Traduction de «sûreté ou exemptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres mesures non exemptées | autres politiques non exemptées
other non-exempt measures | other non-exempt policies

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer

accident causé par une épingle de sûreté
Accident caused by safety pin

sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]
aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]

agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne
airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer

anneau de sureté à bords repliables | anneau de sureté à bords repliés | anneau de surete a rebords repliables | anneau de suretè à rebords repliés
lock washer with bent-over prongs | locking washer with bent-over prongs

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]
threat to national security [ crime against the peace | crime against the security of the State | security of the State ]

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Y a-t-il des expéditions exemptées d’inspection/filtrage de sûreté?
Are any consignments exempt from security screening?

Les fournitures d’aéroport qui proviennent d’une zone de sûreté à accès réglementé peuvent être exemptées de ces contrôles de sûreté.
Airport supplies which originate in the security restricted area may be exempted from these security controls.

À titre exceptionnel, une personne peut être exemptée des exigences du point 1.2.5.1 ainsi que des obligations concernant les vérifications de ses antécédents, à condition qu’elle soit accompagnée en permanence dans les zones de sûreté à accès réglementé.
Exceptionally, a person may be exempted from the requirements of point 1.2.5.1 and obligations on background checks on condition that he is escorted at all times when in security restricted areas.

les catégories de personnes, de biens et d'aéronefs qui, pour des raisons objectives, sont soumises à des procédures spéciales de sûreté ou exemptées d'inspection/filtrage, de contrôle des accès ou d'autres contrôles de sûreté;
categories of persons, goods and aircraft that for objective reasons shall be subject to special security procedures or shall be exempted from screening, access control or other security controls;

les catégories de personnes et de biens qui, pour des raisons objectives, seront soumises à des procédures spéciales de sûreté ou exemptées de fouille, de contrôle d'accès ou d'autres contrôles de sûreté;
categories of persons and goods that for objective reasons shall be subject to special security procedures or shall be exempted from screening, access control or other security controls;

2. Sauf dans le cas des établissements de crédit se fondant sur l'article 114 pour la prise en compte des sûretés dans le calcul de la valeur exposée au risque aux fins de l'article 111, paragraphes 1, 2 et 3, ne doivent pas être notifiées conformément au paragraphe 1 du présent article les expositions exemptées en vertu de l'article113, paragraphe 3, points a) à d), f), g) et h), et la fréquence de notification prévue au paragraphe 1, point b), peut être ramenée à deux fois par an pour les expositions visées à l'article 113, paragraphe 3, points e) et i), ainsi qu'aux articles 115 et 116.
2. Except in the case of credit institutions relying on Article 114 for the recognition of collateral in calculating the value of exposures for the purposes of paragraphs 1, 2 and 3 of Article 111, exposures exempted under Article 113(3)(a) to (d) and (f) to (h) need not be reported as laid down in paragraph 1 and the reporting frequency laid down in point (b) of paragraph 1 of this Article may be reduced to twice a year for the exposures referred to in Article 113(3)(e) and (i), and in Articles 115 and 116.

Ces arrêtés sont actuellement exemptés de certaines exigences de la Loi sur les textes réglementaires,tout comme les mesures de sûreté seront exemptées des exigences de cette loi en vertu de l’article 6.2 modifié (voir l’art. 10 du projet de loi).
The Orders are currently exempted from certain of the requirements of the Statutory Instruments Act, in the same way that security measures are exempted from the requirements of that Act pursuant to proposed amendments to section 6.2 (see clause 10 of the Bill).