Traduction de «s’agit d’une simplification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
the case is beyond doubt

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

il s'agit d'un appel
this was an appeal

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)

simplification | simplification douanière
customs simplification | simplification

Initiative de simplification régulatrice | Simplification de la législation concernant le marché intérieur | simplifier la législation relative au marché intérieur | SLIM [Abbr.]
Simpler Legislation for the Internal Market | SLIM [Abbr.]

simplification législative
simplification of legislation [ simplifying legislation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier aspect est simple par définition, puisqu’il s’agit de la simplification, une simplification indispensable.
The first one is simple itself: simplification. The need for simplification is absolutely vital.

Je pense qu'il s'agit d'une simplification des programmes.
I think it would be a matter of simplifying the programs.

Il s’agit d’une simplification qui, tout en simplifiant les choses, s’adapte aux circonstances actuelles et aux nouveaux moyens de transmettre l’information, rendant de nombreuses procédures bureaucratiques inutiles et nous permettant peut-être de veiller davantage à ce que les denrées alimentaires soient transportées dans de bonnes conditions d’hygiène d’un bout à l’autre de l’Union.
It is simplification which, at the same time as simplifying, adapts to current circumstances and new ways of conveying information, rendering many bureaucratic procedures unnecessary and perhaps enabling us to devote more of our attention to making sure that food is transported hygienically from one part of the Union to another.

Mais il s’agit réellement de simplification et de transparence, rien de plus.
But it is truly about simplification; it is truly about transparency; it is nothing more than that.

Il s'agit d'une simplification significative du droit communautaire en la matière.
This is an important simplification of Community law on the subject.

«Il s’agit d’une étape majeure dans la simplification de la PAC», a déclaré Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural.
"This is a major step forward in simplifying the CAP," said Mariann Fischer Boel, Commissioner for Agriculture and Rural Development".

Il y a deux points, repris dans la déclaration 23, pour lesquels la Commission est pleinement compétente. Il s'agit de la simplification des Traités et de la répartition des compétences.
There are two points in Declaration No 23, for which the Commission has full jurisdiction, the simplification of the Treaties and the division of competences.

Il s'agit en particulier de la définition de nouvelles règles en matière de délégation de responsabilités au sein du collège, de la simplification des procédures de décision, en premier lieu par une réduction très substantielle du nombre des procédures écrites et d'habilitations, d'une meilleure coordination interservices et de la simplification de l'administration.
In particular this means laying down new rules on delegation of responsibility within the College, streamlining decision-making, first and foremost by a drastic reduction in the number of written and delegation procedures, better interdepartmental coordination and administrative simplification.

Il s'agit d'une simplification outrancière des problèmes qui se posent.
That is gross simplification of the problems we face.

La simplification consiste à traiter les marchandises provenant de ces territoires comme celles provenant de pays tiers, de façon à pouvoir leur appliquer la TVA à leur entrée dans un Etat membre. 3. Les opérations triangulaires Il s'agit des opérations par lesquelles une entreprise A d'un pays A achète des biens à une entreprise B d'un pays B pour les livrer à un client C installé dans un pays C. Le texte actuel du régime transitoire de TVA prévoit dans ce cas-là, que l'opération doit être décomposée en deux opérations successives : - Tout d'abord, une livraison intracommunautaire de l'entreprise B à destination de l'entreprise A dans le pays C. Si l'entreprise A n'a pas de succursale dans le pays de destination (pays C), cela l'oblige, pour la circonstance, à s'immatriculer à la TVA dans ce pays; - ensuite, une vente intérieure de l'entreprise A à l'entreprise C dans le pays C. La simplification prévue vise à sauter l'étape intermédiaire qui consistait à faire intervenir, pour les besoins des obligations fiscales l'entreprise A dans le pays C. L'entreprise A pourra ainsi désigner directement l'entreprise C comme redevable de la TVA.
The simplification measure envisaged will treat goods from those territories in the same way as goods from third countries, with it then being possible to apply VAT to them when they enter a Member State. 3. Triangular transactions These are transactions where a firm A in country A purchases goods from firm B in country B with a view to supplying them to customer C in country C. Under the current transitional VAT arrangements, such a transaction has to be broken down into two successive transactions: - first, an intra-Community supply effected by firm B to firm A in country C. If firm A does not have a branch in the country of destination (country C), it will be required, for that particular transaction, to register for VAT in that country; - second, a domestic sale effected by firm A to firm C in country C. Under the simplification measure proposed, the intermediate stage at which tax considerations obliged firm A to intervene in country C is dispensed with. Firm A will thus be able to designate firm C directly as the person liable to pay VAT.