Traduction de «sûreté fournie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

accident causé par une épingle de sûreté
Accident caused by safety pin

agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne
airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

antécédents familiaux fournis par une personne apparentée
Family history by relative

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les établissements déclarent le montant des sûretés fournies pour des dérivés lorsque la fourniture de ces sûretés réduit le montant des actifs selon le référentiel comptable applicable, tel que prévu à l'article 429 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.
Institutions shall disclose the amount of any derivatives collateral provided where the provision of that collateral reduces the amount of assets under the applicable accounting framework, as set out in Article 429a(2) of Regulation (EU) No 575/2013.

(2) La subrogation a notamment pour effet de rendre le ministre titulaire, pour le compte de Sa Majesté, des droits et pouvoirs du prêteur aux termes du prêt ou de tout jugement intervenu à cet égard, ou encore de la sûreté fournie à titre de garantie de remboursement; il peut exercer ces droits ainsi que les recours ouverts au prêteur quant au prêt, au jugement ou à la sûreté, ou continuer toute action déjà engagée à cet égard et signer tous documents nécessaires au recouvrement, notamment quittances, actes de transfert, vente ou cession.
(2) Without limiting the generality of subsection (1), the subrogation mentioned in that subsection vests in the Minister all rights and powers of the lender in respect of the loan, any judgment concerning the loan obtained by the lender and any security taken by the lender for the repayment of the loan, and the Minister is entitled to exercise all the rights, powers and privileges that the lender had or might exercise in respect of the loan, judgment or security, including the right to commence or continue any action or proceeding, to execute any release, transfer, sale or assignment or in any way to collect, realize or enforce the loan, judgment or security.

(2) La subrogation a notamment pour effet de rendre le ministre titulaire des droits et pouvoirs du prêteur aux termes du prêt garanti, de tout jugement intervenu à cet égard ou de la sûreté fournie à titre de garantie de remboursement; il peut exercer les recours ouverts au prêteur ou continuer toute instance déjà engagée à cet égard et signer tous documents nécessaires au recouvrement, notamment quittances, actes de transfert, vente ou cession, ou à la réalisation de la sûreté.
(2) Without limiting the generality of subsection (1), the subrogation mentioned in that subsection vests in the Minister all rights and powers of the lender in respect of the guaranteed loan, of any judgment concerning the loan obtained by the lender and of any security taken by the lender for the repayment of the loan, and the Minister is entitled to exercise all the rights, powers and privileges that the lender had or might exercise in respect of the loan, judgment or security, including the right to commence or continue any action or proceeding, to execute any release, transfer, sale or assignment or in any way to collect, realize or enforce the loan, judgment or security.

Nous encourageons également le comité à revoir le libellé du paragraphe 148(2), de portée très vaste, qui traite de la saisie de toute sûreté fournie et de véhicules si l'intéressé contrevient aux obligations prévues.
We also urge the committee to address the all-encompassing drafting of subclause 148(2), which deals with the seizure of security and vehicles for compliance.

La BCE est favorable aux obligations de déclaration en ce qui concerne les opérations de financement sur titres prévues à l’article 4, notamment l’obligation de déclaration des éléments relatifs aux sûretés fournies, ou de ceux ayant trait à la possibilité de réaffectation des sûretés ou ceux ayant trait à une réaffectation ayant déjà eu lieu.
The ECB welcomes the reporting obligations for SFTs under Article 4, including the obligation to report details of collateral provided, in particular where it is available for rehypothecation or if it has been rehypothecated.

Les expositions qui y sont liées comprennent les expositions éventuellement non prévisibles et par conséquent non pleinement contrôlées par un établissement de crédit, notamment les soldes sur les comptes interbancaires résultant des paiements de clients, y compris les commissions et intérêts crédités ou débités, et les autres paiements pour des services aux clients, ainsi que les sûretés fournies ou reçues.
The related exposures include exposures which might not be foreseeable and are therefore not under the full control of a credit institution, inter alia, balances on inter-bank accounts resulting from client payments, including credited or debited fees and interest, and other payments for client services, as well as collateral given or received.

HSY présente des informations détaillées sur les sûretés fournies à l’ETVA au moment où le prêt a été contracté (cession du prix des deux navires, des indemnités d’assurances et de toute créance contre tiers qui découlerait de l’affrètement ou, en général, de l’exploitation des navires) mais aussi ultérieurement (constitution d’une hypothèque maritime sur les navires), et aboutit à la conclusion que ces sûretés étaient suffisantes.
HSY gives details on the securities which were granted to ETVA at the time of loan contract (assignment of the price of the two vessels, of the insurance indemnities, and of all claims against third party arising from the charter or generally the exploitation of the ships) and at a later date (the mortgage on the ships), and conclude that they were adequate.

Il peut toutefois être nécessaire d’ajouter des points de base additionnels au taux plancher au regard des sûretés fournies ou du risque associé au bénéficiaire.
It may, however, be necessary to add additional basis points on top of the floor rate in view of the securities provided or the risk associated with the beneficiary.

Les autorités espagnoles se sont efforcées de garantir une partie des dettes par des hypothèques et des mises sous séquestre, mais la valeur des sûretés fournies apparaît insuffisante pour garantir les créances à recouvrer.
The Spanish authorities made efforts to secure part of the debts by mortgages and embargoes, but the value of the properties appears insufficient to guarantee the outstanding debts.

La Commission a estimé que les sûretés fournies pour ces prêts et garanties étaient insuffisantes.
The Commission found that the securities for these loans and guarantees were insufficient.