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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Presque certainement
Presque partout
Presque sûrement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "sûrement le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


presque certainement | presque partout | presque sûrement

almost certainly | almost everywhere | almost surely








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, tous les députés à la Chambre savent sûrement que le principe fondamental qui nous guide, c'est que le Parlement et les députés à la Chambre décident à quel moment le Parlement siège et à quel moment le Parlement peut fonctionner.

At the same time, all members of the House must surely know that the basic principle under which we operate is that it is parliament and members of the House that have to decide when parliament is sitting, when parliament can function.


Il y a sûrement un moyen de permettre aux corporations créées en vertu d'une loi du Parlement de ne pas avoir à revenir devant le Parlement.

Surely there must be a way to absolve corporations incorporated under an act of Parliament from having to return to Parliament.


À ce titre, j’invite simplement le commissaire à se montrer courageux dans ses relations avec les États membres, avec les parlements nationaux et avec le Parlement européen, parce que cette discussion ne sera sûrement pas aisée.

As such, I would simply like to appeal to the Commissioner to be courageous in dealing with the Member States, the national parliaments and ourselves, because this discussion will certainly not be easy.


Je sais que dans les parlements nationaux aussi, en particulier le Parlement néerlandais, cette tendance apparaît lentement mais sûrement, et le «picorage» et la «dorure» peuvent être nuisibles au fonctionnement du marché intérieur, ainsi qu'à l'économie domestique.

I know that in the national parliaments too, particularly the Dutch Parliament, the realisation is slowly but surely sinking in that implementation involving gold-plating and cherry-picking can be detrimental to the operation of the internal market and also to the domestic economy.


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La commission de l'emploi et des affaires sociales, et sûrement le Parlement tout entier, approuve le choix de la méthode de coopération ouverte.

The Committee on Employment and Social Affairs, and, I am sure, Parliament as a whole, approves the choice of the open-cooperation method.


Les événements des derniers jours mettent ce risque en lumière et doivent sûrement alerter le Parlement sur la nécessité d'entreprendre une action rapide et positive.

Events of recent days clearly bring this possibility into focus and must surely alert Parliament to the need for quick and positive action.


Nous sommes en effet, nous, Parlement, comptables des propres règles que nous adoptons avec une philosophie qui ne doit pas être celle de l'atteinte "zéro" aux droits de l'homme : ne faisons pas d'angélisme, il y aura sûrement des atteintes aux droits de l'homme.

We, the Members of the European Parliament, are accountable for the regulations that we adopt with a philosophy which must not be that of zero infringement of human rights.


Et pourtant, notre rôle semble se transformer, lentement mais sûrement, de celui de défenseurs du Parlement en celui d'instruments de vengeance du Parlement.

Yet we seem to be moving, incrementally but steadily, from the role of parliamentary defenders to that of its nemesis.


Je dois quand même assurer le député qu'une fois que le rapport sera soumis, soit par le sous-comité ou encore par le CSARS, il aura sûrement l'occasion de le regarder et de passer un jugement sûrement très éclairé sur ces rapports qui seront soumis à ce Parlement.

I can assure the hon. member that once the reports of the sub-committee or even the SIRC have been submitted to Parliament, he will have the opportunity to look at them, and make enlightened judgments.


Même si les tribunaux ne peuvent pas dire que le Parlement est lié par la primauté du droit, ni que le Parlement ne peut autoriser son délégataire à violer la primauté de droit, les tribunaux peuvent dire: Nous sommes persuadés que le Parlement n'agirait jamais ainsi car cela serait tout simplement choquant et le Parlement ne voudrait sûrement pas se comporter de cette façon.

Even though it is not open to the court to say that Parliament is bound by the rule the law and it is not open to the court to say Parliament cannot authorize its delegate do violate rule of law, the courts can say: We strongly presume that Parliament would never do such a thing; it would just be shocking and surely Parliament would not behave that way.




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sûrement le parlement ->

Date index: 2022-06-14
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