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NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "s’applique au travail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer des pratiques de travail social anti-oppressif

apply an anti-oppressive practice | apply anti-oppresive practice | apply anti-oppressive practices | identify oppression in societies and groups


appliquer les procédures de sécurité pour un travail en hauteur

employ safety procedures when working at heights | enforce safety procedures when working at height | enforce safety procedures when working at heights | enforcing safety procedures when working at heights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des conditions spéciales s’appliquent au travail saisonnier dans le transport de passagers: Le nombre d’heures de travail ne doit pas dépasser:

Special conditions apply to workers employed on seasonal passenger vessels. Working time must not exceed:


L'important pour moi est de veiller à ce que, quel que soit l'endroit où l'on travaille en Europe, un principe s'applique: à travail égal, salaire égal au même endroit - et c'est d'ailleurs ce que nous imposerons malgré toutes les résistances.

To my mind it is about one thing – making sure that, wherever you work in Europe, a single principle applies: equal pay for equal work in the same place, and that is going to be implemented whatever the opposition.


Si l'on négociait ou si l'on discutait au sein de l'OMC en appliquant la politique de la carotte et du bâton, ou même en laissant de côté le bâton pour discuter tout simplement de l'amélioration des normes s'appliquant au travail, éventuellement en donnant le feu vert aux subventions, ce qui n'a pas fait l'objet des discussions au sein de l'OMC, je pense que l'on aurait ainsi la possibilité de relancer de manière bien plus constructive les discussions et la négociation sur les liens existants entre le travail et le commerce.

If one has a negotiation or a discussion in the WTO that involves carrots as well as sticks, or indeed puts aside the sticks issue and just discusses ways in which to promote better labour standards, perhaps through green-lighting subsidies, which has not been the subject of WTO discussions, then I think there is an opportunity to reopen in a much more constructive way the discussion of trade-related aspects of labour issues and to start that negotiation going.


Mise à part la question des nouveaux arrivants sur le marché du travail, où la nécessité de 910 heures nous apparaît très exigeante, les gens peuvent sans doute composer avec le minimum de 420 heures qui s'applique au travail régulier.

Apart from the issue of new entrants in the labour market, for whom the requirement of 910 hours appears to us to be very demanding, people can no doubt deal with the minimum of 420 hours that applies to regular employment.


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On l'a généralement appliqué au travail lié à l'approbation des produits et services devant être distribués au Canada et qui pourraient avoir une incidence négative sur la société canadienne ou encore sur la santé et l'environnement des Canadiens.

It was generally applied to the work related to the approval of products and services to be distributed in Canada that could negatively impact Canadian society or the health and environment of Canadians.


Je suis maintenant à la page 8, où nous voyons certains totaux qui s'appliquent au travail de CAVCO, dont le total des demandes certifiées par année.

I am now on page 8, which give certain totals for CAVCO's work, including the total number of applications certified each year.


Saisie du litige en dernière instance, la Corte di cassazione (Cour de cassation, Italie) demande à la Cour de justice si l’accord-cadre s’applique au travail maritime et s’il admet une réglementation nationale qui (i) prévoit que les contrats à durée déterminée doivent indiquer la durée du contrat (et non son terme), (ii) considère la seule indication du ou des voyages à effectuer comme justification objective et (iii) prévoit la transformation des contrats à durée déterminée successifs en relation à durée indéterminée dans le cas où le travailleur a été employé s ...[+++]

The Corte di Cassazione (Court of Cassation, Italy), hearing the case on appeal, has asked the Court of Justice whether the Framework Agreement applies to maritime labour and whether it permits national legislation which (i) provides that fixed-term employment contracts have to specify the duration of the contract (but not its termination date), (ii) considers that the mere indication of the voyage(s) to be made constitutes objective justification and (iii) provides for the conversion of successive fixed-term contracts into an employment relationship of indefinite duration where a worker has been employed continuously for a period exceed ...[+++]


La Cour de justice a confirmé que la directive 1999/70/CE sur le travail à durée déterminée ne s’applique pas à une relation de travail à durée déterminée entre un travailleur intérimaire et une entreprise de travail intérimaire[13]. Par conséquent, même si les travailleurs intérimaires sont en CDD, leur relation de travail triangulaire ne relève pas de la directive sur le travail à durée déterminée, qui s’applique seulement aux relations de travail directes entre un employeur et un travailleur.

The Court of Justice has confirmed that Directive 1999/70/EC on fixed-term work does not apply to the fixed-term employment relationship between an agency worker and a temporary-work agency.[13] Consequently, even if agency workers are employed under a fixed-term contract of employment, their three-way employment relationship is not governed by the Directive on fixed-term work, which only applies to direct employment relationships between an employer and a worker.


La directive relative au travail intérimaire s’applique dans son intégralité aux travailleurs mobiles, qui travaillent dans un État membre autre que le leur comme s’ils en étaient ressortissants, tandis que la directive concernant le détachement de travailleurs s’applique uniquement aux travailleurs détachés, c’est-à-dire ceux qui exercent leur travail pour une période limitée dans un autre État membre que celui dans lequel ils travaillent habituellement.

The Directive on temporary agency work fully applies to mobile workers who work in a Member State other than their own as if they were national workers, while the Directive on posting only applies to posted workers, i.e. workers who, for a limited period, carry out their work in the territory of a Member State other than the State in which they normally work.


tiennent compte des instruments internationaux applicables relatifs à la protection de la sécurité et de la santé au travail en général, ainsi qu’aux risques particuliers, et traitent de tous les aspects de la prévention des accidents du travail et des lésions et maladies professionnelles qui sont susceptibles de s’appliquer au travail des gens de mer, et particulièrement de ceux qui sont propres à l’exercice du métier de marin.

take account of relevant international instruments dealing with occupational safety and health protection in general and with specific risks, and address all matters relevant to the prevention of occupational accidents, injuries and diseases that may be applicable to the work of seafarers and particularly those which are specific to maritime employment.




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s’applique au travail ->

Date index: 2022-07-21
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