Traduction de «s’agit d’une négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
the case is beyond doubt

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

il s'agit d'un appel
this was an appeal

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]
criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]

agression par négligence criminelle
Assault by criminal neglect

agitation politique
political unrest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit d'une technique indispensable pour faciliter la mise en oeuvre et l'adoption de nouveaux services, y compris le commerce électronique, et il peut jouer un rôle non négligeable dans la prévention des actes délictueux sur Internet.
Encryption is an essential tool to facilitate the implementation and adoption of new services, including electronic commerce, and can make a substantial contribution to the prevention of crime on the Internet.

2. En cas de non-respect dû à la négligence, le pourcentage de réduction ne dépasse pas 5 % ou, s'il s'agit d'un cas de non-respect répété, 15 %.
2. In the case of non compliance due to negligence, the percentage of reduction shall not exceed 5 % and, in the case of reoccurrence, shall not exceed 15 %.

Il convient de prendre des mesures énergiques contre la criminalité environnementale, qui résulte d'infractions au droit communautaire de l'environnement et ses éventuelles mesures d'application dans le droit national lorsqu'il s'agit d'un acte délibéré ou d'une négligence grave, notamment dans le cas de la criminalité organisée.
Environmental crime, which results from breaches of EC environmental law and its possible implementing measures in national law if commited intentionally or by serious negligence, and in particular organised crime, need to be tackled vigorously.

Cela a causé des problèmes parce qu'il s'agit essentiellement de négligence intentionnelle alors que la négligence est dénuée d'intentions; c'est être très négligent.
' That has caused problems because it is basically intentional negligence, and negligence is the absence of intent; it is being very careless.

Il ne s'agit plus de négligence ordinaire, mais de négligence grave.
It is not ordinary negligence; it has to be gross negligence.

Vous pourriez juger qu'il s'agit d'une négligence, voire d'une négligence grossière.
You could argue that that was negligence, maybe even gross negligence.

Les tribunaux ont établi que, si la mens rea, l'intention coupable, n'est pas prouvée, alors l'accusation est réduite et il s'agit seulement de négligence.
What the courts have said is that if there is no proof of an element of mens rea, of intention, then the charge reduces to negligence.

On ne saurait dire qu'il s'agit de montants négligeables!
These are hardly trivial amounts!

en cas de négligence, le pourcentage de réduction ne peut pas dépasser 5 % ou, s'il s'agit d'un cas de non-respect répété, 15 %.
In the case of negligence, the percentage of reduction shall not exceed 5 % and, in the case of repeated non-compliance, 15 %.

Il s'agit d'un chiffre loin d'être négligeable et plus personne ne conteste ce fait, étant entendu qu'il doit être vu dans le cadre d'une large variété d'autres mesures à même de soutenir la réduction des émissions.
This figure is far from negligible and no-one disputes the fact, on the understanding that it is seen in the context of a large range of other measures aimed at reducing emissions.