Traduction de «s’applique toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2005/36/CE ne s’applique toutefois pas lorsque le diplôme n’atteste pas d’une formation professionnelle spécifique, c’est-à-dire une formation spécifique à une profession donnée.
Directive 2005/36/EC does not apply, however, where the diploma does not attest to specific professional training, i.e. training specifically for a given profession.

les minimums VMC de visibilité et de distance par rapport aux nuages, tels que spécifiés dans le tableau S5-1, s’appliquent. Toutefois:
the VMC visibility and distance from cloud minima as specified in Table S5-1 shall apply except that:

Le Danemark applique toutefois le règlement actuel sur la base d’un accord international conclu en 2006, en vertu duquel il peut choisir d’appliquer le règlement de refonte.
However, Denmark applies the current Regulation on the basis of an international agreement concluded in 2006.

Le premier alinéa ne s’applique toutefois pas aux animaux destinés directement à un abattoir situé sur le territoire d’un État membre ayant, au moyen de dispositions nationales, rendu le recours à un dispositif d’identification électronique obligatoire.
However, the first subparagraph shall not apply to animals destined directly for a slaughterhouse situated in the territory of the Member State that has introduced national provisions to make the use of an electronic identifier compulsory.

Dans tous les cas, une participation de 25 % des actions plus une détenue par une personne physique indique la propriété directe; une participation de 25 % des actions plus une dans le client détenue par une société, contrôlée par une ou plusieurs personnes physiques, ou par plusieurs sociétés, contrôlées par la même personne physique, indique la propriété indirecte; la notion de contrôle est définie conformément, entre autres, aux critères énoncés à l'article 22, paragraphes 1 à 5 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil 42bis ; ceci s'applique toutefois sans préjudice du droit des États membres de décider qu'un pourcentage plus bas peut constituer une preuve de propriété ou de contrôle;
in any event, a shareholding of 25 % plus one share by a natural person is evidence of direct ownership; a shareholding of 25 % plus one share in the customer, held by a corporate entity, which is under the control of a natural persons, or by multiple corporate entities, which are under the control of the same natural person, shall be an indication of indirect ownership; the notion of control shall be determined, inter alia, in accordance with the criteria laid down in Article 22(1) to (5) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council 42a ; however, this applies without prejudice to the right for Member States to decide that a lower percentage may be evidence of ownership or control ;

Le premier alinéa ne s’applique toutefois pas aux entreprises lorsque l’État membre concerné décide d’utiliser d’autres moyens pour procurer à la Commission les données ou informations visées à l’article 3.
The first paragraph shall not apply to undertakings where the Member State concerned decides to use other means of supplying the Commission with the data or information referred to in Article 3.

Le premier alinéa ne s'applique toutefois pas lorsqu'il aurait été possible de recourir, conformément à l'article 32, à une procédure négociée sans publication préalable pour la passation d'un marché de service public.
The first subparagraph shall, however, not apply where a negotiated procedure without prior publication could have been used in conformity with Article 32 for the award of a public service contract.

Le premier alinéa ne s'applique toutefois pas lorsqu'il aurait été possible de recourir, conformément à l'article 50, à une procédure négociée sans mise en concurrence préalable pour l'attribution d'un marché de services.
The first subparagraph shall, however, not apply where a negotiated procedure without prior call for competition could have been used in conformity with Article 50 for the award of a service contract.

Le niveau choisi s’applique toutefois à tous les vols réalisés au cours des années de surveillance prises en considération pour les demandes au titre de l’article 3 sexies ou 3 septies de la directive 2003/87/CE.
However, the tier selected shall apply to all flights in the monitoring years relevant for applications pursuant to Articles 3e or 3f of Directive 2003/87/EC.

b) dont la quantité nette est inférieure à 5 grammes ou à 5 millilitres; cette disposition ne s'applique toutefois pas dans le cas des épices et plantes aromatiques.
(b) the net quantity of which is less than 5 g or 5 ml; however, this provision shall not apply to spices and herbs.