Vertaling van "s’applique cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle ne s'applique cependant pas au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire, telles que les activités dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière.
However, it does not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Community law, such as activities in the areas of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation.

Le moyen de défense fondé sur le principe de minimis ne s'applique pas dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador mais s'applique cependant au Québec; dans la cour inférieure de l'Ontario, cet élément s'applique; il s'applique également à la cour inférieure de la Colombie-Britannique.
The defence of de minimis does not apply in the province of Newfoundland and Labrador but in Quebec, it does; in the lower court in Ontario, it does; and in the lower court in B.C, it does.

5. Le présent chapitre s’applique à l’ensemble des contrôles réalisés au titre du présent règlement, et sans préjudice des règles spécifiques prévues par les titres IV et V. Le paragraphe 3 ne s’applique cependant pas au titre V.
5. This Chapter shall apply to all checks carried out under this Regulation and without prejudice to specific rules provided for in Title IV and V. Paragraph 3 shall however not apply to Title V.

Le présent titre ne s’applique cependant pas aux mesures visées à l’article 36, points a) vi), b) vi) et b) vii), et à l’article 39, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1698/2005 ni aux mesures prévues à l’article 36, points b) i), b) ii) et b) iii), dudit règlement en ce qui concerne les coûts d’installation.
However, this Title shall not apply to measures referred to in Article 36(a)(vi) and (b)(vi) and (vii) and in Article 39(5) of Regulation (EC) No 1698/2005 as well as to measures under Article 36(b)(i), (ii) and (iii) of that Regulation as far as the establishment cost is concerned.

Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent cependant pas aux boules puantes d’un contenu ne dépassant pas 1,5 ml de liquide.
However, paragraphs 1 and 2 shall not apply to stink bombs containing not more than 1,5 ml of liquid.

Le présent titre ne s’applique cependant pas aux mesures visées à l’article 36, points a) vi) et b) vi) et vii), et à l’article 39, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1698/2005 ni aux mesures prévues à l’article 36, point b) i) et iii), dudit règlement en ce qui concerne les coûts d’installation.
However, this Title shall not apply to measures referred to in Article 36(a)(vi) and (b)(vi) and (vii) and in Article 39(5) of Regulation (EC) No 1698/2005 as well as to measures under Article 36(b)(i) and (iii) of that Regulation as far as the establishment cost is concerned.

Beaucoup d'États membres appliquent cependant déjà des exigences plus sévères.
However, many Member States already have stricter requirements.

Quelle que soit la voie choisie, le droit national s'applique cependant dans tous les cas après l'octroi du brevet.
However whichever route is chosen, national law applies in all cases after grant.

La directive concernant le caractère définitif du règlement ne s'applique cependant pas aux transactions plus générales conclues sur les marchés financiers.
However, the Settlement Finality Directive does not cover more general transactions in financial markets.

Ce régime d'agrément ne s'applique cependant qu'aux placements en valeurs mobilières (essentiellement actions et obligations).
The licence regime, however, applied only to investments in transferable securities (essentially shares and bonds).