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Agitation
Demandeur
Demandeur à titre nominal
Fermenteur à agitation pneumatique
Il s'agit en fait des cadres
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
Pas de médecin demandeur indiqué
RES = rachat d'entreprise par les salariés
Réacteur à agitation pneumatique
S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Sensation d'agitation

Vertaling van "s’agit de demandeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


S'il s'agit de la citoyenneté canadienne

Dealing with Canadian Citizenship Inquiries


RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres

LMBO = Leveraged Management Buy-Outs


Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?

Medically Necessary: What is it, and Who Decides?


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


pas de médecin demandeur indiqué

No requesting doctor given


le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity


fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique

air lift fermenter | airlift reactor




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[39] Il s'agit des demandeurs en rétention.

[39] This concerns applicants in detention.


[40] Il s'agit des demandeurs en rétention.

[40] This concerns applicants in detention.


a) au demandeur qui, à la date prévue pour la délivrance ou le rétablissement de la licence, exploite un service aérien utilisant des aéronefs moyens ou des gros aéronefs, s’il s’agit du demandeur visé à l’alinéa (1)a), ou des gros aéronefs, s’il s’agit du demandeur visé à l’alinéa (1)b), aux termes :

(a) an applicant that, at the proposed time of the issuance or reinstatement of the licence, operates an air service using medium or large aircraft in the case of an applicant referred to in paragraph (1)(a), or using large aircraft in the case of an applicant referred to in paragraph (1)(b), pursuant to


Il est très vraisemblable que les Canadiens auront l'impression, notamment quand il s'agit des demandeurs du statut de réfugié, que certains pays, pour ne pas dire certains groupes religieux, produisent des terroristes.

In the case of citizens, as in cases dealing with people applying for refugee status, it is very likely the impression will be given that certain countries, or for that matter certain faith groups, produce terrorists.


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Avant de rendre une décision.Il s'agit de demandeurs d'asile et non de réfugiés reconnus.

Before taking a decision.these are asylum seekers and not recognized refugees.


2) «problème transfrontalier»: problème rencontré par un demandeur dans un État membre et concernant une infraction présumée au droit de l’Union européenne relatif au marché intérieur commise par une autorité publique dans un autre État membre; il s’agit notamment des problèmes causés aux demandeurs par l’administration publique de leur État d’origine, après avoir exercé leur droit à la libre circulation ou au moment de l’exercer.

2. ‘Cross-border problem’: a problem an applicant in one Member State encounters involving a potential breach of EU law governing the internal market by a public authority in another Member State; this includes problems caused to applicants by their own public administrations, after having exercised their free movement rights or when trying to do so.


Ainsi, plusieurs États membres (FR, SE) n’appliquent généralement pas cette notion lorsqu’il s’agit de demandeurs tchétchènes, tandis que d’autres États membres (par exemple DE) reconnaissent que la plupart des régions de Russie représentent de possibles alternatives de protection à l’intérieur du pays.

Thus, some Member States (FR, SE) generally do not apply the concept in the cases of Chechen applicants, whereas in others (e.g. DE) most parts of Russian Federation are accepted as possible internal protection alternatives.


Les ressortissants étrangers peuvent refuser de rencontrer un fonctionnaire consulaire représentant leur gouvernement (par exemple, s'il s'agit de demandeurs d'asile ou de réfugiés fuyant des persécutions dans leur pays d'origine).

Foreign nationals may refuse to see a consular official who is the representative of their government (e.g. if they are asylum seekers or refugees fleeing persecution in their State of origin).


3. En statuant sur le bien-fondé d'une demande, et sans préjudice de l'article 5, les États membres tiennent compte de l'importance de l'affaire en cause pour le demandeur. Ils peuvent toutefois aussi tenir compte de la nature de l'affaire lorsque le demandeur réclame des dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation alors qu'il n'a subi aucun préjudice matériel ou financier ou lorsqu'il s'agit d'une revendication découlant directement des activités commerciales du demandeur ou de ses activités en tant que travailleur indépendant ...[+++]

3. When taking a decision on the merits of an application and without prejudice to Article 5, Member States shall consider the importance of the individual case to the applicant but may also take into account the nature of the case when the applicant is claiming damage to his or her reputation but has suffered no material or financial loss or when the application concerns a claim arising directly out of the applicant's trade or self-employed profession.


Par exemple, bien que nous connaissions le nombre des personnes qui sont détenues et la durée moyenne de détention — qui, à 20 jours, n’est pas très longue —, nous ne savons pas, pour la plupart, et ne pouvons pas déterminer à partir des statistiques actuelles, s’il s’agit de demandeurs d’asile, de demandeurs d’asile déboutés, ou de demandeurs destinés à être renvoyés —, et s’ils sont destinés à être renvoyés, selon quelle catégorie de motif.

For example, while we know the numbers of people who are detained and the average length of detention, which is not terribly long at around 20 days, we don't know, for the most part, and can't differentiate in those statistics at present whether those people are asylum seekers, whether they're failed refugee claimants, whether they're people slated for removal from the country, and, if they're slated for removal, which category they're being removed under.




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s’agit de demandeurs ->

Date index: 2024-12-29
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