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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Commerce de gros
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Marché de gros
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
Négoce en gros
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Prix de gros
S'applique aux exercices ouverts à compter du
Vente en gros

Traduction de «s’applique qu’aux gros » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


Règlements et normes techniques s'appliquant aux produits agricoles, aux aliments, aux boissons et à certains produits connexes

Technical Regulations and Standards for Agricultural, Food, Beverage and Certain Related Goods


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]


commerce de gros [ marché de gros | négoce en gros ]

wholesale trade [ wholesale dealing | wholesale market ]


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a tendance à appliquer cela aux gros navires marchands, dans les cas où les gouvernements, parce qu'ils contrôlent le commerce, peuvent imposer des exigences.

They tend to apply more to large merchant ships, where governments, because they control trade, can impose requirements.


2. Les autorités compétentes et l'AEMF coopèrent avec l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE), établie en vertu du règlement (CE) n° 713/2009, et les autorités de régulation nationales des États membres pour garantir une approche coordonnée dans le contrôle de l'application des règles pertinentes lorsque des transactions, des ordres ou d'autres actions ou comportements portent sur un ou plusieurs instruments financiers auxquels s'applique le présent règlement, ainsi que sur un ou plusieurs produits énergétiques de gros auxquels s'applique ...[+++]

2. Competent authorities and ESMA shall cooperate with the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER), established under Regulation (EC) No 713/2009 and the national regulatory authorities of the Member States to ensure that a coordinated approach is taken to the enforcement of the relevant rules where transactions, orders to trade or other actions or behaviours relate to one or more financial instruments to which this Regulation applies and also to one or more wholesale energy products to which Article 3, 4 and 5 of Regulation (EU) No ./2012 [on Wholesale Energy Market Integrity and Transparency] apply.


Les autorités compétentes tiennent compte des caractéristiques spécifiques des définitions contenues à l'article 2 du [règlement (UE) n° . du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie] et des dispositions des articles 3, 4 et 5 du règlement (UE) n° ./2012 [concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie] lorsqu'elles appliquent les articles 6, 7 et 8 du présent règlement à des instruments financiers liés à des produits énergétiques de gros.

Competent authorities shall consider the specific characteristics of the definitions of Article 2 of [Regulation (EU) No.of the European Parliament and the Council on Wholesale Energy Market Integrity and Transparency] and the provisions of Article 3, 4 and 5 of Regulation (EU) No ./2012 [on Wholesale Energy Market Integrity and Transparency] when they apply Articles 6, 7 and 8 of this Regulation to financial instruments related to wholesale energy products.


Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes d'itinérance de gros par le nombre total des minutes d'itinérance de gros effectivement utilisées pour la fourniture en gros d'appels en itinérance dans l'Union par l'opérateur concerné durant la période considérée, exprimé en un montant par seconde et ajusté afin de tenir compte de la possibilité pour l'opérateur du réseau visité d'appliquer une première tranche incompressible de facturation ne dépassant pas 30 secondes.

The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale roaming revenue received by the total number of wholesale roaming minutes actually used for the provision of wholesale roaming calls within the Union by the relevant operator over the relevant period, aggregated on a per second basis adjusted to take account of the possibility for the operator of the visited network to apply an initial minimum charging period not exceeding 30 seconds.


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3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes d'itinérance de gros par le nombre total des minutes d'itinérance de gros effectivement utilisées pour la fourniture en gros d'appels en itinérance dans l'Union par l'opérateur concerné durant la période considérée, exprimé en un montant par seconde et ajusté afin de tenir compte de la possibilité pour l'opérateur du réseau visité d'appliquer une première tranche incompressible de facturation ne dépassant pas 30 secondes.

3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale roaming revenue received by the total number of wholesale roaming minutes actually used for the provision of wholesale roaming calls within the Union by the relevant operator over the relevant period, aggregated on a per second basis adjusted to take account of the possibility for the operator of the visited network to apply an initial minimum charging period not exceeding 30 seconds.


Dans la mesure où les abus de marché ne font pas, à l’heure actuelle, l’objet d’une interdiction effective sur les marchés de gros de l’énergie, on ne peut avoir qu'une vision fragmentée de la situation au niveau de l'UE, les seules règles en la matière étant définies au niveau des États membres et ne s’appliquant qu’à quelques places.

Since market abuses are currently not effectively prohibited on wholesale energy markets, oversight in the EU is fragmented with rules only defined at Member State level and restricted to apply on few market places.


La Commission a réagi à l'augmentation des tarifs de gros que l'autorité italienne de régulation des télécoms a prévu d'appliquer aux services d'accès dégroupé à la boucle locale, à l'accès bitstream et à la location de lignes.

The Commission has responded to the Italian regulator's plans to increase prices for Telecom Italia's local loop unbundling (LLU) services, wholesale bitstream access (WBA) and wholesale line rental (WLR).


"Toutefois, à partir du 1er juillet 2009, le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes d'itinérance de gros par le nombre total des minutes d'itinérance de gros effectivement utilisées pour la fourniture en gros d'appels en itinérance dans la Communauté par l'opérateur concerné durant la période considérée, exprimé en un montant par seconde et ajusté afin de tenir compte de la possibilité pour l’opérateur du réseau visité d'appliquer une première tranche incompressible de facturation ne dépa ...[+++]

"However, with effect from 1 July 2009, the average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale roaming revenue received by the total number of wholesale roaming minutes actually utilised for the provision of wholesale roaming calls within the Community by the relevant operator over the relevant period, aggregated on a per second basis adjusted to take account of the possibility for the operator of the visited network to apply an initial minimum charging period not exceeding 30 secon ...[+++]


Pour ce service, l’opérateur du réseau étranger applique un tarif de gros à votre opérateur d’origine qui, à son tour, vous applique un tarif de détail pour l’utilisation de votre portable à l’étranger.

For providing this service, the foreign network operator will charge a wholesale rate to your home operator who will, in turn, charge you a retail price for using your mobile phone abroad.


L'enquête sectorielle sur les accords d'itinérance mobile fait suite à un certain nombre de plaintes informelles concernant la cohérence des tarifs de gros et de détail appliqués dans le cadre de ces accords.

The sectoral enquiry on mobile roaming agreements follows on from a number of informal complaints regarding the consistency of wholesale and retail prices charged under such agreements.




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s’applique qu’aux gros ->

Date index: 2022-03-19
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