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Accomplir des tâches
Accomplir un devoir
Acquitter une facture
Assumer des fonctions
Exercer des fonctions
Ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve
Obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
Payer une facture
Remplir des fonctions
Remplir un devoir
Remplir une obligation
Régler une facture
Régler une obligation
S'acquitter d'une facture
S'acquitter d'une fonction
S'acquitter d'une obligation
S'acquitter d'une somme due
S'acquitter de
S'acquitter de fonctions
S'acquitter des fonctions

Vertaling van "s’acquitter de deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]

discharge a duty


exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]

perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]


payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]

pay a bill




ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve

fail to discharge the burden of proof




régler une obligation | s'acquitter d'une obligation

discharge an obligation


obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

duty to pay a special charge


couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes

pay (to - one's debts)


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le citoyen est souvent tenu d'acquitter deux fois la taxe d'immatriculation (TI) lorsqu'il transfère sa voiture particulière d'un État membre à l'autre et que cette taxe est appliquée par les deux États membres concernés.

The citizen is often asked to pay a Registration Tax (RT) twice, if he moves his passenger car from one Member State to another, both of which apply a RT.


4. Tout organisme opérant légalement dans un État membre peut demander à devenir partenaire d'EURES, sous réserve du respect des conditions définies par le présent règlement et du système visé au paragraphe 1, à condition qu'il justifie dûment qu'il est en mesure de s'acquitter d'au maximum deux des tâches énumérées à l'article 12, paragraphe 2, points a), b) et c), en raison de sa taille, des ressources financières nécessaires ou de la nature des services habituellement fournis par l'organisme ou la structure organisationnelle, y compris du fait qu'il s'agit d'un organisme à but non lucratif.

4. An organisation lawfully operating in a Member State may apply to become a EURES Partner, subject to the conditions laid down in this Regulation and to the system referred to in paragraph 1, provided that it duly justifies that it can fulfil no more than two of the tasks listed in points (a), (b) and (c) of Article 12(2), on the grounds of the scale, financial resources and nature of the services normally provided by the organisation or organisational structure, including being a not-for-profit organisation.


Les citoyens européens sont actuellement souvent tenus d’acquitter la taxe d’immatriculation (TI) deux fois et doivent faire face à de lourdes procédures administratives ainsi qu’à d’importants surcoûts, à des pertes de temps et à divers obstacles à la libre circulation de leurs voitures particulières au sein de la Communauté.

European citizens currently face double payment of Registration Tax (RT), considerable administrative procedures and extra costs, time losses and various obstacles to the free movement of their passenger cars within the Community.


(2) Lorsqu’une prime d’un contrat d’assurance en vigueur depuis au moins deux ans n’est pas encore payée à son échéance et reste impayée 30 jours après celle-ci et qu’au moins deux primes annuelles ou leurs équivalents semestriels, trimestriels ou mensuels ont été acquittés, le contrat est alors réputé changé en un contrat d’assurance acquitté du montant que la réserve afférente à la prime uniforme nette achèterait, à la date d’échéance de la prime impayée, à titre de prime unique établie en fonction et d’après la H.M. Mortality Table ...[+++]

(2) If, after an insurance contract has been in force for at least two years, two or more annual premiums or their half-yearly, quarterly or monthly equivalents having been paid thereon, any premium is not paid on or before its due date and remains unpaid at the expiration of a period of 30 days following its due date, the contract shall thereupon be deemed to be changed to one of paid-up insurance for such amount as the net level premium reserve under the contract, calculated according to the H.M. Mortality Table of the Institute of Actuaries of Great Britain and a rate of interest of six per cent per annum, at the due date of the unpai ...[+++]


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(2) Lorsqu’une prime d’un contrat d’assurance en vigueur depuis au moins deux ans n’est pas encore payée à son échéance et reste impayée 30 jours après celle-ci et qu’au moins deux primes annuelles ou leurs équivalents semestriels, trimestriels ou mensuels ont été acquittés, le contrat est alors réputé changé en un contrat d’assurance acquitté du montant que la réserve afférente à la prime uniforme nette achèterait, à la date d’échéance de la prime impayée, à titre de prime unique établie en fonction et d’après la H.M. Mortality Table ...[+++]

(2) If, after an insurance contract has been in force for at least two years, two or more annual premiums or their half-yearly, quarterly or monthly equivalents having been paid thereon, any premium is not paid on or before its due date and remains unpaid at the expiration of a period of 30 days following its due date, the contract shall thereupon be deemed to be changed to one of paid-up insurance for such amount as the net level premium reserve under the contract, calculated according to the H.M. Mortality Table of the Institute of Actuaries of Great Britain and a rate of interest of six per cent per annum, at the due date of the unpai ...[+++]


D'une manière générale, les États membres se sont acquittés de leur obligation de faire rapport au titre des deux directives, bien que nombre d'entre eux aient répondu tardivement.

Member States generally complied with their obligations to report under both Directives, although many of them were late in replying.


Les questions dans ces deux affaires ont été soulevées dans le cadre de procédures pénales pour des infractions commises par les deux prévenus bien que les procédures préalablement engagées pour les mêmes faits dans un autre État membre aient été définitivement clôturées après que ceux-ci eurent acquitté une certaine somme d'argent fixée par le ministère public.

The questions in both these cases arose in criminal proceedings for offences committed by the two accused, even though prosecutions brought on the same facts in other Member States had been definitively discontinued following payment of a specific sum determined by the Public Prosecutor's Office.


Ces deux institutions devraient cependant, dans le même temps, être en mesure de rationaliser le contrôle qu'elles exercent sur la façon dont la Commission s'acquitte de sa responsabilité exécutive.

But at the same time, both Institutions should be able to streamline their control over the way the Commission carries out its executive responsibility.


Je proposerai donc deux options de modification: soit que l'on dise que l'accusé sera toujours acquitté, si on ne lui a pas communiqué la substance de l'infraction dans sa langue ou, de manière plus modérée, qu'on invite la cour, dans un tel cas, à considérer si un acquittement s'imposait, compte tenu qu'un acquittement pourrait peut-être déconsidérer l'administration de la justice.

I am therefore suggesting two possible amendments: either that an accused will always be acquitted if the substance of a contravention has not been brought to his notice in his language or, as part of a more moderate option, that the court be invited in such a case to consider whether an acquittal is needed, given that an acquittal could bring the administration of justice into disrepute.


Ces deux mesures fiscales ne réduisent pas le montant nominal de l'impôt qui doit être acquitté dans le courant de l'activité, mais apportent un avantage manifeste dans la mesure où elles permettent de reporter les paiements d'impôts à une date ultérieure et sont donc intéressantes sur le plan de la valeur actuelle nette.

The two tax measures do not reduce the nominal amount of tax that needs to be paid during the course of business but it provides a clear advantage in timing by shifting tax payments to a later date and thereby conferring an advantage in net present value terms.




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s’acquitter de deux ->

Date index: 2022-08-22
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