Traduction de «s’agit de l’organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

métabolisme | transformations qui s'accomplissent dans l'organisme
metabolism

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

Réunion de représentants des pays et de représentants des organismes intergouvernementaux qui s'occupent de l'environnement dans la région la CEAEO
Meeting of Representatives of Countries and Intergovernmental Bodies Active in the Field of Human Environment in the ECAFE Region

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur
Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaerobic | without oxygen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Tout organisme opérant légalement dans un État membre peut demander à devenir partenaire d'EURES, sous réserve du respect des conditions définies par le présent règlement et du système visé au paragraphe 1, à condition qu'il justifie dûment qu'il est en mesure de s'acquitter d'au maximum deux des tâches énumérées à l'article 12, paragraphe 2, points a), b) et c), en raison de sa taille, des ressources financières nécessaires ou de la nature des services habituellement fournis par l'organisme ou la structure organisationnelle, y compris du fait qu'il s'agit d'un organisme à but non lucratif.
4. An organisation lawfully operating in a Member State may apply to become a EURES Partner, subject to the conditions laid down in this Regulation and to the system referred to in paragraph 1, provided that it duly justifies that it can fulfil no more than two of the tasks listed in points (a), (b) and (c) of Article 12(2), on the grounds of the scale, financial resources and nature of the services normally provided by the organisation or organisational structure, including being a not-for-profit organisation.

* Registre: il s’agit d’un organisme national, par exemple le registre des sociétés, auprès duquel chacune des sociétés qui fusionnent est tenue de déposer des actes.
* Register refers to the national body, e.g. the register of companies, where each of the merging companies is required to file documents.

avoir la personnalité juridique, sauf s'il s'agit d'un organisme fonctionnel de l'État membre.
have legal personality, except where it is a functional body of the Member State.

La Commission sait-elle que l’organisme spécial pour les programmes de l’UE, qui contrôle les dépenses de l’UE au titre du Programme Peace II en Irlande du Nord et en République d’Irlande, n’est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la liberté de l’information de 2000 (Royaume-Uni) et des lois relatives à la liberté de l’information de 1997 et de 2003 (Irlande), de sorte que, alors qu’il s’agit d’un organisme public, il n’est pas soumis aux dispositions relatives à la liberté de l’information qui s’appliquent dans les deux juridictions?
Is the Commission aware that the Special EU Programmes Body, which oversees EU expenditure in Northern Ireland and the Republic of Ireland under the Peace II Programme, is exempt from the provisions of the Freedom of Information Act 2000 (UK) and the Freedom of Information Acts 1997 and 2003 (Ireland) and, in consequence, as a public body is above the law prevailing in both jurisdictions on freedom of information?

La Commission sait-elle que l'organisme spécial pour les programmes de l'UE, qui contrôle les dépenses de l'UE au titre du Programme Peace II en Irlande du Nord et en République d'Irlande, n'est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la liberté de l'information de 2000 (Royaume-Uni) et des lois relatives à la liberté de l'information de 1997 et de 2003 (Irlande), de sorte que, alors qu'il s'agit d'un organisme public, il n'est pas soumis aux dispositions relatives à la liberté de l'information qui s'appliquent dans les deux juridictions?
Is the Commission aware that the Special EU Programmes Body, which oversees EU expenditure in Northern Ireland and the Republic of Ireland under the Peace II Programme, is exempt from the provisions of the Freedom of Information Act 2000 (UK) and the Freedom of Information Acts 1997 and 2003 (Ireland) and, in consequence, as a public body is above the law prevailing in both jurisdictions on freedom of information?

Le Conseil sait-il que l'organisme spécial pour les programmes de l'UE, qui contrôle les dépenses de l'UE au titre du Programme Peace II en Irlande du Nord et en République d'Irlande, n'est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la liberté de l'information de 2000 (Royaume-Uni) et des lois relatives à la liberté de l'information de 1997 et de 2003 (Irlande), de sorte que, alors qu'il s'agit d'un organisme public, il n'est pas soumis aux dispositions relatives à la liberté de l'information qui s'appliquent dans les deux juridictions?
Is the Council aware that the Special EU Programmes Body, which oversees EU expenditure in Northern Ireland and the Republic of Ireland under the Peace II Programme, is exempt from the provisions of the Freedom of Information Act 2000 (UK) and the Freedom of Information Acts 1997 and 2003 (Ireland) and, in consequence, as a public body is above the law prevailing in both jurisdictions on freedom of information?

En application de l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier, le principe de dégressivité ne s'applique pas aux subventions de fonctionnement octroyées au Fonds européen de la jeunesse, vu qu'il s'agit d'un organisme poursuivant un but d'intérêt général européen.
Pursuant to Article 113(2) of the Financial Regulation the principle of gradual reduction shall not apply to operating grants to the European Youth Forum, since it is a body pursuing an objective of general European interest.

2.1.4 En application de l'article 113, paragraphe 2, du règlement financier, le principe de dégressivité ne s'applique pas aux subventions de fonctionnement octroyées au Fonds européen de la jeunesse, vu qu'il s'agit d'un organisme poursuivant un but d'intérêt général européen.
2.1.4. Pursuant to Article 113(2) of the Financial Regulation, the principle of gradual reduction shall not apply to operating grants to the European Youth Forum, since it is a body pursuing an objective of general European interest.

Les gestionnaires du programme sont censés coopérer avec les organismes communautaires et les consulter dans les domaines d'activité pertinents; il s'agit notamment des organismes compétents en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de protection de l'environnement et de sécurité des produits.
Article 10a Community cooperation The managers of the programme shall be expected to cooperate with and consult Community bodies in relevant areas of work, in particular those bodies responsible for the safety of food and feedingstuffs, environmental protection and product safety.

7. Collecte de données 7.1. Sous réserve des exceptions énoncées au paragraphe 2.2 ci-dessus, les statistiques exprimées en heures et en pourcentages doivent porter sur le total du temps de diffusion pertinent de tous les organismes de radiodiffusion relevant de la compétence d'un État membre donné au cours de la période d'établissement du rapport même s'il s'agit de nouveaux organismes de radiodiffusion ou de radiodiffuseurs thématiques.
7.1. Subject to the exceptions set out in section 2.2. above, statistics, expressed in hours and percentages, must cover the relevant output of all broadcasters under the jurisdiction of the Member State during the reporting period, irrespective of whether they are new or special-interest broadcasters.