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Agitation
Agitation dans le cadre d'une démence
Agitation mécanique
Fermenteur à agitation pneumatique
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Réacteur à agitation pneumatique
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Sensation d'agitation

Vertaling van "s’agit et fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?




fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique

air lift fermenter | airlift reactor


le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity






agitation dans le cadre d'une démence

Agitation in dementia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une telle exception ne devrait être accordée que si cela se justifie et pourrait se justifier en raison de la petite taille du demandeur, de ses ressources financières limitées, du fait qu'il ne fournit pas habituellement tout l'éventail des missions requises ou parce qu'il s'agit d'organismes à but non lucratif.

Such an exception should be granted only where justified and could be justified on the grounds of the applicant's small size, its limited financial resources, because it usually does not provide the whole range of tasks required or because it is a not-for-profit organisation.


2. Lorsque l’agence de notation adhère à un code de conduite de gouvernance d’entreprise qui est reconnu, elle indique de quel code il s’agit et fournit une explication pour toute situation dans laquelle elle s’en écarte.

2. Where a credit rating agency adheres to a recognised corporate governance code of conduct, it shall identify the code and provide an explanation for any situations where it deviates from the code.


Lorsque l’intermédiaire de crédit est lié ou travaille à titre exclusif avec un ou plusieurs prêteurs, il fournit le nom du ou des prêteurs pour le compte desquels il agit.

Where the credit intermediary is tied to or works exclusively for one or more creditors, it shall provide the names of the creditors for which it is acting.


Dans ce cas, la Commission informe l'organisme agréé des astreintes et des amendes qui peuvent lui être infligées s'il ne donne pas à la suite de cette demande, s'il agit avec un retard injustifié pour communiquer les informations ou s'il fournit délibérément des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses à la Commission.

In such a case the Commission shall inform the recognised organisation of the periodic penalty payments and fines that may be imposed for failing to comply with the request or when incurring unjustified delays in the provision of information or providing deliberately incorrect, incomplete or misleading information to the Commission.


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Étant donné le manque de transparence constaté lorsqu’il s’agit de comparer la qualité du service que l’opérateur PSM se fournit à lui-même avec celle du service qu’il fournit à des demandeurs d’accès tiers, il est souvent difficile de détecter une pratique discriminatoire et, partant, de faire respecter la non-discrimination conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE.

Given the lack of transparency concerning a comparison between the quality of service the SMP operator supplies to itself and the quality of service it provides to third-party access seekers, it is often difficult to detect discriminatory behaviour, and as a result to enforce non-discrimination in compliance under Article 10 of Directive 2002/19/EC.


Étant donné le manque de transparence constaté lorsqu’il s’agit de comparer la qualité du service que l’opérateur PSM se fournit à lui-même avec celle du service qu’il fournit à des demandeurs d’accès tiers, il est souvent difficile de détecter une pratique discriminatoire et, partant, de faire respecter la non-discrimination conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE.

Given the lack of transparency concerning a comparison between the quality of service the SMP operator supplies to itself and the quality of service it provides to third-party access seekers, it is often difficult to detect discriminatory behaviour, and as a result to enforce non-discrimination in compliance under Article 10 of Directive 2002/19/EC.


25) "agent lié": toute personne physique ou morale qui, sous la responsabilité entière et inconditionnelle d'une seule et unique entreprise d'investissement pour le compte de laquelle elle agit, fait la promotion auprès de clients ou de clients potentiels de services d'investissement et/ou de services auxiliaires, reçoit et transmet les instructions ou les ordres de clients concernant des instruments financiers ou des services d'investissement, place des instruments financiers et/ou fournit à des clients ou à des clients potentiels de ...[+++]

25) "Tied agent" means a natural or legal person who, under the full and unconditional responsibility of only one investment firm on whose behalf it acts, promotes investment and/or ancillary services to clients or prospective clients, receives and transmits instructions or orders from the client in respect of investment services or financial instruments, places financial instruments and/or provides advice to clients or prospective clients in respect of those financial instruments or services.


Il s'agit encore de la proposition de directive sur les économies d'énergie dans les bâtiments, qui fournit un cadre législatif précis pour limiter la consommation d'énergie dans ce secteur qui représente 40 % de l'énergie consommée dans l'Union Européenne.

Another was the proposal for a Directive on energy saving in buildings, which provides a precise legislative framework for limiting energy consumption in this sector, representing 40% of the energy consumed in the European Union.


Il s'agit encore de la proposition de directive sur les économies d'énergie dans les bâtiments, qui fournit un cadre législatif précis pour limiter la consommation d'énergie dans ce secteur qui représente 40 % de l'énergie consommée dans l'Union Européenne.

Another was the proposal for a Directive on energy saving in buildings, which provides a precise legislative framework for limiting energy consumption in this sector, representing 40% of the energy consumed in the European Union.


S'il s'agit d'un organisme, le vérificateur environnemental possède et fournit sur demande un organigramme détaillant les structures et les responsabilités au sein de l'organisme, ainsi qu'une déclaration indiquant le statut juridique de celui-ci, son appartenance et ses sources de financement.

In the case of organizations, the environmental verifier shall have and make available on request an organization chart detailing structures and responsibilities within the organization and a statement of legal status, ownership and funding sources.




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s’agit et fournit ->

Date index: 2024-05-29
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