Traduction de «s’agit d’une commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
the case is beyond doubt

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

il s'agit d'un appel
this was an appeal

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

la Commission agit en collège
the Commission shall act collectively

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par le passé, nous avons recouvré des coûts pour la formation et d'autres activités, mais en ce qui concerne les commissions, qui sont payées à même les crédits approuvés, comme je l'ai dit, il s'agit d'un nouvel élément pour l'Agence et il s'agit d'une commission à recouvrement de coûts.
In the past, we had some cost recovery related to training and other things, but in terms of panels, which are paid out of voted appropriations, as I say, this is a new element in the agency and is a cost-recovering panel.

Il s'agit pour la Commission d'améliorer la pénétration sur le marché des produits d'assurance contre les catastrophes naturelles et de tirer pleinement parti des primes d'assurances et autres produits financiers pour la sensibilisation aux risques, la prévention et l'atténuation des risques, ainsi que pour l’intégration des questions de résilience à long terme dans les décisions d'investissement et les décisions commerciales (2014-2015).
The Commission's aim is to improve the market penetration of natural disaster insurance and to unleash the full potential of insurance pricing and other financial products for risk-awareness prevention and mitigation and for long-term resilience in investment and business decisions (2014-2015).

- l'Organe d'évaluation des performances (OEP) a été désigné en juillet 2010 en application de l'article 11 du règlement (CE) nº 549/2004: il s'agit de la commission d'examen des performances d'Eurocontrol[16]; l'OEB assiste la Commission et les ASN dans la mise en œuvre et le suivi du système de performance; sa contribution a été déterminante dans la préparation des objectifs à l'échelle de l'UE adoptés en février 2011 et a permis le lancement de la première période de référence du système de performance en 2012;
- The Performance Review Body (PRB) has been established in July 2010 in line with Article 11 of Regulation (EC) 549/2004. The Performance Review Commission of Eurocontrol has been designated as the PRB[16]. The PRB is to assist the Commission and the NSAs in the implementation and monitoring of the performance scheme. Its contribution was essential in the preparation of the EU-wide targets adopted in February 2011, thus allowing the start of the first reference period of the performance scheme in 2012.

Comme je vous le mentionnais, BQ-10 crée la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Il s'agit d'une commission indépendante qui sera là pour gérer un fonds autonome d'assurance-emploi.
As I mentioned, BQ-10 creates the Canada Employment Insurance Commission, an independent commission to manage an independent employment insurance fund.

Je devrais ajouter que ces commissions sont prévues dans la Constitution; la Constitution stipule que ces commissions doivent recommander, tous les cinq ans, quels transferts, y compris le niveau, devrait effectuer le gouvernement fédéral à partir de ses propres revenus—des transferts provenant des recettes tirées de taxes fédérales ou des transferts inconditionnels—et aussi la façon de régler les déséquilibres horizontaux par l'entremise de transferts différenciés (1720) En Australie, il s'agit d'une commission permanente qui effectue tous les trois ans des recommandations sur la façon dont les revenus de la TPS devraient être distribués parmi les États.
I might add that these quinquennial finance commissions are mandated by the constitution; they are constitutionally established commissions that recommend, every five years, what transfers and what level of transfer should be made by the federal government out of their own revenues either as portions, proceeds, from federal taxes, or as unconditional transfers and also how the horizontal imbalances should be adjusted by differential transfers (1720) In Australia it's a standing commission that works on a three-year rolling average in making its recommendations on how the GST should be distributed among the states.

Je crois que cette initiative faisait partie de notre contribution à la commission Blix, dont certains d'entre vous ont peut-être entendu parler. Il s'agit de la commission sur les ADM que le gouvernement suédois a mis en place et qui était dirigée par Hans Blix, l'ancien chef de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection de l'ONU.
I understand it was part of our contribution to the Blix commission, which some of you may have heard about, the WMD commission that the Swedish government put in place that was headed by Hans Blix, former UNMOVIC head.

Dans les réseaux de cartes, il s’agit d’une commission payée par la banque du commerçant (acquéreur) à la banque du titulaire de la carte (émetteur).
In card networks it is a fee paid by the bank of a merchant (acquirer) to the bank of a cardholder (issuer).

Il s'agit selon la Commission d'un prix raisonnable à payer pour parvenir à une réduction du risque de pollution.
It considers therefore that this is a reasonable price to be paid to ensure an effective reduction in the risks of pollution.

Il s'agit pour la Commission de mettre l'accent et concentrer les efforts sur un certain nombre de thèmes ou d'actions pour assurer la convergence de l'effort de toutes les autorités nationales et de l'ensemble des institutions concernées, aussi bien sur le terrain opérationnel que sur celui de la législation, qu'il s'agisse du premier ou du troisième pilier.
The Commission should highlight and concentrate its efforts on a number of topics or actions, ensuring the convergence of the national and Community effort, both on the operational ground and in legislation, either in the first or third pillar.

Dans ce cas-ci, il s'agit d'une commission scolaire de l'Île de Montréal, mais des commissions scolaires d'autres provinces ont également fait valoir leur point de vue, dont la commission scolaire Ottawa-Carleton District School Board, la Eastern School District de Terre-Neuve et la Saskatoon Public Schools.
While this particular letter was written by a Montreal Island school board, school boards in other provinces have also made their views known, including the Ottawa-Carleton District School Board, the Eastern School District of Newfoundland and Saskatoon Public Schools.