas de la durée de la période durant laquelle la survaleur financière est amortie en comparaison avec la période qui s’applique à l’amortissement de la survaleur traditionnelle (70), mais bien de la différence de traitement entre les opérations nationales et transfrontalières.
It must be stressed that the derogation is not due to the length of the period during which financial goodwill is amortised compared with the period that applies to traditional goodwill (70) but to the different treatment received by domestic and cross-border transactions.

Demande d’annulation de l’article 1er, paragraphe 1, de la décision 2011/5/CE de la Commission, du 28 octobre 2009, relative à l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères C 45/07 (ex NN 51/07, ex CP 9/07) appliqué par l’Espagne (JO 2011, L 7, p. 48).
Application for annulment of Article 1(1) of Commission Decision 2011/5/EC of 28 October 2009 on the tax amortisation of financial goodwill for foreign shareholding acquisitions C 45/07 (ex NN 51/07, ex CP 9/07) implemented by Spain (OJ 2011 L 7, p. 48).

10. Traitement des actifs et amortissement: en termes budgétaires, toutes les dépenses liées à l'acquisition d'actifs sont imputées sur le budget au moment où elles sont exposées; aucun amortissement n'est appliqué.
10. Treatment of assets and depreciation: in budgetary terms, all expenses related to acquisition of assets shall be charged to the budget as incurred; no depreciation charge shall be applied.

- recours à des incitations fiscales (le droit fiscal relève de la compétence des États), par exemple en appliquant une partie des amortissements des entreprises à la création d’un fonds d’innovation;
- use of tax incentives (tax law is under national control), for example, a proportion of depreciation allowances for economic agents could be used to set up an innovation fund;

(108) Une société fait valoir que, bien qu'elle ait appliqué la méthode de l'amortissement accéléré, elle n'en a pas retiré d'avantage dans la mesure où le montant global de l'amortissement dans ce cadre était inférieur, pendant la période d'enquête, à ce qu'il aurait été en utilisant la méthode d'amortissement normale.
(108) One company submits that although it applied the accelerated depreciation, it did not benefit from the programme since its overall depreciation amount under accelerated depreciation was less during the POI than would have been the case under the normal depreciation method.

considérant qu'il y a lieu d'autoriser les États membres à appliquer des remboursements de taxe aux entreprises supportant des dépenses d'investissement ou d'amortissement destinées à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions nuisant à l'environnement et à la santé publique, et à celles dont les coûts énergétiques représentent une part importante de la valeur des ventes;
Whereas Member States should be authorised to grant tax refunds to firms incurring investment or amortisation expenditure aimed at improving energy efficiency and reducing emissions that damage the environment and public health and those whose energy costs represent a substantial proportion of the value of their sales;