Traduction de «s’agit d’un plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
the case is beyond doubt

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

il s'agit d'un appel
this was an appeal

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

agitation | agitation mécanique
agitation | stirring

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

agitation
Restlessness behavior

sensation d'agitation
Agitated behavior

agitation dans le cadre d'une démence
Agitation in dementia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’une voie aérienne, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé.
Information relative to an intended flight or portion of a flight, to be provided to air traffic services units, shall be in the form of a flight plan. The term ‘flight plan’ is used to mean variously, full information on all items comprised in the flight plan description, covering the whole route of a flight, or limited information required, inter alia, when the purpose is to obtain a clearance for a minor portion of a flight such as to cross an airway, to take off from, or to land at a controlled aerodrome.

2. Comme cela avait été fait au moyen du tableau de bord du programme de Tampere, il s’agit, dans un premier temps, d’assurer le suivi de l’adoption des mesures prévues au titre du programme de La Haye, y compris celles relevant du plan d’action drogue, de la stratégie sur les aspects externes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et du plan d’action sur la lutte contre le terrorisme, qui complètent le plan d’action de La Haye, selon le calendrier fixé.
2. As with the Tampere scoreboard, the point is initially to monitor the adoption of the measures provided for in the Hague programme, including those involving the drugs action plan, the strategy on the external aspects of the area of freedom, security and justice, and the action plan on the fight against terrorism, which supplement the Hague action plan, in accordance with the set timetable.

Il est essentiel que les informations figurant dans les plans de redressement soient adéquates et spécifiques, selon que les plans de redressement sont établis par des établissements qui ne font pas partie d'un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée, conformément aux articles 111 et 112 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , ou qu'il s'agit de plans de redressement individuels, comme prévu à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, ou de plans de redressement de groupe, tels que visés à l'article 7, paragraphes 5 et 6, de ladite directive.
It is essential that the information included in recovery plans be adequate and specific, depending on whether the recovery plans are drawn up by institutions which are not part of a group subject to consolidated supervision pursuant to Articles 111 and 112 of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , or are individual recovery plans, as provided for in Article 7(2) of Directive 2014/59/EU, or group recovery plans, as provided for in paragraphs 5 and 6 of Article 7 of Directive 2014/59/EU.

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’est conformé aux prescriptions figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions d’un exploitant, et aux exigences figurant dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef.
the operator or aircraft operator has acted in compliance with the requirements of the greenhouse gas emissions permit and the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an operator’s emission report is concerned, and with the requirements of the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report is concerned.

4. L’émetteur, lorsqu’il ne s’agit pas de l’exploitant ou du pilote, doit assurer que les conditions d’acceptation d’un plan de vol ainsi que toutes les modifications nécessaires de ces conditions, notifiées par l’IFPS, soient communiquées à l’exploitant ou au pilote qui a soumis le plan de vol.
4. The originator, when not being the operator or the pilot, shall ensure that the conditions of acceptance of a flight plan and any necessary changes to these conditions as notified by IFPS are made available to the operator or the pilot who has submitted the flight plan.

Journée mondiale du SIDA: « Après les progrès importants réalisés à Doha, il s'agit maintenant d'avancer sur le plan de l'accès aux médicaments» a déclaré Pascal Lamy
World AIDS Day: «Following important progress in Doha, further action on access to medicines is needed» says Pascal Lamy

M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, pourquoi la vice-première ministre refuse-t-elle d'admettre qu'il s'agit d'une politique de deux poids, deux mesures de la part du fédéral quand il s'agit du Québec, puisque quand il s'agit de sauver la MIL Davie-et le ministre de l'Industrie le sait bien-et ses milliers de travailleurs qui eux ne patinent pas pour un million par année, le gouvernement exige le dépôt d'un plan d'affaires, et lorsqu'il s'agit des Jets de Winnipeg, les fonds sont versés sans aucune autre condition, sans aucune garantie?
Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, why is the Deputy Prime Minister refusing to admit that the federal government uses double standards when it deals with Quebec? Indeed, when asked to come to the rescue of MIL Davie-the industry minister knows this well-and its thousands of workers, who do not skate for one million dollars a year, the government demands to see a business plan, but when it comes to the Winnipeg Jets, the money is paid without conditions or guarantees.

Le programme RETEX pour la Thüringe prévoit les quatre actions prioritaires suivantes : 1. Transfert et introduction de nouvelles technologies Il s'agit d'améliorer le savoir-faire de certaines entreprises, de constituer des groupements d'intérêt volontaires et de prendre des mesures en matière de coopération. 2. Qualification Cette mesure englobe des projets de perfectionnement professionnel, de qualification et de recyclage, et notamment de qualification dans le domaine de l'environnement. 3. Mesure d'assainissement de l'environnement et de friches industrielles Il s'agit surtout ici de réduire la pollution de l'environnement par les entreprises et d'assainir des friches industrielles. 4. Information et orientation Il s'agit d'encourager la constitution d'équipes de conseillers auprès des petites et moyennes entreprises, qui auront pour tâche de soutenir les entreprises, par exemple dans l'établissement de plans de modernisation.
The four main priorities in the programme under RETEX for Thuringia break down into the following measures: (1) Transfer of technology and introduction of new technologies: This includes the improvement of the know-how base of individual enterprises, the formation of voluntary joint-interest groupings and cooperation projects (2) Enhancing skills This covers schemes for further training, widening skills and retraining and, in particular, qualifications in environmental issues (3) Environmental and rehabilitation schemes: This concerns particularly the reduction of pollution and nuisance by businesses and the rehabilitation of industrial waste land (4) Advisory services: Assistance will be given to training advisors and advisory teams for small businesses which are to support them, for example, in drawing up modernization plans.

Il y a aussi le plan du saumon de l'Atlantique; celui du pétoncle dans la zone 3PS, à cause des questions entre le Canada et St-Pierre et Miquelon; il y a le plan du phoque, en raison de la controverse à ce sujet; celui du crabe des neiges, dans les zones 20 et 21, 22 et 24; il y a aussi le plan du thon rouge, parce qu'il s'agit d'un TPA international; celui du crabe nordique, dans les zones 23 et 24, 26A et 26D—il s'agit d'un seul plan et non de quatre; celui du saumon du Pacifique dans le Nord et celui du saumon du Pacifique dans le Sud, celui du hareng dans le Pacifique, celui du sébaste, pour la pêche avec ligne et hameçon, et celui du merlu du Pacifique; et j'ai également le plan de la baleine boréale, qui est pour les Autochtones.Voilà les plans que nous comptons présenter au ministre cette année.
There are also Atlantic salmon; 3PS scallop, because of the Canada-St. Pierre and Miquelon issues; seal, because of the controversy; snow crab, areas 20 to 21, 22 and 24; bluefin tuna—this is an internationally set TAC, so he deals with that; rock crab in 23 and 24, 26A and 26D—these are all one plan, so don't count them as four; Pacific salmon north; Pacific salmon south; herring in the Pacific; rockfish, hook and line; Pacific hake; and I've also got bowhead whale, which is the native.Those are the ones we expect to go to the minister this year.