Vertaling van "sûreté que celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

accident causé par une épingle de sûreté
Accident caused by safety pin

anneau de sureté à bords repliables | anneau de sureté à bords repliés | anneau de surete a rebords repliables | anneau de suretè à rebords repliés
lock washer with bent-over prongs | locking washer with bent-over prongs

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne
airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer

sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]
aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]

groupe consultatif sur la sûreté nucléaire | groupe de travail Sûreté des réacteurs | groupe de travail sur la sûreté des réacteurs nucléaires | GTSR [Abbr.]
Advisory Group on Reactor Safety | Nuclear Reactor Safety Working Group | Reactor Safety Working Group | RSWG [Abbr.]

EATL - enteropathy-associated T-cell lymphoma
Enteropathy-type T-cell lymphoma

AITL - angioimmunoblastic T-cell lymphoma
Angioimmunoblastic T-cell lymphoma (disorder)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le plan de sûreté à l’égard d’une installation pour traversiers intérieurs comprend l’exigence selon laquelle, si une zone réglementée temporaire est désignée, un ratissage de sûreté de celle-ci doit être effectué avant et après la désignation de la zone.
(3) The security plan in respect of a domestic ferry facility shall include a requirement that, if a temporary restricted area is designated, a security sweep of it shall be conducted both before and after it is designated.

k) les fonctions du personnel de bord auquel sont attribuées des responsabilités en matière de sûreté et celles des autres membres du personnel de bord concernant des aspects liés à la sûreté;
(k) duties of shipboard personnel assigned security responsibilities and of other shipboard personnel on security related matters;

(2) Le plan de sûreté de l’installation maritime comprend l’exigence selon laquelle, si une zone réglementée temporaire est désignée, un ratissage de sûreté de celle-ci doit être effectué avant et après la désignation de la zone.
(2) The marine facility security plan shall include a requirement that, if a temporary restricted area is designated, a security sweep of it shall be conducted both before and after it is designated.

Enfin, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui comprend de nombreuses modifications techniques qui ont pour but d'en préciser l'intention. Par exemple, le projet de loi précise l'ordre de priorité dans les cas où de multiples sûretés, notamment celles aux termes de la Loi sur les banques et de lois provinciales, sont prises à l'égard de la même garantie.
For example, the bill clarifies the order of priorities where multiple security interests, including those taken under the Bank Act and under provincial legislation, are taken on the same collateral.

Les autorités publiques ou les administrations qui, dans le cadre de leurs activités habituelles, détiennent, au sein de l’État membre requis, les informations visées au paragraphe 2 et qui sont responsables de leur traitement au sens de la directive 95/46/CE fournissent, sous réserve des limitations justifiées par des raisons de sécurité nationale ou de sûreté publique, celles-ci à l’autorité centrale requise à sa demande dans les cas où cette dernière n’a pas accès directement à ces informations.
The public authorities or administrations which, in the course of their ordinary activities, hold, within the requested State, the information referred to in paragraph 2 and which control the processing thereof within the meaning of Directive 95/46/EC shall, subject to limitations justified on grounds of national security or public safety, provide the information to the requested Central Authority at its request in cases where the requested Central Authority does not have direct access to it.

Les pays de l’UE peuvent toutefois mettre en service des scanners de sûreté pour des essais temporaires dans leurs aéroports ou en tant que mesure de sûreté plus stricte que celles prévues par la législation de l’Union.
EU countries may, however, introduce security scanners for temporary airport trials or as a more stringent security measure than existing EU legislation requires.

«Au cas où un tel scénario de crise mettrait en évidence, pour une sûreté prise, une valeur réalisable inférieure à celle qui pourrait être prise en compte en appliquant la méthode générale fondée sur les sûretés financières ou la méthode décrite au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, la valeur de la sûreté dont il peut être tenu compte dans le calcul de la valeur des expositions aux fins de l’article 111, paragraphe 1, est réduite en conséquence».
‘In the event that such a stress test indicates a lower realisable value of collateral taken than would be permitted to be taken into account while making use of the Financial Collateral Comprehensive Method or the method described in paragraph 2 of this Article as appropriate, the value of collateral permitted to be recognised in calculating the value of exposures for the purposes of Article 111(1) shall be reduced accordingly’.

[Français] M. Mario Laframboise: À la page 2, la définition de «mesure de sûreté» est celle-ci: «Mesure prise au titre desparagraphes 4.72(1) ou 4.73(1)».
[Translation] Mr. Mario Laframboise: On page 2, “security measure” is defined as “a measure made subsection 4.72(1) or 4.73(1)”.

3. La présente directive ne s'applique pas aux activités qui ne relèvent pas du traité instituant la Communauté européenne, telles que celles visées dans les titres V et VI du traité sur l'Union européenne, et, en tout état de cause, aux activités concernant la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'État (y compris la prospérité économique de l'État lorsqu'il s'agit d'activités liées à la sûreté de l'État) ou aux activités de l'État dans des domaines relevant du droit pénal.
3. This Directive shall not apply to activities which fall outside the scope of the Treaty establishing the European Community, such as those covered by Titles V and VI of the Treaty on European Union, and in any case to activities concerning public security, defence, State security (including the economic well-being of the State when the activities relate to State security matters) and the activities of the State in areas of criminal law.

Elle ne modifie donc pas l'équilibre existant entre le droit des personnes à une vie privée et la possibilité dont disposent les États membres de prendre des mesures telles que celles visées à l'article 15, paragraphe 1, de la présente directive, nécessaires pour la protection de la sécurité publique, de la défense, de la sûreté de l'État (y compris la prospérité économique de l'État lorsqu'il s'agit d'activités liées à la sûreté de l'État) et de l'application du droit pénal.
Therefore it does not alter the existing balance between the individual's right to privacy and the possibility for Member States to take the measures referred to in Article 15(1) of this Directive, necessary for the protection of public security, defence, State security (including the economic well-being of the State when the activities relate to State security matters) and the enforcement of criminal law.