Vertaling van "sûres permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

initiative Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres | programme Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres
Better Training for Safer Food programme | BTSF programme [Abbr.]

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

prison peu sûre [ prison non sûre ]
insecure gaol [ insecure prison ]

Déclaration pour des villes plus sûres [ Déclaration de Montréal pour des villes plus sûres ]
Agenda for Safer Cities [ Montreal Agenda for Safer Cities ]

technique sûre et écologique [ technique écologiquement sûre et rationnelle ]
environmentally safe and sound technology

expression sûre de la volonté des citoyens et citoyennes | expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et électeurs
genuine expression of will | unaltered expression of the will

forme géométrique sûre | géométrie sûre
safe geometry

garantie de l'expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et électeurs | assurance de l’expression fidèle de la volonté des électeurs
guarantee of the genuine expression of will by a citizen eligible to vote

Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]
Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sites d'injection sûre permettent d'établir un juste équilibre entre les objectifs de santé et de sécurité publiques.
Safe injection sites strike a proper balance between health and public safety goals.

(f) les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques résultant d'une exposition.
(f) safe working practices to minimise risks from exposure.

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...
(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and instance, how many cases in (d) are pending (i) at the trial level, (ii) on appeal; (j) how much money has the government spent on prosecutions under the provisions of the bill; (k) how much money has the government spent defending the constitutionality of the bill; (l) in what cases, if any, did the bill provide for punishment where none was provided for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (m) broken down by offence and length of sentence, in what cases, if any, did an offender sentenced under the provisions of the bill receive a longer sentence than what was allowed for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (n) in what ways has the bill made streets and communities safer; (o) in what ways, if any, has the government reviewed the effectiveness of the bill; (p) what were the results of any such reviews; (q) what reviews of the effectiveness of the bill, if any, are ongoing; (r) when will the results of any such reviews be ma ...

33. demander à la Commission de garantir un financement approprié pour la nouvelle stratégie de coopération régionale avec l'ALC pour la période 2007-2013 afin de créer une base sûre permettant d'aborder les difficultés liées à l'institutionnalisation et renforcer le processus régional, ainsi que pour assurer la pleine application, à bref délai, du futur accord d'association, s'agissant notamment de l'achèvement du marché commun et de l'union douanière et d'une participation accrue de la société civile;
33. to call on the Commission to provide appropriate funding for the new regional cooperation strategy for CA in the period from 2007 to 2013 so as to afford a secure basis for tackling the challenges of institutionalisations, strengthening the regional process, and giving rapid and full implementation to the future Association Agreement, especially as regards completion of the common market and the customs union and greater participation by civil society;

les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques résultant d'une exposition;
safe working practices to minimise risks from exposure;

9. reconnaît que le dialogue transatlantique en matière de commerce n’a pas encore donné sa pleine mesure et qu'il laisse le champ ouvert à d'autres améliorations dans des domaines tels que la régulation du marché transatlantique, la dynamique de la connaissance et de l’innovation et l’établissement de frontières mieux conçues et plus sûres permettant d’accélérer les échanges et les investissements;
9. Recognises that the full potential of the transatlantic dialogue on trade has not yet been realised and that there is much scope for further improvements in this dialogue, in areas such as regulating the transatlantic market, the dynamics of knowledge and innovation and smarter, safer borders for swifter trade and investment;

«Les parents et enseignants d'aujourd'hui veulent disposer d'outils et de compétences leur permettant d'assurer une utilisation sûre de l'internet.
“Today’s parents and teachers want internet safety tools and skills.

Mais vous devez reconnaître les efforts de la communauté internationale en vue de protéger ces minorités et de parvenir à une situation sûre permettant leur cohabitation.
However, the Member must recognise the clear efforts being made by the international community to protect these minorities and to achieve a safe situation allowing them to coexist with the Albanians.

- en particulier, lancer, entre autres, des initiatives de l'UE concernant 1) un partenariat stratégique associant les gouvernements et autres parties intéressées sur l'accès à une eau potable sûre, l'assainissement et une gestion durable des ressources en eau, fondé sur le principe de la gestion intégrée des bassins hydrographiques; 2) l'énergie en tant que facteur d'éradication de la pauvreté et de développement durable, l'accent étant mis sur l'accès aux sources durables d'énergie, l'amélioration de l'efficacité énergétique, les technologies propres et les énergies renouvelables; 3) des mesures permettant d'accorder une attention particulière à l'Afrique, y compris en appuyant ses propres initiatives, comme l'initiative NEPAD, 4) la ratification rapide de plusieurs instruments internationaux (notamment sur le climat, la prévention des risques biotechnologiques, les POP et le CIP);
in particular, launching, among others, EU initiatives on: 1) a strategic partnership with the participation of governments and other stakeholders for access to safe drinking water and sanitation and sustainable water resource management based on the principle of integrated river basin management; 2) energy for poverty eradication and sustainable development, with particular emphasis on access to sustainable sources of energy, improved energy efficiency, clean technologies and renewable energy ; 3) ways of giving special attention to Africa, including through the support of its own initiatives such as NEPAD, 4) early ratification of several international instruments (in particular on climate, biosafety, POPs and PIC);

J'encourage le gouvernement et tous les députés à continuer à travailler, comme le député de Scarborough-Ouest, pour faire connaître au gouvernement, au Parlement, les genres de programmes par lesquels nous pouvons, collectivement, nous assurer que les ressources limitées dont le gouvernement dispose soient utilisées pour l'application de la loi et le système de justice criminelle d'une façon qui nous permette d'atteindre notre objectif, des rues plus sûres, et de donner la protection voulue à ceux qui sont prêts à nous aider à rendre nos rues plus sûres.
I encourage the government and all members to continue to work, like the member for Scarborough West has worked, to identify to government and Parliament the types of programs through which we can come together and ensure the limited resources of government can be directed toward law enforcement and the criminal justice system.