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Il s'agit d'un appel
Il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
Il s'agit en fait des cadres
Lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
RES = rachat d'entreprise par les salariés

Traduction de «s’agit notamment d’éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit d'un cas au-delà de tout doute

the case is beyond doubt


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa

where the case is as provided in paragraph


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit, notamment, des éléments suivants : une durée de mandat de quatre ans, contrairement aux deux ans que prévoit actuellement le régime électoral de la Loi sur les Indiens; des qualifications définies pour les candidats au poste de chef et des règles claires concernant le processus de mise en candidature; une définition claire des infractions et des peines, décourageant les activités douteuses dans le cadre des élections, surtout celles concernant le scrutin par la poste; enfin, le ministre ne participe pas aux appels concernant les élections.

These are: The term length is four years instead of the two-year term that exists under the Indian Act system; defined qualifications for candidates for chief and clear rules around the nomination process; clearly defined offences and penalties that will deter questionable election activities, especially those that take place around mail-in ballots; and the minister is not involved in election appeals.


20 points au maximum sur 31 se rapportent au contenu et à l’apport culturels du jeu. Il s’agit notamment d’éléments tels que le lieu où se déroule l’histoire, les personnages principaux, le thème du jeu, l’utilisation de la langue anglaise et les références à la culture et au patrimoine britanniques.

Up to 20 points out of 31 relate to the cultural content and contribution of the game. This includes elements like the location of the story, the lead characters, the subject matter on which the game is based, the use of the English language and the reflection of British culture and heritage.


Il s'agit notamment des éléments suivants: une teneur maximale en sulfites fixée à 100 mg par litre pour le vin rouge (150 mg/l pour le vin traditionnel) et 150 mg/l pour le vin blanc /rosé (200 mg/l pour le vin traditionnel), avec un différentiel de 30 mg/l lorsque la teneur en sucre résiduel est supérieure à 2 g par litre.

These include: maximum sulphite content set at 100 mg per litre for red wine (150 mg/l for conventional) and 150mg/l for white/rosé (200 mg/l for conventional), with a 30mg/l differential where the residual sugar content is more than 2g per litre.


Les autres éléments qui sont en quelque sorte contestables dans le projet de loi ont été reportés à une étape ultérieure; il s'agit notamment de l'accès des particuliers au tribunal et la question de l'échange d'information avec les autres responsables de l'application de la loi, à l'étranger, et nous estimons que ces éléments appartiennent à une catégorie semblable.

The other sort of controversial elements of the proposed legislation have been removed to a further stage, such as the issue of private access to the tribunal and the matter of exchanges of information with other law enforcement authorities, foreign ones, and we feel this is in a similar category.


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Il s'agit notamment de participer activement à tout interrogatoire ou audience, de rencontrer le client pour discuter de l'affaire et préparer sa défense, de rechercher des éléments de preuve à décharge, de soutenir un client en difficulté et de contrôler les conditions de détention.

This should include active participation in any interrogation or hearing, meetings with the client to discuss the case and prepare the defence, the search for exculpatory evidence, support to a distressed client and control of detention conditions;


Pour améliorer au plus vite la situation inacceptable qui prévaut aujourd’hui, il est donc essentiel de mettre en œuvre les principaux éléments de la convention sur le recyclage des navires dès que possible après l’adoption de cette dernière. Il s’agit notamment des visites techniques et des certificats en vue de l’établissement d’un inventaire des matériaux dangereux présents à bord des navires et permettant de rendre les navires «prêts pour le recyclage», ainsi que des grandes exigences applicables aux installat ...[+++]

In order to improve the current unacceptable situation as quickly as possible, it is thus crucial that key elements of the envisaged Ship Recycling Convention, such as the surveys and certificates for an Inventory of Hazardous Materials on board ships and for making ships “ready for recycling”, the major requirements for ship recycling facilities and the rules on reporting and communication of information, are taken up as soon as possible after adoption of the Convention.


9. EST CONSCIENT que, du fait des réformes à l'échelle mondiale de la politique commerciale agricole, la compétitivité de l'agriculture européenne sur le marché mondial devient un élément de plus en plus important pour les agriculteurs et pour l'ensemble des zones rurales, et qu'il s'agit notamment de répondre à la demande des consommateurs qui recherchent, par exemple, des produits issus de l'agriculture biologique et des produits liés à des pratiques traditionnelles et à une origine géographique.

9. RECOGNIZES that with the global reforms of agricultural trade policy the competitiveness of EU agriculture in the global marketplace becomes increasingly important for farmers and for rural areas as a whole, and that this includes responding to consumer demands for, for example, organic products and products linked to traditional practices and geographical origin.


iii) l'intégration des objectifs de l'approche stratégique dans la coopération multilatérale et bilatérale en matière d'aide au développement; il s'agit notamment a) pour les bénéficiaires, d'envisager la possibilité d'intégrer ces objectifs aux documents nationaux pertinents qui ont une incidence sur la coopération en matière d'aide au développement et b) pour les donateurs, de répondre aux demandes en reconnaissant que les objectifs de l'approche stratégique sont un élément important de la coopération bilatéral ...[+++]

iii) Integration of the Strategic Approach objectives into multilateral and bilateral development assistance co-operation including (a) by recipients considering the integration of Strategic Approach objectives into relevant national documents that influence development assistance co-operation and (b) by donors responding to requests by recognising Strategic Approach objectives as an important element of bilateral aid agency cooperation in support of sustainable development;


Il s'agit notamment de la mention Engrais CE, des précisions relatives à la description des éléments fertilisants et des oligoéléments, d’informations concernant le fabricant ainsi que, le cas échéant, de l'indication de mélange des engrais.

In particular, these include the marking EC Fertiliser, details relating to the description of nutrients or micro-nutrients, information about the manufacturer and, if applicable, details of blends.


CONSIDERANT QU'UNE POSSIBILITE DOIT ETRE OFFERTE A QUI AGIT AU NOM D'UNE PRODUCTION DE LA COMMUNAUTE QUI S'ESTIME LESEE OU MENACEE PAR DES PRATIQUES DE DUMPING, PRIMES OU SUBVENTIONS, DE FORMULER UNE PLAINTE ; QUE CETTE PLAINTE DOIT REPONDRE A CERTAINES CONDITIONS COMPORTANT NOTAMMENT DES ELEMENTS DE PREUVE RELATIFS AUX PRATIQUES DE DUMPING, PRIMES OU SUBVENTIONS ET AU PREJUDICE QUI EN RESULTE ;

WHEREAS IT MUST BE POSSIBLE FOR ANYONE ACTING ON BEHALF OF A COMMUNITY INDUSTRY WHICH CONSIDERS ITSELF INJURED OR THREATENED BY ANY ACT OF DUMPING OR BY ANY BOUNTY OR SUBSIDY GRANTED TO LODGE A COMPLAINT ; WHEREAS SUCH COMPLAINTS MUST SATISFY CERTAIN REQUIREMENTS , IN PARTICULAR AS REGARDS THE PROVISION OF EVIDENCE OF DUMPING , OR OF THE GRANTING OF ANY BOUNTY OR SUBSIDY , AND OF INJURY RESULTING THEREFROM ;




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