Vertaling van "sûreté sont soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

accident causé par une épingle de sûreté
Accident caused by safety pin

sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]
aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]

anneau de sureté à bords repliables | anneau de sureté à bords repliés | anneau de surete a rebords repliables | anneau de suretè à rebords repliés
lock washer with bent-over prongs | locking washer with bent-over prongs

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne
airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]
threat to national security [ crime against the peace | crime against the security of the State | security of the State ]

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(29) L'application du concept de défense en profondeur dans les activités concernant une installation nucléaire, qu'il s'agisse de l'organisation, des comportements ou de la conception, garantit que les activités liées à la sûreté sont soumises à des dispositions de niveau indépendant, de telle sorte que si une défaillance venait à se produire, elle serait détectée et compensée ou corrigée par des mesures appropriées.
(29) Application of the concept of defence-in-depth in organisational, behavioural, or design activities related to a nuclear installation, ensures that safety related activities are subject to independent layers of provisions, such that if a failure were to occur, it would be detected and compensated by appropriate measures.

la mise en œuvre du ou des programmes de sûreté est soumise à un programme interne unique d'assurance qualité en matière de sûreté qui est équivalent à la validation UE de sûreté aérienne; et
the implementation of the security programme(s) shall be subject to a single internal security quality assurance programme that is equivalent to EU aviation security validation; and

· Contrôles de sûreté du fret et du courrier: La totalité du fret et du courrier doit être soumise à des contrôles de sûreté avant le chargement à bord d'un aéronef.
· Screening of cargo and mail: All cargo and mail must be screened before being loaded onto an aircraft.

La demande d’une sûreté est soumise au pouvoir discrétionnaire du Ministre des finances.
The decision to request a security or not is left at the discretion of the Minister of Economy.

Lorsque l’agent de sûreté ne peut obtenir d’assurance raisonnable de l’absence d’article interdit dans l’expédition, l’expédition est refusée ou soumise à une nouvelle inspection/à un nouveau filtrage, à la satisfaction de l’agent de sûreté.
Where the screener cannot be reasonably sure that no prohibited articles are contained in the consignment, the consignment shall be rejected or be rescreened to his satisfaction.

Les fournitures destinées à être vendues ou utilisées dans les zones de sûreté à accès réglementé, y compris les fournitures pour les magasins hors taxes et les restaurants, sont soumises à des contrôles de sûreté afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans ces zones.
Supplies intended to be sold or used in security restricted areas of airports, including supplies for duty-free shops and restaurants, shall be subjected to security controls in order to prevent prohibited articles from being introduced into these areas.

des dépenses liées au personnel des services de sûreté et aux activités de sûreté, à l'exclusion du coût de mesures de sûreté renforcées à court terme ; de telles mesures, imposées en vertu de la législation nationale à la suite d'évaluations de risque spécifiques et entraînant des dépenses supplémentaires, ne doivent pas être soumises aux dispositions de la présente directive;
the expenditure on security staff and security operations, excluding the cost of short-term heightened security measures ; such measures, imposed under national legislation on special risk assessments and resulting in extra expenditure, shall not be subject to the provisions of this Directive;

les catégories de personnes, de biens et d'aéronefs qui, pour des raisons objectives, sont soumises à des procédures spéciales de sûreté ou exemptées d'inspection/filtrage, de contrôle des accès ou d'autres contrôles de sûreté;
categories of persons, goods and aircraft that for objective reasons shall be subject to special security procedures or shall be exempted from screening, access control or other security controls;

Dans de nombreux États membres, cette évaluation est soumise à l’avis d'un comité local de sûreté portuaire présidé par l'autorité de sûreté portuaire.
In several Member States, this assessment is subject to the opinion of a local port security committee, chaired by the port security authority.