Vertaling van "sûreté proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

accident causé par une épingle de sûreté
Accident caused by safety pin

anneau de sureté à bords repliables | anneau de sureté à bords repliés | anneau de surete a rebords repliables | anneau de suretè à rebords repliés
lock washer with bent-over prongs | locking washer with bent-over prongs

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne
airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer

sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]
aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

groupe consultatif sur la sûreté nucléaire | groupe de travail Sûreté des réacteurs | groupe de travail sur la sûreté des réacteurs nucléaires | GTSR [Abbr.]
Advisory Group on Reactor Safety | Nuclear Reactor Safety Working Group | Reactor Safety Working Group | RSWG [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 (1) Saisi d’une demande de production ou de divulgation, le tribunal ou tout autre organisme compétent pour y contraindre la notifie au ministre — si celui-ci n’est pas partie à la procédure — et examine à huis clos les mesures ou règles de sûreté visées, ou les règles de sûreté proposées, en lui donnant la possibilité de présenter ses observations.
14 (1) Where a request is made for the production or discovery of a security measure, security rule or proposed security rule in any proceeding before a court or other body having jurisdiction to compel its production or discovery, the court or other body shall

13 (1) Il est interdit de communiquer la teneur des mesures ou règles de sûreté ou des règles de sûreté proposées sauf si la communication est soit nécessaire à leur efficacité ou légalement exigée, soit autorisée par le ministre ou ordonnée par un tribunal ou autre organisme en vertu de l’article 14.
13 (1) No person shall disclose to any other person the substance of a security measure, security rule or proposed security rule unless the disclosure is

apporter toutes les améliorations nécessaires en termes de sûreté proposées à la suite des résultats des tests de résistance effectués sur tous les réacteurs nucléaires de l'Union et des pays tiers frontaliers de l'Union; il importe à cet égard de contribuer à l'agenda RD résultant des recommandations faisant suite aux tests;
(eb) complement all required safety improvements suggested following the results of the stress tests carried out on all nuclear reactors in the Union and third countries that border the Union. This should focus on contributing to the R D agenda resulting from their recommendations;

Le choix des mesures et des technologies à utiliser pour le contrôle des passagers devrait être fonction de l'incidence sur les droits individuels, y compris les droits à la vie privée et les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Compte tenu de l'importance de la règle voulant qu'il n'y ait « pas d'embarquement sans fouille » et de l'incidence potentielle des mesures de sûreté sur les droits individuels, Transports Canada et mon bureau devraient collaborer à la mise au point d'un outil ou de critères précis qui peuvent être appliqués de façon systématique aux mesures de sûreté proposées.
Given the importance of the " no search, no fly" rule and the potential impact of security measures on individual rights, Transport Canada and the Office of the Privacy Commissioner of Canada should collaborate to devise tools and criteria to evaluate proposed security measures.

Un État membre ne peut accorder une autorisation pour une installation nucléaire qu'une fois qu'il a été démontré, à la satisfaction de l'organisme de réglementation, que les mesures de sûreté proposées par le titulaire sont satisfaisantes.
An authorisation for a nuclear installation shall only be granted by a Member State once it has been demonstrated to the satisfaction of the regulatory body that the safety measures proposed by the licence holder are adequate.

Un État membre ne peut accorder une autorisation pour une installation nucléaire qu’une fois qu’il a été démontré, à la satisfaction de l’organisme de réglementation, que les mesures de sûreté proposées par le titulaire sont satisfaisantes.
An authorisation for a nuclear installation shall only be granted by a Member State once it has been demonstrated to the satisfaction of the regulatory body that the safety measures proposed by the licensee are adequate.

À l'époque, une question en suspens pour le Parlement européen était celle du financement des mesures de sûreté proposées.
An outstanding issue at the time of Regulation 2320/2002 for the European Parliament was the funding of the security measures proposed.

De plus, l'administration de la sûreté proposée fonctionnerait en vase clos sur les plans opérationnel et financier, sans tenir compte du fait que la sûreté de l'aviation, tant en ce qui concerne son importance que sa complexité, est une question qui transcende l'utilisation proprement dite des aéroports.
Moreover, the proposed security authority would work in an operational and fiscal bubble that does not reflect the fact that aviation security, both in terms of its importance and in terms of its complexity, is an issue that transcends the immediate use of airports.

La sûreté proposée n'exige pas de l'argent comptant.
The surety proposed does not require cash.