Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
Bonne maîtrise du tronc
Bébé en bonne santé
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Engagement de caution de bonne exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Il s'agit d'un appel
Il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
Il s'agit en fait des cadres
Lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Salmonella Bonn

Traduction de «s’agit d’une bonne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il s'agit d'un cas au-delà de tout doute

the case is beyond doubt


lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa

where the case is as provided in paragraph




RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expérience acquise jusqu'ici, bien qu'encore limitée, indique qu'il s'agit d'une bonne base pour une analyse et des conseils stratégiques plus adaptés à chaque cas et qu'elle peut, de manière réaliste, relier les différents États membres aux objectifs communs.

The experience so far, although still limited, suggests that it is a good basis for more tailor-made policy analysis and advice and can realistically connect individual Member States to common objectives.


En outre, les principes de confiance légitime et de bonne foi ont été violés; il s’agit de principes généraux et fondamentaux du droit de l’Union européenne, reconnus et consacrés par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui en impose toujours le respect en cas de répétition de sommes versées à un individu de bonne foi.

He also alleges breach of the principle of the protection of legitimate expectations and the principle of good faith, both of which are general and fundamental principles of EU law acknowledged and affirmed by the case-law of the Court of Justice of the European Union, which requires compliance with those principles at all times in cases concerning the repayment of sums paid to an individual in good faith.


respectent les principes de transparence, de non-discrimination, d'égalité de traitement, de bonne gestion financière, de proportionnalité, ainsi que les règles de concurrence, et, le cas échéant, les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE ou, si la Commission agit en son nom propre, le règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

shall comply with the principles of transparency, non-discrimination, equal treatment, sound financial management, proportionality, with competition rules and, where applicable, with Directives 2004/17/EC, 2004/18/EC and 2009/81/EC, or, where the Commission acts on its own behalf, with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Il s'agit d'une bonne pratique, qui devrait être encouragée dans l'ensemble de la région.

This is good practice, which should be encouraged throughout the Region;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'expérience acquise jusqu'ici, bien qu'encore limitée, indique qu'il s'agit d'une bonne base pour une analyse et des conseils stratégiques plus adaptés à chaque cas et qu'elle peut, de manière réaliste, relier les différents États membres aux objectifs communs.

The experience so far, although still limited, suggests that it is a good basis for more tailor-made policy analysis and advice and can realistically connect individual Member States to common objectives.


2. Les engagements juridiques contractés pour des actions dont la réalisation s'étend sur plus d'un exercice ainsi que les engagements financiers correspondants comportent, sauf lorsqu'il s'agit de dépenses administratives visées à l'article 69, paragraphe 3, une date limite d'exécution fixée en conformité avec le principe de bonne gestion financière.

2. The legal commitments entered into for actions extending over more than one financial year and the corresponding financial commitments shall have a final date for implementation set in accordance with the principle of sound financial management, save in the case of the administrative expenditure referred to in Article 69(3).


Il s'agit de la démocratie, de la bonne gouvernance, des droits de l'homme, des droits des enfants et des populations indigènes, de l'égalité entre hommes et femmes, de la durabilité environnementale et de la lutte contre le VIH/SIDA.

These include democracy, good governance, human rights, the rights of children and indigenous peoples, gender equality, environmental sustainability and the fight against HIV/AIDS.


Il s'agit ici d'examiner et d'analyser les obstacles de nature réglementaire et administrative, d'identifier et diffuser des bonnes pratiques en matière de gestion ainsi que d'aider à élaborer de nouvelles approches.

The objective here is to examine and analyse regulatory and administrative obstacles, to identify and disseminate good management practices and to help formulate new approaches.


Il s'agit là d'un des principes immuables des fonds structurels, qui vise à favoriser l'appropriation des programmes par les autorités présentes sur le terrain, dans l'intérêt de l'efficience et d'une bonne gestion financière.

This is one of the permanent principles of the Structural Funds, which is designed to promote the ownership of programmes by the authorities on the ground in the interest of efficiency and sound financial management.


Il s'agit notamment: (1) d'améliorer l'information disponible sur les possibilités de mobilité grâce à la création sur l'Internet d'un portail spécial comprenant des statistiques, (2) de créer des centres de mobilité destinés à apporter une assistance pratique aux chercheurs et à leur famille lors de leur installation dans le pays d'accueil, (3) de mettre l'accent sur les questions de qualité, par l'échange de bonnes pratiques et le benchmarking, (4) d'améliorer les conditions fiscales, d'emploi et sociales des chercheurs en situation de mobilité [35].

This includes: (1) improving information available on mobility opportunities through creation of a special Internet portal, including statistics (2) creation of mobility centres for provision of practical assistance to researchers and their families during installation in the host country (3) emphasis on quality issues, through best practice exchange and benchmarking (4) improvement of the fiscal, employment and social conditions of the researcher under mobility [35].




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

s’agit d’une bonne ->

Date index: 2023-05-13
w