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C. o. s.
Coefficient d'occupation des sols
Coefficient d'occupation du sol
Commission des projets pilotes
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
E.O.P.S.
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Exempt d'organismes pathogènes spécifiques
I.O.P.S.
Indemne d'organismes pathogènes spécifiques
Prendre un rebond
Requête en révision
S'emparer d'un rebond
S'échauffer anormalement
S'échauffer d'une façon anormale
Taux d'occupation du sol

Vertaling van "s’abstenant d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Examen du mécanisme des organes intergouvernementaux et des organes d'experts qui s'occupent de formuler, d'examiner et d'approuver les programmes et le budget

Review of the Inter-Governmental and Expert Machinery Dealing with the Formulation, Review and Approval of Programmes and Budgets


requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]




coefficient d'occupation des sols | c. o. s. | coefficient d'occupation du sol | c. o. s. | taux d'occupation du sol

floor area ratio | F.A.R. | land use ratio | plot ratio


s'échauffer anormalement | s'échauffer d'une façon anormale

overheat


exempt d'organismes pathogènes spécifiques | E.O.P.S. | indemne d'organismes pathogènes spécifiques | I.O.P.S.

specific pathogen free | SPF


Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


prendre un rebond | s'emparer d'un rebond

clear-the-boards, to | rebound, to


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, il fait valoir que le Conseil a violé ce règlement et le principe de proportionnalité en s’abstenant d’examiner s’il était opportun d’accorder un accès partiel au document plus élargi, limitant ainsi le refus aux parties de ce document pour lesquelles il était approprié et strictement nécessaire.

Furthermore, he claims that the Council infringed that regulation and the principle of proportionality by failing to consider whether it was appropriate to grant wider partial access to the document, thus restricting the refusal to the parts of that document for which it was appropriate and strictly necessary.


6. demande instamment aux institutions d'agir par analogie avec l'article I-33 du traité constitutionnel en s'abstenant d'adopter des instruments juridiques non contraignants lorsque des projets d'actes législatifs sont examinés; considère que, même dans le cadre du droit en vigueur, cette obligation découle du principe de l'état de droit énoncé à l'article 6 du traité UE;

6. Urges the institutions to act by analogy with Article I-33 of the Constitutional Treaty by refraining from adopting soft-law instruments when draft legislative acts are under consideration; considers that, even under existing law, the requirement arises from the principle of the rule of law under Article 6 of the EU Treaty;


6. demande instamment aux institutions d'agir par analogie avec l'article I-33 du traité constitutionnel en s'abstenant d'adopter des instruments juridiques non contraignants lorsque des projets d'actes législatifs sont examinés; considère que, même dans le cadre du droit en vigueur, cette obligation découle du principe de l'état de droit énoncé à l'article 6 du traité UE;

6. Urges the institutions to act by analogy with Article I-33 of the Constitutional Treaty by refraining from adopting soft-law instruments when draft legislative acts are under consideration; considers that, even under existing law, the requirement arises from the principle of the rule of law under Article 6 of the EU Treaty;


Je note que la motion présentée par le gouvernement renferme une proposition au sujet de cette question, ce qui, à mon avis, est le signe que le gouvernement est prêt à l'examiner (1645) Je pense que le gouvernement a fait preuve de sagesse en s'abstenant d'aborder des points tels que la période des questions qui relèvent essentiellement du domaine de l'opposition et qui permettent aux députés de l'opposition de présenter des suggestions constructives pour améliorer la période des questions et les autres possibilités qu'ils ont, en ta ...[+++]

I note the proposal for doing so is contained in the motion the government has put forward which indicates a willingness on the part of the government to consider this (1645) I may say the government has shown restraint in not wishing to touch on things like question period which are principally the domain of the opposition. Members of the opposition can come forward with constructive suggestions that will improve question period and the other opportunities they have as members to participate in the affairs of the House by questioning the government ministers.


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