Traduction de «s’agissait d’une commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instruit comme s'il s'agissait d'une action
treated and proceeded with as an action

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

calculer des commissions
calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant qu'il s'agissait d'une circonstance exceptionnelle, la Commission s'est dès lors engagée à mener à bien ultérieurement l'analyse de ces cinq offres.
Therefore, considering this as an exceptional circumstance, the Commission undertook to complete the analysis of these five offers at a later stage.

Il s'agissait du troisième et dernier élément d'une série de séminaires régionaux organisés par la Commission européenne.
This was the third and last in a series of such regional seminars organised by the European Commission.

Les 6 et 7 décembre 2001, la Commission a organisé une manifestation qui a attiré de nombreux participants et a été fort appréciée. Il s'agissait de deux ateliers destinés aux autorités de gestion du CCA et de tous les programmes opérationnels ainsi qu'aux agences intermédiaires, aux bénéficiaires finals et aux partenaires sociaux, qui ont porté sur les mécanismes de mise en oeuvre des projets de développement local et régional (et notamment les initiatives locales pour l'emploi, l'innovation et la société de l'information dans les régions, les actions intégrées pour les zones urbaines et de montagne) et sur les actions d'information et de communication durant la mise en oeuvre du CCA.
On 6 and 7 December the Commission organised an event which was well attended and appreciated, two workshops for the managing authorities of the CSF and all the operational programmes and the intermediate agencies, final beneficiaries and social partners, concerning implementation mechanisms for local and regional development projects (including local employment initiatives, innovation and information society in the regions, integrated actions for urban and mountain regions), and concerning information and publicity measures during the implementation of the CSF.

Le premier, c'est que la Commission du blé serait représentative des agriculteurs s'il s'agissait d'une commission bénévole et que les agriculteurs qui choisissent de passer par son entremise votaient avec leurs grains et leur argent.
The first one is that the Wheat Board would be representative of farmers if it were a voluntary wheat board and those farmers who chose to deal through it would then be voting with their grain and their money.

Outre les écarts importants entre les parts de marché des deux opérateurs, la Commission a estimé qu'il s'agissait d'un marché émergeant, caractérisé par une demande croissante et de nombreux types de services qui se différenciaient en termes de conditions et de prix(121).
Other than significant asymmetries between the market shares of the two operators, the market was considered to be emerging, characterised by an increasing demand and many types of different services on offer and on price(121).

Comme les députés le savent probablement, j'ai souvent critiqué la Commission canadienne du blé, non pas parce qu'il s'agissait de la Commission canadienne du blé et qu'elle avait un travail à faire, mais à cause de son manque de transparence.
As the House probably knows, I have been a critic of the Canadian Wheat Board, not because it is the Canadian Wheat Board and that it has a job to do, but because it is such a closed shop.

La Commission a considéré qu'il s'agissait d'aides justifiées, visant à compenser l'incidence économique nettement négative du caractère insulaire et ultrapériphérique des régions en cause, sans toutefois avoir d'incidence sur le marché intérieur.
The Commission took the view that the aids - aimed at offsetting the clearly negative effects of the insular and remote nature of the regions concerned, but with no effect on the internal market - were justified.

M. Nash : Effectivement, l'ancien sous-ministre Blair Seaborn a été nommé président de la commission, et il s'agissait d'une commission fédérale relevant de l'agence canadienne d'évaluation environnementale.
Mr. Nash: Yes, the former Deputy Minister Blair Seaborn was appointed chair of the panel, and it was a federal panel under the federal environmental assessment review agency.

S'il s'agissait d'une commission pancanadienne, plutôt que d'une commission de l'Ouest, l'attitude de certains partis à la Chambre des communes serait certainement différente.
If this were a Canadian wheat board, not a Western Canadian wheat board, I think you would see some different attitudes in the House of Commons than you do now.

Comme la situation devenait impossible, une commission a été constituée. C'est toujours la façon classique d'étudier un problème. Il s'agissait de la commission Rowell-Sirois.
Because the situation was spiralling out of control, a commission was set up, always a time honoured way to study a problem, called the Rowell-Sirois commission.