Traduction de «sûreté reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de sûreté reconnu
recognised security organisation | RSO [Abbr.]

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer

accident causé par une épingle de sûreté
Accident caused by safety pin

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne
airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer

anneau de sureté à bords repliables | anneau de sureté à bords repliés | anneau de surete a rebords repliables | anneau de suretè à rebords repliés
lock washer with bent-over prongs | locking washer with bent-over prongs

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

sûreté sectorielle (1) | engagement de sûreté sectoriel (2)
area protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au sens de la législation européenne en matière de sûreté aérienne, un «essai» a lieu lorsqu'un État membre décide, en accord avec la Commission, d'utiliser une technique ou une méthode déterminée qui n'est pas reconnue par la législation en lieu et place d'une mesure de contrôle de sûreté reconnue et ce, pendant une durée limitée, sous réserve qu'un tel essai ne porte pas atteinte au niveau général de la sûreté.
A 'trial' in the sense of the EU aviation security legislation is conducted when a Member State agrees with the Commission that it will use a particular means or method not recognised under the terms of the legislation to replace one of the recognised security controls, for a limited period of time on condition that such trial does not impact negatively on the overall levels of security.

considérer que la fraction de l’exposition garantie par la valeur de marché des sûretés reconnues est encourue sur la tierce partie et non sur le client, si l’exposition est garantie par une sûreté et à condition que la fraction garantie de l’exposition reçoive une pondération de risque inférieure ou égale à une pondération de risque de l’exposition non garantie sur le client conformément aux articles 78 à 83.
treat the portion of the exposure collateralised by the market value of recognised collateral as having been incurred to the third party rather than to the client, if the exposure is secured by collateral and provided that the collateralised portion of the exposure would be assigned an equal or lower risk weight than a risk weight of the unsecured exposure to the client under Articles 78 to 83.

«compagnie concernée», une entité qui doit désigner un agent de sûreté de la compagnie, un agent de sûreté du navire ou un agent de sûreté de l'installation portuaire, ou qui est chargée de la mise en œuvre d'un plan de sûreté des navires ou d'un plan de sûreté des installations portuaires, ou qui a été désignée par un État membre comme un organisme de sûreté reconnu;
‘relevant company’ means an entity that has to appoint a Company Security Officer, Ship Security Officer or Port Facility Security Officer, or is responsible for the implementation of a Ship Security Plan or Port Facility Security Plan, or has been appointed by a Member State as a Recognised Security Organisation;

Comme l’a reconnu la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après dénommée «la Cour de justice») dans sa jurisprudence , la Communauté partage des compétences avec ses états membres dans les domaines couverts par la convention sur la sûreté nucléaire .
As recognised by ‘the Court of Justice’ of the European Communities (hereinafter referred to as the Court of Justice) in its case-law , the Community shares competences, together with its Member States, in fields covered by the Convention on Nuclear Safety .

Comme l’a reconnu la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après dénommée «la Cour de justice») dans sa jurisprudence , la Communauté partage des compétences avec ses états membres dans les domaines couverts par la convention sur la sûreté nucléaire
As recognised by ‘the Court of Justice’ of the European Communities (hereinafter referred to as the Court of Justice) in its case-law , the Community shares competences, together with its Member States, in fields covered by the Convention on Nuclear Safety

Un organisme de sûreté reconnu ayant réalisé une évaluation de la sûreté portuaire ou procédé à un réexamen d'une telle évaluation pour un port ne peut pas dresser ou réexaminer le plan de sûreté portuaire du même port.
A recognised security organisation which has made a port security assessment or review of such an assessment for a port is not allowed to establish or review the port security plan for the same port.

9.2.1 Dans ce cas, l'organisme de sûreté reconnu chargé d'examiner et d'approuver un plan de sûreté du navire, ou des amendements à ce plan, ne doit pas avoir participé à la préparation de l'évaluation de la sûreté du navire ni à la préparation du plan de sûreté du navire, ou des amendements à ce plan, devant faire l'objet de l'examen.
9.2.1 In such cases, the recognised security organisation undertaking the review and approval of a ship security plan, or its amendments, for a specific ship shall not have been involved in either the preparation of the ship security assessment or of the ship security plan, or of the amendments, under review.

En ce qui concerne la responsabilité des Etats contractants, il s'agit notamment d'orienter ceux-ci pour la désignation d'organisme de sûreté reconnu (chargé de fournir des services de sûreté aux installations portuaires et aux navires) et de points de contact nationaux ou régionaux en matière de sûreté maritime, pour la gestion des niveaux de sûreté, et pour l'échange d'informations en matière de sûreté.
Contracting Governments are required, in particular, to designate recognised security organisations (responsible for providing security services for port facilities and ships) and national or regional maritime security contact points, to manage the security levels, and to exchange information on security matters.

· permet la mise à jour régulière et le renforcement des exigences de sûreté, y compris les normes et exigences internationales reconnues, selon la procédure de comitologie.
- allows regular updating and upgrading of security requirements, including recognised international requirements and standards, through the committee procedure.

· Les États membres, par le truchement du Conseil, ont reconnu la nécessité d'améliorer la sûreté de la chaîne d'approvisionnement.
- Member States, through the Council, have acknowledged the necessity to improve supply chain security.