Traduction de «s’applique aux employés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique sur les retombées technologiques s'appliquant aux employés du Conseil national de recherches
Policy on Spin-offs to National Research Council Employees

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC
apply ICT terminology | provide consistent terminology

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

choisir si cette législation s’applique aux entreprises employant au moins 50 travailleurs ou aux établissements employant au moins 20 travailleurs.
choose whether the legislation applies to companies with at least 50 or establishments with at least 20 employees

16. note que, d'après l'Autorité, celle-ci applique aux experts employés par l'industrie alimentaire, après les avoir employés, une période de carence de deux ans fondée sur les risques, mais pas à toutes les autres formes de collaboration avec des entreprises relevant du domaine de compétence de l'Autorité; réitère sa demande que l'Autorité applique une période de carence de deux ans pour tous les intérêts substantiels liés au secteur du commerce agro-alimentaire, y compris le financement de la recherche, les contrats de consultance et les postes de décision dans les organisations contrôlées par l'industrie; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation actuelle de l'incidence de l'introduction de nouvelles périodes de carence qui interviendra dans le cadre de la révision prochaine de la politique en la matière, et d'inclure dans ses rapports annuels les mesures prises pour faire respecter la mise en œuvre de la période de carence; exige que l'évaluation des incidences utilise comme premier indicateur l'indépendance de l'Autorité vis-à-vis des secteurs économiques qu'elle réglemente;
16. Notes from the Authority that a two-year cooling-off period is applied, following employment by the Authority, on a risk-based approach for experts being employed by the food industry but not for all other forms of collaboration with companies in the Authority's remit; reiterates its call that the Authority should apply a two-year cooling-off period to all material interests related to the commercial agri-food sector, including research funding, consultancy contracts and decision-making positions in industry-captured organisations; calls on the Authority to inform the discharge authority of the results of the ongoing impact assessment on the introduction of further cooling-off periods which will take place in the framework of the forthcoming policy review, as well as to include in its annual reports the measures taken to enforce the implemented cooling-off period; demands that this impact assessment uses as first indicator the Authority's independence from the economic sectors it regulates;

9. L’article 9, paragraphe 2, et l’article 9, paragraphe 3, points b), c) et d), ne s’appliquent pas à un travailleur saisonnier qui demande à être employé par un employeur différent conformément au paragraphe 3 du présent article lorsque ces dispositions s’appliquent à l’employeur précédent.
9. Article 9(2) and points (b), (c) and (d) of Article 9(3) shall not apply to a seasonal worker who applies to be employed by a different employer in accordance with paragraph 3 of this Article when those provisions apply to the previous employer.

Ces procédures doivent également s'appliquer aux employés qui, au vu de leur rémunération globale, y compris les prestations de pension, se situent dans la même tranche que ces catégories de personnel.
Such procedures should also apply to staff whose total remuneration, including pension provisions, takes them into the same bracket as these categories as staff.

Elles s’appliquent aux employés et aux indépendants, aux fonctionnaires, aux étudiants et aux retraités, mais aussi aux personnes sans emploi, qui ne travaillent pas encore ou qui ne travaillent plus.
They apply to employees and self-employed people, civil servants, students and pensioners, but also to people who are unemployed, not yet working or no longer working.

La nécessité de respecter la législation sociale est le second point majeur du rapport et il ne fait aucun doute que les États membres doivent garantir que les dispositions sociales, tant communautaires que nationales, s'appliquent aux employés des compagnies aériennes si des avions et leur équipage sont loués pour faire face à un pic saisonnier ou pour compenser les nombres insuffisants d'opérateurs basés dans d'autres pays.
The need to observe social legislation is the second major point in the report and there is no doubt that Member States must ensure that both Community and national social provisions apply to airline employees if aircraft and their crew are leased out to cover peak season traffic or make up for the shortfalls of airline operators based in other countries.

La Liste de juin est favorable à ce que la législation du pays d’accueil s’applique aux employés travaillant dans d’autres États membres.
The June List is in favour of the host country’s legislation applying to employees working in other Member States.

Il convient de ne pas appliquer aux employés des fournisseurs de services contractuels l'exigence énoncée à l'article 6, paragraphe 1.
The employees of contractual service suppliers should be exempted from fulfilling the requirements laid down in Article 6(1).

Il incombe à chaque État membre de décider si la directive s'applique aux entreprises employant au moins 50 travailleurs dans un État membre ou aux établissements employant au moins 20 travailleurs dans un État membre.
It is the responsibility of each Member State to make a choice determining whether the directive will apply to undertakings employing at least 50 employees in any one Member State or establishments employing at least 20 employees in any one Member State.