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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fermenteur à agitation pneumatique
Hallucinose
Il s'agit d'un appel
Il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
Il s'agit en fait des cadres
Jalousie
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
Lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Réacteur à agitation pneumatique
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «s’agit d’une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit d'un cas au-delà de tout doute

the case is beyond doubt


lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa

where the case is as provided in paragraph




RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d' ...[+++]

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity


fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique

air lift fermenter | airlift reactor


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une diminution (stupeur) ou une augmentation (agitation) de l'activité psychomotrice et par des symptômes catatoniques. Les deux pôles de la perturbation psychomotrice peuvent alterner.

Definition: A disorder of diminished (stupor) or increased (excitement) psychomotor activity associated with catatonic symptoms. The extremes of psychomotor disturbance may alternate.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre en vertu de l'article 103, lorsqu'il s'agit d'une décision ou d'une inscription qui a été publiée.

the revocation of a decision or an entry in the Register pursuant to Article 103, where the revocation concerns a decision or entry which has been published.


3 bis. En ce qui concerne les décisions d'autorisation concernant les territoires dépendants ou associés déjà en vigueur, elles continuent à porter leurs effets sans interruption: il s'agit de la décision d'exécution de la Commission 2012/43/UE 13 quater , de la décision de la Commission 2010/259/CE 13 quinquies et de la décision de la Commission 2008/982/CE 13 sexies .

3a. For authorised decisions relating to dependent or associated territories already in place, uninterrupted continuation shall be ensured, namely Commission Implementing Decision 2012/43/EU 1a , Commission Decision 2010/259/EC 1b , and Commission Decision 2008/982/EC 1c .


3 bis. En ce qui concerne les décisions d'autorisation concernant les territoires dépendants ou associés déjà en vigueur, elles continuent à porter leurs effets sans interruption: il s'agit de la décision d'exécution de la Commission 2012/43/UE, de la décision de la Commission 2010/259/CE et de la décision de la Commission 2008/982/CE.

3a. For authorised decisions relating to dependent or associated territories already in place, uninterrupted continuation shall be ensured, namely Commission Implementing Decision 2012/43/EU, Commission Decision 2010/259/EC, and Commission Decision 2008/982/EC.


Il s’agit d’une décision souveraine du Portugal, précisément parce qu’il s’agit de dette souveraine.

It is a sovereign decision for Portugal precisely because it has to do with sovereign debt.


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Concernant la remarque qui a été faite, je voudrais souligner qu’il ne s’agit pas de mon initiative: il s’agit d’une décision de la Commission qui a été adoptée et, quelles que soient les personnes impliquées, il y aura certainement une continuité.

On the remark that was made, I would like to stress that this is not my initiative: it is a Commission decision that has been adopted and, irrespective of the persons involved, there will certainly be continuity.


En ce qui concerne les autres décisions exécutoires visées au paragraphe 1, l'État membre qui communique les informations doit préciser s'il s'agit d'une décision définitive ou si un recours a été introduit contre la décision, auquel cas il devrait indiquer la date à laquelle la décision sur le recours devrait être rendue.

With regard to other enforceable decisions referred to in paragraph 1, the Member State which supplies the information shall specify whether a particular decision is final or whether an appeal has been lodged in respect of it, in which case the Member State in question should provide an indication of the date when the decision on appeal is expected.


Il s’agit d’une décision temporaire d’une autorité judiciaire visant à empêcher les criminels de cacher, de vendre ou d’utiliser des biens, des documents ou des données dans leurs activités criminelles.

It is a temporary order from a judicial authority to prevent criminals hiding, selling on or using property, documents or data in criminal activity.


En ce qui concerne les autres décisions exécutoires visées au paragraphe 1, l'État membre qui communique les informations doit préciser s'il s'agit d'une décision définitive ou si un recours a été introduit contre la décision, auquel cas il devrait indiquer la date à laquelle la décision sur le recours devrait être rendue.

With regard to other enforceable decisions referred to in paragraph 1, the Member State which supplies the information shall specify whether a particular decision is final or whether an appeal has been lodged in respect of it, in which case the Member State in question should provide an indication of the date when the decision on appeal is expected.


a) en Angleterre et au pays de Galles, la High Court of Justice ou, s'il s'agit d'une décision en matière d'obligation alimentaire, la Magistrates' Court saisie par l'intermédiaire du Secretary of State.

(a) in England and Wales, the High Court of Justice, or in the case of a maintenance judgment, the Magistrate's Court on transmission by the Secretary of State.


Il s'agit de la décision du Conseil 2002/167/CE du 18 février 2002 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accises dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées [15] et la décision du Conseil 2002/166/CE du 18 février 2002 autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre mer [16].

Decision 2002/167/EC of 18 February authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie. [15] Decision 2002/166/EC of 18 February authorised France to extend the application of a reduced rate of excise duty on 'traditional' rum produced in its overseas departments [16].




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s’agit d’une décision ->

Date index: 2023-04-30
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