Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Applicable
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdits traités
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S
S'appliquer au profit de
S'appliquer à des dommages-intérêts
Sont
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Viser des dommages-intérêts

Traduction de «s’applique au territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation du matériel de multiplication ou autre du chêne (Quercus spp.), du châtaignier (Castanea spp.), du chinquapin (Castanopsis spp.) et du chêne à tan (Lithocarpus spp.), en provenance du territoire conti

Phytosanitary requirements for the importation of propagative and non-propagative materials, of oak (Quercus spp.), chestnut (Castanea spp.), chinquapin (Castanopsis spp.), and tanbark oak (Lithocarpus spp.), originating from the continental United States


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord s'applique aux territoires de l'Azerbaïdjan et de l'Union européenne, à l'exception de l'Irlande, du Danemark et du Royaume-Uni.

The agreement applies to the territories of Azerbaijan and the EU, with the exclusion of Ireland, Denmark, and the United Kingdom.


L'accord s'applique aux territoires de l'Arménie et de l'Union européenne, à l'exception de l'Irlande, du Danemark et du Royaume-Uni.

The agreement applies to the territories of Armenia and the EU, with the exclusion of Ireland, Denmark, and the United Kingdom.


5. Si la Commission européenne notifie aux États-Unis après l'entrée en vigueur du présent accord que celui-ci s'applique au territoire du Danemark, du Royaume-Uni ou de l'Irlande, le présent accord s'applique au territoire de l'État concerné le premier jour suivant la réception de cette notification par les États-Unis.

5. If the European Commission notifies the United States before the entry into force of this Agreement that it will apply to the territory of Denmark, the United Kingdom or Ireland, this Agreement shall apply to the territory of the relevant State on the first day following receipt of the notification by the United States.


1. Sous réserve du paragraphe 2, le présent accord s’applique au territoire de la Géorgie et au territoire sur lequel s’appliquent le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

1. Subject to paragraph 2, this Agreement shall apply to the territory in which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union are applicable and to the territory of Georgia.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous nous étonnons aussi – le terme «étonnons» est peut-être une formulation, ou du moins une formule de politesse – nous nous étonnons donc que ces accords ne s’appliquent pas aux territoires ultramarins de la France, alors qu’ils s’appliquent aux territoires ultramarins du Portugal.

We are also surprised – the word ‘surprised’ is perhaps a polite way of putting it – we are therefore surprised that these agreements do not apply to the outermost regions of France when they do apply to the outermost regions of Portugal.


1. Sous réserve du paragraphe 2, le présent accord s’applique au territoire de la Moldova et au territoire sur lequel s’applique le traité instituant la Communauté européenne.

1. Subject to paragraph 2, this Agreement shall apply to the territory of Moldova and to the territory in which the Treaty establishing the European Community is applicable.


L'accord s'applique au territoire douanier de la République populaire de Chine et aux territoires où s'applique le traité instituant les Communautés européennes, c'est-à-dire dans les 25 États membres de l'Union.

The Agreement applies to the customs territory of the People's Republic of China and to the territories in which the Treaty establishing the European Communities is applied, i.e. in the 25 EU Member States.


Je vais donc m’efforcer de les lui fournir. Premièrement, lorsque vous faites allusion au manque de clarté de l’accord, je puis vous affirmer que l’accord provisoire sur le commerce et les matières connexes entre la Communauté européenne et Israël spécifie qu’il s’applique au territoire des Etats membres de la Communauté européenne et, je cite, "au territoire d’Israël".

First of all, with regard to the lack of clarity in the agreement, I can confirm that the provisional agreement between the EC and Israel on trade and related matters specifies that it applies to the territory of the Member States of the European Community and, I quote, “the territory of Israel”.


Je vais donc m’efforcer de les lui fournir. Premièrement, lorsque vous faites allusion au manque de clarté de l’accord, je puis vous affirmer que l’accord provisoire sur le commerce et les matières connexes entre la Communauté européenne et Israël spécifie qu’il s’applique au territoire des Etats membres de la Communauté européenne et, je cite, "au territoire d’Israël" .

First of all, with regard to the lack of clarity in the agreement, I can confirm that the provisional agreement between the EC and Israel on trade and related matters specifies that it applies to the territory of the Member States of the European Community and, I quote, “the territory of Israel”.


La présente convention s’applique au territoire des États membres compris dans le territoire douanier de la Communauté, y compris, pour la République fédérale d’Allemagne, l’île de Helgoland et le territoire de Büsingen (dans le cadre et selon les termes du traité entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse sur l’inclusion de la commune de Büsingen/Haut-Rhin dans le territoire douanier de la Confédération suisse du 23 novembre 1964 ou dans la version actuelle) et, pour la République italienne, les communes de L ...[+++]

This Convention shall apply to the territories of the Member States comprised in the customs territory of the Community as well as, for the Federal Republic of Germany, the Island of Heligoland and the territory of Büsingen (within the framework of and pursuant to the Treaty of 23 November 1964 between the Federal Republic of Germany and the Swiss Confederation on the inclusion of the commune of Büsingen am Hochrhein in the customs territory of the Swiss Confederation, or the current version thereof) and, for the Italian Republic, the ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

s’applique au territoire ->

Date index: 2023-07-09
w